Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr ou www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)
Texte NOR : TECM2510246A, publié au JORF n° 0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
Texte NOR : TECP2510501A, publié au JORF n° 0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d’officiers mécaniciens et électrotechniciens
Texte NOR : TECM2505474A, publié au JORF n° 0094 du 19 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)
Texte NOR : TECM2419022A, publié au JORF n° 0103 du 2 mai 2025

Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150)
Texte NOR : TECM2507523A, publié au JORF n° 0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 29 avril 2025 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Texte NOR : TECM2508066A, publié au Bulletin officiel de la Transition écologique… de la mer le 03 mai 2025

Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
Texte NOR : ATDT2501064A, publié au JORF n° 0132 du 7 juin 2025

Arrêté du 27 mai 2025 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
Texte NOR : ATDT2514934A, publié au JORF n° 0129 du 4 juin 2025

Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires
Texte NOR : TECM2514328A, publié au JORF n° 0146 du 25 juin 2025

Décret n° 2025-529 du 11 juin 2025 portant modification du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d’incapacité de longue durée et en cas d’abandon des gens de mer
Texte NOR : TECM2407205D, publié au JORF n° 0136 du 13 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire – arrêtés du code des transports et l’arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Texte NOR : ATDT2512988A, publié au JORF n° 0141 du 19 juin 2025

LOI n° 2025-566 du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (1)
Texte NOR : EAEJ2411782L, publié au JORF n° 0145 du 24 juin 2025

Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer)
Texte NOR : TECM2518099A, publié au JORF n° 0150 du 29 juin 2025

Décret n° 2025-608 du 30 juin 2025 modifiant le classement catégoriel des pilotes maritimes
Texte NOR : TECM2515486D, publié au JORF n° 0152 du 2 juillet 2025