Cette analyse a été faite par l’avocat croate du capitaine Belavak, traduite en anglais par l’association de capitaines de Split, membres de la Fédération des associations de capitaines croates
(ZHUPK). Le texte, qui intéresse au plus près les capitaines européens (donc CESMA), est publié dans la Newsletter de CESMA de mars, et traduite en français pour AFCAN Informations.

On peut noter qu’outre le capitaine du navire, son second, M. Ali Alkohhari de nationalité finnoise, est également condamné aux mêmes 30 ans de prison. Il est envisagé de faire appel devant la Cour suprême, mais il faudra attendre deux ans avant que l’affaire soit entendue, ce qui risque d’être trop long pour ces deux personnes emprisonnées en Turquie. Les associations croate et finnoise font leur possible pour les aider, mais avec des moyens limités, ce n’est pas si simple. Les autorités des États travaillent également, mais, bien qu’étant en contact avec elles, elles ne peuvent pas dire ce qui se passe. On ne voit plus de solution rapide à ce problème, espérons qu’il sera résolu avant qu’il ne soit trop tard.

Le capitaine Marko Bekavac est un marin très expérimenté avec 33 ans de service maritime, dont 17 ans en tant que capitaine. Il s’agit d’une personne réputée qui a une famille à Split, en Croatie, et qui a maintenu un parcours professionnel impeccable, sans aucun incident préalable impliquant les autorités légales ou réglementaires.

Dans sa dernière mission, le capitaine Bekavac était employé par Team Ship Crew, une agence basée à Hambourg, et était capitaine du navire PHOENICIAN-M, propriété de la société turque Iskenderun Shipping Management, naviguant sous pavillon panaméen. Cette mission marquait sa première expérience de navigation dans les eaux des Caraïbes et sa première visite en Colombie.

Lorsqu’il a pris le commandement du navire à Gibraltar le 20 juin 2023, le capitaine Bekavac n’était pas au courant de l’itinéraire de voyage prévu. Il était le seul membre d’équipage croate à bord et ne connaissait pas l’équipage auparavant.

Le navire est entré dans les eaux colombiennes et a accosté au port de Barranquilla le 25 août 2023 pour charger du charbon en vrac destiné à être transporté vers la Turquie.

Compte tenu de la réputation notoire du port en matière de trafic de drogue, le capitaine Bekavac a demandé des mesures de sécurité supplémentaires à l’armateur et à l’agence, notamment des caméras de surveillance et du personnel de sécurité privé. Ces demandes ont été documentées mais ignorées. Malgré cela, le capitaine Bekavac a mis en œuvre des protocoles de sécurité complets, tels que : une notification formelle à l’équipage des risques de contrebande, des rotations de quart 24 heures sur 24, l’éclairage du navire et un accès restreint, la tenue d’un registre des personnes montant à bord du navire, l’organisation de plongeurs pour inspecter la coque du navire.

L’opération de chargement a été réalisée par les ouvriers portuaires. Le 5 septembre 2023, une équipe anti-contrebande n’a initialement rien trouvé de suspect lors de sa perquisition. Cependant, une fouille ultérieure effectuée le 6 septembre par des chiens renifleurs de drogue a révélé 14 sacs contenant 420 kg de cocaïne cachés dans un réservoir. Le capitaine Bekavac a documenté l’incident avec des photographies, des entrées dans son journal de bord et des données enregistrées sur son ordinateur portable et une clé USB. Il a demandé à l’équipage de procéder à une fouille approfondie pour s’assurer qu’aucune autre contrebande n’était présente.

En tant que capitaine, Bekavac ne pouvait ni superviser ni inspecter directement le chargement des marchandises en vrac, qui étaient scellées immédiatement après le chargement. La responsabilité de la manutention des marchandises incombe principalement aux travailleurs portuaires, au second capitaine et au chef mécanicien.
Les tâches du capitaine consistent généralement à garantir les procédures de chargement appropriées, la stabilité du navire et l’absence de défauts matériels dans la cargaison.
Malgré la découverte de drogues en Colombie, le navire a été autorisé à poursuivre son voyage vers la Turquie. Les autorités colombiennes n’ont trouvé aucune preuve liant le capitaine Bekavac à la contrebande.

Avant d’entrer dans le port turc d’Erdemir, le capitaine Bekavac a informé de manière proactive les autorités turques de l’incident colombien. Lors de l’inspection, la police turque a découvert 137,036 kg supplémentaires de drogue dans la soute n° 2. Contrairement à la Colombie, les autorités turques n’ont pas présenté les preuves au capitaine ni confirmé leur contenu en sa présence. Ils ont confisqué son ordinateur portable, sa clé USB et son téléphone.

