Exigences en matière de radiocommunications SMDSM de la SOLAS révisée
Le chapitre IV révisé de la convention SOLAS, qui contient des prescriptions relatives aux radiocommunications, s’applique aux navires neufs et existants depuis le 1er janvier 2024. Ces exigences s’appliquent à tous les navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 300 et à tous les navires à passagers, quelle que soit leur taille, effectuant des voyages internationaux. L’OMI a publié ces amendements à la convention SOLAS dans la résolution MSC.496(105). Elle a également publié des lignes directrices dans le document COMSAR.1/Circ.32/Rev.3 – Harmonisation des exigences du SMDSM pour les installations radioélectrique à bord des navires SOLAS.
Impact des amendements
Les amendements apportés au chapitre IV de la convention SOLAS ont les principales conséquences suivantes :
- Les radiocommunications d’ordre général constituent désormais une exigence fonctionnelle distincte du SMDSM, mais restent obligatoires pour tous les navires en mer.
- La règle 12 du chapitre IV de la convention SOLAS mentionne à présent clairement que tout navire, lorsqu’il est en mer, doit maintenir, lorsque cela est possible, une écoute continue sur le canal VHF 16. De cette manière, les navires non soumis à la convention pourront, en cas de détresse, alerter les navires équipés du SMDSM.
- La télégraphie à impression directe à bande étroite (IDBE ou NBDP en anglais) MF et HF n’est plus requise pour la transmission et la réception des radiocommunications de détresse et de sécurité. Toutefois, les équipements de télégraphie IDBE en ondes décamétriques (HF) sont toujours maintenus pour la réception des renseignements sur la sécurité maritime (RSM) et peuvent être utilisés pour les radiocommunications d’ordre général.
- La règle IV/7.1.1.4 modifiée stipule que « tout navire doit être équipé d’un ou de plusieurs récepteurs capables de recevoir les RSM et les informations relatives à la recherche et au sauvetage pendant toute la durée du voyage au cours duquel le navire est engagé ». L’équipement à embarquer dépend des zones de navigation du navire. La circulaire MSC.1/Circ.1645 de l’OMI donne des directives sur le choix de l’équipement nécessaire pour répondre à cette nouvelle exigence. La consultation du plan cadre SMDSM de l’OMI aidera à décider quel équipement doit être embarqué à bord d’un navire : NAVTEX, EGC ou récepteur HF IDBE. Les informations diffusées sur NAVTEX et HF IDBE sont complémentaires de celles diffusées par EGC. Par conséquent, il est généralement obligatoire d’avoir à bord un récepteur NAVTEX et un récepteur EGC lorsqu’un navire navigue dans les zones de service NAVTEX et au-delà.
- Les modifications apportées à la convention SOLAS ont déplacé les exigences relatives à l’emport d’appareils radiotéléphoniques VHF bidirectionnels portables et de transpondeurs de recherche et de sauvetage (radar-SART) ou d’émetteurs de recherche et de sauvetage (AIS-SART) du chapitre III au chapitre IV de la convention SOLAS. Ce changement a nécessité quelques modifications du libellé des certificats SOLAS correspondants. Les changements affectent également les certificats relatifs aux codes SPS, HSC et MODU.
La définition de la zone maritime A3 a été modifiée comme suit :
- « Zone maritime A3 : une zone, à l’exclusion des zones maritimes A1 et A2, située dans la zone de couverture d’un service mobile par satellite reconnu (RMSS) pris en charge par la station terrienne de navire (SES) embarquée, dans laquelle une alerte continue est disponible ».
Cela signifie que la zone maritime A3 dépend de l’équipement RMSS SES installé sur le navire. Par exemple, pour un navire équipé d’une SES Inmarsat, la zone maritime A3 s’étend approximativement de 70°S à 70°N (c’est-à-dire la zone de couverture du système satellitaire Inmarsat). Pour un navire équipé d’une SES Iridium, la zone maritime A3 correspond à l’ensemble du globe. Lorsque deux systèmes SES sont installés, le système SES ayant la couverture la moins étendue déterminera la couverture RMSS du navire et, par conséquent, la taille de la zone maritime A3 dans laquelle le navire peut naviguer. Les certificats de sécurité radio « régionaux » seront donc délivrés aux navires en fonction de la SES installée à bord. - Les radiobalises de localisation des sinistres (RLS) VHF, qui n’ont jamais été utilisées, ne sont plus acceptables pour le SMDSM. Elles sont remplacées par une RLS par satellite.
