Textes publiés au Journal Officiel au 1er trimestre 2025

Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr ou www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien
Texte NOR : TECM2503250A, publié au JORF n° 0034 du 9 février 2025

Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d’officier électrotechnicien
Texte NOR : TECM2503252A, publié au JORF n° 0034 du 9 février 2025

Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
Texte NOR : TECM2503237A, publié au JORF n° 0036 du 12 février 2025

9 arrêtés du 13 février 2025 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage, publiés au JORF n° 0045 du 22 février 2025, pour :

Convention de délégation de gestion du 19 février 2025 des créances en mer
Texte NOR : INTJ2505348X, publié le 19 mars 2025 au Bulletin officiel du Développement durable…

3 arrêtés du 24mars 2025 portant agrément de l’ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime publiés au JORF n° 0075 du 28 mars 2025, pour :

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Texte NOR : TECP2502973A, publié au JORF n° 0075 du 28 mars 2025

Arrêté du 31 mars 2025 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
Texte NOR : TECM2508985A, publié au JORF n° 0088 du 12 avril 2025

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