Le capitaine Bekavac, ainsi que le second capitaine et dix membres d’équipage, ont été arrêtés, tandis que le reste de l’équipage a été relâché et le navire a poursuivi son voyage.

Le capitaine et le second capitaine du navire sont emprisonnés en Turquie depuis octobre 2023, le capitaine étant condamné à 30 ans de prison.

Le verdict du tribunal reposait uniquement sur le principe de la responsabilité du commandement, affirmant que le capitaine est responsable de la cargaison (à l’exception des conteneurs scellés), de l’équipage, de l’équipement et de tous les incidents à bord. Selon l’article 1092/1 du Code de commerce turc, l’une des tâches du capitaine est d’empêcher le chargement de produits de contrebande et de garantir qu’aucune cargaison illégale n’est chargée. Le tribunal a fait valoir que le capitaine n’avait pas agi comme un commandant prudent et n’avait pas pris suffisamment de précautions, le rendant ainsi coupable d’avoir autorisé le transport de substances interdites à bord du navire.

En vertu du droit pénal turc, une condamnation nécessite la preuve de l’intention de commettre un crime. L’intention est définie comme « la commission consciente et délibérée d’un acte ».
Dans le recours déposé dans les délais légaux, les points suivants ont été soulevés : la clé USB n’a pas été examinée et son contenu n’a pas été examiné.

Les certificats de sécurité (deux au total) n’ont pas été inspectés et les mesures de sécurité prescrites ainsi que le personnel responsable n’ont pas été identifiés.

Les certificats, basés sur le Code international de sécurité des navires et des installations portuaires (ISPS) (adopté en Turquie le 12 décembre 2022), stipulent que l’armateur est tenu de nommer un agent de sécurité de l’entreprise et un agent de sécurité du navire. Il est explicitement indiqué que l’agent de sécurité du navire est responsable de la manutention du fret et des fournitures, ce qui n’est pas la responsabilité du capitaine. Des mesures de sécurité supplémentaires pour le navire auraient dû être organisées et payées par le port.

Le capitaine Bekavac a demandé à plusieurs reprises à l’armateur et à l’agence des mesures de sécurité supplémentaires, qui ont été ignorées, ce qui prouve son absence d’intention de faire entrer clandestinement de la drogue.

L’article 21 du Code pénal turc stipule que « la commission d’un acte criminel dépend de l’existence d’une intention », et l’intention nécessite une conscience et une action délibérée.

L’appel fait valoir qu’aucune preuve d’intention n’a été établie au cours du procès.

Au contraire, la procédure a montré que le capitaine Bekavac avait pris toutes les mesures possibles pour sécuriser le navire, demandé des mesures de sécurité supplémentaires, informé les autorités et la police turques de la drogue et qu’il ignorait l’itinéraire du voyage avant l’embarquement.

Le procès a également révélé la responsabilité principale du second capitaine de superviser les opérations de chargement, de transport et de déchargement, qui relèvent de ses fonctions et non de celles du capitaine. La décision du tribunal a été prise sans faire référence au manifeste de fret, un document crucial définissant les termes et conditions du transport. Il est impossible pour un capitaine de superviser le chargement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pendant six jours, ce qui contredit le déroulement normal des opérations. Le procès n’a pas permis de déterminer qui superviserait le chargement pendant les périodes de repos du capitaine. De plus, tous les membres de l’équipage n’ont pas été interrogés, leurs déclarations n’ont pas été recueillies et aucune enquête n’a été menée sur la drogue trouvée en Colombie ni sur les raisons pour lesquelles le navire a été autorisé à repartir malgré la découverte d’une quantité importante de drogue.

Il convient de noter que le charbon est livré aux ports en vrac par camion, ce qui rend presque impossible la détection de substances étrangères cachées dans la cargaison. En raison de la nature du charbon, tout ce qui entre en contact avec lui devient noir.

La décision du tribunal de deuxième instance est attendue d’ici six mois à un an.

Le point le plus crucial est qu’aucune preuve ni aucun lien n’a été établi entre la drogue saisie et le capitaine Bekavac.

Nous espérons que le tribunal de deuxième instance réexaminera l’affaire, fera droit à l’appel du capitaine Bekavac et l’acquittera de toutes les accusations.

Malheureusement, l’appel a été rejeté le14 janvier 2025. Un délai de 14 jours pour d’autres appels reste ouvert. Si cet appel n’est pas accepté, le capitaine Bekavac devra demander justice devant la Cour suprême.

UPKS (Split), membre de ZHUPK (Croatie)
Traduction en français par
Cdt Hubert ARDILLON
Vice-président AFCAN
Secrétaire général CESMA