Nouvelles installations radio – report de mise en œuvre des normes de performance
La règle IV/14 introduit plusieurs normes de performance qui remplacent les normes précédentes et s’appliquent aux équipements installés après le 1er janvier 2024. En particulier, les instruments connexes suivants ont été adoptés ou modifiés pour différents équipements :
Exigences générales
Résolution MSC.466(101) amendements aux normes de performance pour la présentation des informations relatives à la navigation sur les écrans de navigation de bord (Résolution MSC.191(79)).
Équipement VHF
- Résolution MSC.511(105) Normes de fonctionnement des installations radio VHF embarquées capables d’assurer les communications vocales et l’appel sélectif numérique ;
- Résolution MSC.515(105) Normes de fonctionnement des appareils radiotéléphoniques portatifs bidirectionnels à ondes métriques des embarcations et radeaux de sauvetage ; et
- Résolution MSC.516(105) amendements aux normes de performance des équipements de radiocommunication (Résolution MSC.80(70)), en particulier l’annexe 1 Recommandation sur les normes de performance des appareils radiotéléphoniques VHF bidirectionnels portables sur place (aéronautiques).
Équipements MF et HF
- Résolution MSC.507(105) Norme de performance du système pour la diffusion et la coordination des renseignements sur la sécurité maritime par impression directe à bande étroite à haute fréquence ;
- Résolution MSC.512(105) Normes de fonctionnement des installations radioélectriques MF et MF/HF embarquées capables d’assurer les communications vocales, l’appel sélectif numérique et la réception des renseignements sur la sécurité maritime et à la recherche et au sauvetage ; et
- Résolution MSC.508(105) Normes de fonctionnement pour la réception des renseignements sur la sécurité maritime et sur la recherche et sauvetage par ondes hectométriques (NAVTEX) et décamétriques.
Stations terriennes de navire et équipement d’appel de groupe amélioré (EGC)
- Résolution MSC.513(105) Normes de fonctionnement des stations terriennes de navire Inmarsat-C capables d’émettre et de recevoir des communications en impression directe ;
- Résolution MSC.431(98) amendements aux normes de fonctionnement révisées pour l’équipement d’appel de groupe amélioré (EGC) (Résolution MSC.306(87)) ; et
- Résolution MSC.434(98) Normes de fonctionnement d’une station terrienne de navire destinée à être utilisée dans le SMDSM.
Systèmes intégrés de radiocommunication
Résolution MSC.517(105) Normes de fonctionnement d’un système de communication intégré (ICS) de bord utilisé dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).
Radiobalises de Localisation des Sinistres
Résolution MSC.471(101) Normes de fonctionnement des radiobalises de localisation des sinistres (RLS) à flotteurs fonctionnant sur 406 MHz.
Émetteurs et transpondeurs de recherche et de sauvetage
Résolution MSC.510(105) Normes de performance pour les transpondeurs radar de recherche et de sauvetage.
Les résolutions suivantes n’ont pas été modifiées et sont toujours en vigueur :
- Résolution A.662(16) Normes de performance pour les dispositifs de déclenchement et d’activation à flotteur des équipements radioélectriques d’urgence ;
- Résolution A.694(17) Prescriptions générales applicables au matériel radioélectrique de bord faisant partie du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et aux aides électroniques à la navigation ;
- Résolution MSC.246(83) Normes de performance des émetteurs AIS de recherche et de sauvetage (AIS-SART) des embarcations de survie destinés à être utilisés dans les opérations de recherche et de sauvetage ; et
- Résolution MSC.302(87) Normes de performance pour la gestion des alertes à la passerelle.
Toutefois, en raison de problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement mondiale et de la pénurie d’équipements approuvés selon les nouvelles normes, l’OMI a publié la circulaire MSC.1/Circ.1676 – Retards affectant la disponibilité de nouveaux équipements SMDSM conformes aux normes de performance révisées énoncées dans les résolutions MSC.511(105), MSC.512(105) et MSC.513(105).
La résolution MSC.1/Circ.1676 invite les administrations du pavillon à autoriser la poursuite de l’installation des installations radioélectriques VHF, MF et MF/HF et des SES Inmarsat-C approuvées conformément aux anciennes normes de fonctionnement jusqu’au 1er janvier 2028.
La résolution MSC.512(105) combine les installations radioélectriques MF et HF et introduit le système de connexion automatique (ACS) qui peut être une partie intégrante ou une unité distincte de la station MF/HF. L’ACS doit pouvoir, lorsqu’il reçoit un appel ASN demandant une connexion, confirmer si la fréquence/voie proposée est disponible conformément à la dernière version des recommandations UIT-R M.493, Système d’appel sélectif numérique à utiliser dans le service mobile maritime, et UIT-R M.541, Procédures d’exploitation pour l’utilisation de l’équipement d’appel sélectif numérique dans le service mobile maritime.
