Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr ou www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) Texte NOR : PTDM2426717A, publié au JORF n° 0258 du 30 octobre 2024
Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur Texte NOR : PTDT2422200A, publié au JORF n° 0250 du 20 octobre 2024
Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140) Texte PTDM2427718A, publié au JORF n° 0250 du 20 octobre 2024
Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
Texte NOR : PTDT2410572A, publié au JORF n° 0250 du 20 octobre 2024
Décision du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « La mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’éolien en mer
Texte NOR : PTDM2424204S, publié au JORF n° 248 du 18 octobre
Arrêté du 17 octobre 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Texte NOR : TECM2425989A, publié au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires… et de la mer le 19 octobre 2024
Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d’eau intérieures à caractères maritimes
Texte NOR : PTDT2428078A, publié au JORF n° 0258 du 30 octobre 2024
Décret n° 2024-1034 du 15 novembre 2024 portant publication de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021 (1)
Texte NOR : EAEJ2429886D, publié au JORF n° 0272 du 17 novembre 2024
Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
Texte NOR : PTDT2412476D, publié au JORF n° 0288 du 6 décembre 2024
Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
Texte NOR : PTDM2433526S, publié au Bulletin officiel des ministère de la Transition écologique… et de la cohésion des territoires… et de la mer le 12 décembre 2024
Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1ère classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
Texte NOR : PTDM2433528S, publié au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique… et de la cohésion des territoires… et de la mer le 11 décembre 2024
Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2024 officiers
Texte NOR : PTDM2427888A, publié au JORF n° 0301 du 20 décembre 2024
