Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr ou www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté du 8 juillet 2025 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage (SECUMER)
Texte NOR : TECM2504307A, publié au JORF n° 0160 du 11 juillet 2025
Arrêté du 8 juillet 2025 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs non-permanents au bureau d’enquêtes sur les évènements de mer (BEAmer)
Texte NOR : TECM2522714A, publié au Bulletin officiel du développement durable le 07 août 2025
Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé)
Texte NOR : TECM2515225A, publié au JORF n° 0192 du 20 août 2025
Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF)
Texte NOR : TECM2522841A, publié au JORF n° 0219 du 20 septembre 2025
Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
Texte NOR : TECM2521172A, publié au JORF n° 223 du 24 septembre 2025
Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
Texte NOR : TECM2524084A, publié au JORF n° 0246 du 18 octobre 2025
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par l’AUSTRAL1
Texte NOR : TECL2529012S, publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique… le 4 novembre 2025
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
Texte NOR : TECM2522240A, publié au JORF n° 0268 du 15 novembre 2025
Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l’École nationale supérieure maritime
Texte NOR : TECM2514161D publié au JORF n° 0262 du 7 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 215 et 230 du règlement annexé)
Texte NOR : TECM2531146A, publié au JORF n° 0277 du 26 novembre 2025
Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009 (1)
Texte NOR EAEJ2530927D, publié au JORF n° 0272 du 20 novembre 2025
Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Texte NOR : TECM2423434D, publié au JORF n° 0273 du 21 novembre 2025
Décret N° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels (rectificatif)
Texte NOR : TECM2423434Z, publié au JORF n° 0298 du 20 décembre 2025
Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
Texte NOR : TRAM2531576A, publié au JORF n° 0277 du 26 novembre 2025
Décret n° 2025-1130 du 26 novembre 2025 portant publication des résolutions 2024-II-10, 2024-II-11 et 2024-II-12 adoptées le 5 décembre 2024, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
Texte NOR : EAEJ2531302D, publié au JORF n° 0278 du 27 novembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d’exécution du transport maritime (IDCC n° 5521)
Texte NOR : TRST2509337A, publié au JORF n° 0002 du 3 janvier 2026
Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Texte NOR : TECM2503741D, publié au JORF n° 0304 du 28 décembre 2025
Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
Texte NOR : TRAT2536478A, publié au JORF n° 0003 du 4 janvier 2026
- (ndlr) En plus du navire Austral, trois autres décisions similaires ont été rendues au profit des navires : Boréal – Commandant Charcot – Lyrial, soit un potentiel de 14 280 personnes en Antarctique (passagers et équipages) en 46 croisières autorisées pour ce seul armateur. ↩︎