Comme indiqué dans la circulaire COMSAR/Circ.32/Rev.3, une installation radioélectrique MF/HF unique peut être acceptée à la fois comme installation radioélectrique MF primaire et comme installation radioélectrique MF/HF dupliquée.
La résolution MSC.471(101) recommande que les RLS à flotteur fonctionnant sur la fréquence 406 MHz, si elles sont installées le 1er juillet 2022 ou après cette date, soient conformes à des normes de performance et à des normes d’homologation qui ne soient pas inférieures à celles spécifiées dans l’annexe de la résolution. En particulier, les RLS devraient être équipées d’une lumière à faible cycle de fonctionnement détectable par tous les types d’appareils de vision nocturne, d’un récepteur GNSS et d’un signal de localisation du système d’identification automatique (AIS) conformément à la recommandation UIT-R M.1371, Caractéristiques techniques d’un système d’identification automatique utilisant l’accès multiple par répartition dans le temps dans la bande des fréquences mobiles maritimes en ondes métriques.
Procédures et directives opérationnelles
D’autres instruments connexes ont été adoptés pour de nouvelles procédures et directives opérationnelles :
- Résolution MSC.509(105)/Rev.1 Fourniture de services radioélectriques pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ;
- Résolution MSC.514(105) Directives visant à éviter les fausses alertes de détresse ;
- Résolution MSC.1/Circ.803/Rev.1 Participation des navires non-SOLAS au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et directives sur l’élaboration de matériel de formation à l’intention des opérateurs SMDSM à bord des navires non-SOLAS ;
- MSC.1/Circ.892/Rev.1 Directives sur l’alerte des autorités de recherche et de sauvetage.
- MSC.1/Circ.1039/Rev.1 Directives pour l’entretien à terre des RLS
- MSC.1/Circ.1040/Rev.2 Directives sur les essais annuels des RLS.
- MSC.1/Circ.1645 Directives pour la réception des renseignements sur la sécurité maritime et les informations relatives à la recherche et au sauvetage requises dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ;
- MSC.1/Circ.1656 Directives opérationnelles du SMDSM pour les navires en situation de détresse, remplaçant la COM/Circ.108 ;
- MSC.1/Circ.1657 Procédure de réponse aux alertes de détresse ASN des navires, remplaçant la COMSAR/Circ.25 ;
- MSC.1/Circ.1658 Directives sur les alertes de détresse, remplaçant la COMSAR/Circ.45 ;
- MSC.1/Circ.1659 Directives pour la diffusion d’informations relatives à la recherche et au sauvetage par le biais du service d’appel de groupe amélioré international;
- COMSAR.1/Circ.32/Rev.3 Harmonisation des prescriptions du SMDSM relatives aux installations radioélectriques à bord des navires SOLAS ;
- COMSAR.1/Circ.33/Rev.1 Programme de certificat d’opérateur de station côtière (CSOC) du SMDSM;
- COMSAR.1/Circ.60 Procédure d’acheminement des alertes de détresse
Un tableau des modifications apportées aux instruments connexes de la convention SOLAS IV à la suite de la modernisation du SMDSM, figurant à l’annexe 1, permettra d’identifier les anciens et les nouveaux instruments connexes.
Les principales références de l’UIT sont énumérées à l’annexe 2, telles qu’elles sont en vigueur après la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23).
Quelle modification des exigences d’emport avant 2028 ?
En principe, le chapitre IV révisé de la convention SOLAS ne nécessitera pas de nouvelles installations d’équipements radio sur les navires existants. La seule exception sera la nécessité de remplacer l’équipement RLS VHF, ce qui ne devrait pas concerner beaucoup de navires. Les certificats SOLAS concernés seront généralement mis à jour à leur expiration, conformément aux orientations fournies dans la circulaire MSC-MEPC.5/Circ.6.
