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Lire la suite à propos de l’article Transposition de la directive européenne sur les pollutions maritimes : l’AFCAN exprime les préoccupations des capitaines
Interventions

Transposition de la directive européenne sur les pollutions maritimes : l’AFCAN exprime les préoccupations des capitaines

L’Association Française des Capitaines de Navires (AFCAN) souhaite attirer l’attention sur les conséquences que pourrait avoir, pour les capitaines, la rédaction actuelle de l’article 37 du projet de loi transposant…

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29 septembre 2026

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