Mise à jour Cospas-Sarsat (extrait des pages web Cospas-Sarsat)
Le programme international Cospas-Sarsat a initié le développement du système de satellites en orbite terrestre à moyenne altitude pour la recherche et le sauvetage (système MEOSAR) en 2004. Depuis lors, des répéteurs de recherche et de sauvetage (SAR) ont été placés sur les satellites des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) de l’Europe (Galileo), de la Russie (Glonass), des États-Unis (GPS) et, plus récemment, de la Chine (BDS, également connu sous le nom de « BeiDou »). Après une phase de capacité opérationnelle précoce (EOC), la capacité opérationnelle initiale (IOC) du système MEOSAR a été déclarée en avril 2023. MEOSAR complète les systèmes existants LEOSAR (satellites en orbite basse) et GEOSAR (satellites en orbite géostationnaire), et remplace progressivement le système LEOSAR en tant qu’architecture satellitaire principale pour Cospas-Sarsat. Une fois pleinement opérationnel, le système MEOSAR assurera une couverture mondiale, une détection des balises en temps quasi réel et une localisation indépendante.
Préparation aux transmissions numériques
La règle SOLAS IV/7.1.1.4 a été rédigée afin de préparer les futurs systèmes de diffusion des renseignements de sécurité maritime et des informations relatives à la recherche et au sauvetage, en particulier en format numérique. Afin de préparer l’introduction de nouveaux systèmes numériques, le MSC 109 a adopté les résolutions MSC.569(109) sur les normes de performance pour la réception des informations relatives à la sécurité maritime et à la recherche et au sauvetage par le système de données numériques de navigation en MF et HF (NAVDAT) et MSC.509(105)/Rev.1 sur la fourniture de services radio pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) en ajoutant une nouvelle annexe 5 à la résolution MSC.509(105) sur les critères à utiliser lors de la fourniture d’un service NAVDAT.
Ce faisant, le comité de la sécurité maritime a confirmé que l’emport de l’équipement NAVDAT n’était pas obligatoire en vertu de la convention SOLAS de 1974 et que la fourniture de services radio pour le SMDSM était déterminée par les gouvernements contractants de la convention SOLAS.
La mise en œuvre du service NAVDAT par les navires ne sera possible qu’après la révision de la circulaire MSC.1/Circ.1645 sur les directives relatives à la réception des renseignements de sécurité maritime et des informations relatives à la recherche et au sauvetage requises dans le cadre du SMDSM.
Annexe 1
Tableau de modification des instruments connexes à la convention SOLAS à la suite de la modernisation du SMDSM
Avec l’adoption, le 28 avril 2022, de la résolution MSC.496 (105) relative aux amendements à la convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, les différents instruments connexes ont été modifiés comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Résolutions
| Ancienne référence | Nouvelle référence | Nouvel intitulé |
| A.662(16) | No change | Performance standards for float-free release and activation arrangements for emergency radio equipment |
| A.694(17) | No change | General requirements for ship borne radio equipment forming part of the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS) and for electronic navigational aids |
| MSC.246(83) | No change | Performance standards for survival craft AIS search and rescue transmitters (AIS-SART) for use in search and rescue operations |
| MSC.302(87) | No change | Performance standards for bridge alert management. |
| MSC.306(87) | MSC.431(98) | amendments to Revised Performance standards for enhanced group call (EGC) equipment (Resolution MSC.306 (87)) |
| … | MSC.434(98) | Performance standards for a ship earth station for use in the GMDSS |
| MSC.191(79) | MSC.466(101) | Amendments to the Performance standards for the presentation of navigation¬ related information on ship borne navigational displays (Resolution MSC.191 (79)) |
| … | MSC.471(101) | Performance standards for float-free emergency position-indicating radio beacons (EPIRBs) operating on 406 MHz. |
| A.699(17) | MSC.507(105) | System performance standard for the promulgation and coordination of maritime safety information using high-frequency narrow-band direct-printing |
| A.700(17) & MSC.148(77) | MSC.508(105) | Performance standards for the reception of maritime safety information and search and rescue related information by MF (NAVTEX) and HF |
| A.801(19) | MSC.509(105) /Rev.1 | Provision of radio services for the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS) |
| A.530(13) & A.802(19) | MSC.510(105) | Performance standards for search and rescue radar transponders |
| A.803(19) | MSC.511(105) | Provision of radio services for the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS) |
| A.804(19) & A.806(19) | MSC.512(105) | Performance standards for ship borne MF and MF/HF radio installations capable of voice communication, digital selective calling and reception of maritime safety information and search and rescue related information |
| A.807(19) | MSC.513(105) | Performance standards for lnmarsat-C ship earth stations capable of transmitting and receiving direct-printing communications |
| A.814(19) | MSC.514(105) | Guidelines for the avoidance of false distress alerts |
| MSC.149(77) | MSC.515(105) | Performance standards for survival craft portable two-way VHF radiotelephone apparatus |
| MSC.80(70) | MSC.516(105) | Amendments to the Performance standards for radio communication equipment (Resolution MSC.80(70)) |
| A.811(19) | MSC.517(105) | Performance standards for a ship borne integrated communication system (ICS) when used in the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS) |
Circulaires
| MSC.1/Circ.803 | MSC.1/Circ.803/Rev.1 | Participation of non-SOLAS ships in the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS) and guidance on the development of training materials for GMDSS operators on non-SOLAS ships |
| MSC/Circ.892 | MSC.1/Circ.892/Rev.1 | Guidance on alerting of search and rescue authorities |
| MSC.1/Circ.1039 | MSC.1/Circ.1039/Rev.1 | Guidelines for shore-based maintenance of EPIRBs |
| … | MSC.1/Circ.1645 | Guidance for the reception of maritime safety information and search and rescue related information as required in the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS) |
| COM/Circ.108 | MSC.1/Circ.1656 | GMDSS operating guidance for ships in distress situations |
| COMSAR/Circ.25 | MSC.1/Circ.1657 | Procedure for responding to DSC distress alerts by ships |
| COMSAR/Circ.45 | MSC.1/Circ.1658 | Guidance on distress alerts |
| … | MSC.1/Circ.1659 | Guidance for the dissemination of search and rescue related information through the international enhanced group call service |
| … | MSC.1/Circ.1676 | Delays Affecting the Availability of New GMDSS Equipment Compliant with the Revised Performance Standards set out in Resolutions MSC.511 (105), MSC.512 (105) and MSC.513 (105). |
| COMSAR.1/Circ.32 | COMSAR.1/Circ.32 /Rev.3 | Harmonization of GMDSS requirements for radio installations on board SOLAS ships |
| COMSAR/Circ.33 | COMSAR.1/Circ.33/Rev.1 | GMDSS Coast Station Operator’s Certificate (CSOC) syllabus |
| COMSAR.1/Circ.37 | COMSAR.1/Circ.37/Rev.1 | Guidance on minimum communication needs of Maritime Rescue Coordination Centres (MRCCs) |
| COMSAR.1/Circ.37 | COMSAR.1/Circ.37/Rev.1 | Guidance on minimum communication needs of Maritime Rescue Coordination Centres (MRCCs) |
| COMSAR.1/Circ.50 | COMSAR.1/Circ.50/Rev.4 | Distress priority communications for RCCs from shore-to-ship via global maritime distress and safety system (GMDSS) satellite service providers |
| … | COMSAR.1/Circ.60 | Procedure for routeing distress alerts |
Annexe 2
Principales références de l’UIT mises à jour à la suite de la CMR-23
| Radio Regulations (RR) | Edition of 2024 |
| Recommendation ITU-R M.493-16 | Digital selective-calling system for use in the maritime mobile service |
| Recommendation ITU-R M.541-11 | Operational procedures for the use of digital selective calling equipment in the maritime mobile service |
| Recommendation ITU-R M.585-9 | Assignment and use of identities in the maritime mobile service |
| Recommendation ITU-R M.633-5 | Transmission characteristics of a satellite emergency position-indicating radio beacon (satellite EPIRB) system operating through a satellite system in the 406 MHz band |
| Recommendation ITU-R M.1082-1 | International maritime MF/HF radiotelephone system with automatic facilities based on digital selective calling signaling format |
| Recommendation ITU-R M.1171-1 | Radiotelephony procedures for routine calls in the maritime mobile service |
| Recommendation ITU-R M.1172 | Miscellaneous abbreviations and signals to be used for radio communications in the maritime mobile service |
| Recommendation ITU-R M.2010-2 | Characteristics of a digital system, referred to as navigational data for broadcasting maritime safety and security related information from shore-to-ship in the 500 kHz band |
| Recommendation ITU-R M.2058-1 | Characteristics of a digital system, referred to as navigational data for broadcasting maritime safety and security related information from shore-to-ship in the maritime HF frequency band |
| Recommendation ITU-R P.368-10 | Ground-wave propagation curves for frequencies between 10 kHz and 30 MHz |
| Recommendation ITU-R P.372-17 | Radio noise |
| Report ITU-R M.2027 | Engineering guidance for operators to upgrade shore-based facilities to operate the Global Maritime Distress and Safety System in the A1, A2 and A3/A4 sea areas |
| Resolution 349 (REV.WRC-23) | Operational procedures for cancelling false distress alerts in the Global Maritime Distress and Safety System |
[AG2AM (2S)] Jean-Charles CORNILLOU
Consultant délégation française au MSC, NCSR
et IMO/ITU Expert Group
