Création à l’Université de Nantes d'un Master 2 maritime

       L’université de Nantes vient de créer un "Master 2e année Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques" à la suite de l’expertise très favorable de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES), qui dépend du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

       Cette seconde année de Master est commune à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Nantes, à l’École de la Marine marchande (EMM) de Nantes, et au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) – Direction générale de la mer et des transports (DGMT) - Direction des affaires maritimes (DAM). Ce Master associant les trois partenaires précités a été initié en 2004, et la mouture actuelle élaborée depuis début 2007.

       Ce diplôme prolonge et remplace le Master "Recherche de Droit Maritime et Océanique" de l’Université (ancien DEA) qui a une grande ancienneté et s’appuie sur le travail collectif de recherche du Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO, équipe d’accueil n° 1165). Les liens entre l'Université de Nantes et l'EMM se sont renforcés depuis plusieurs années, notamment autour de colloques relatifs à la sûreté maritime et portuaire. Par ailleurs depuis plusieurs années un partenariat unit la Direction des affaires maritimes et l’École de la Marine Marchande de Nantes. La DAM a développé à Nantes, une structure de formation technique de ses cadres et agents en s'appuyant sur le savoir-faire et les ressources pédagogiques de l'EMM. Cette structure, l'unité de formation à la sécurité maritime (UFSM), est un sous-ensemble du Groupe Écoles-Centre de Formation et de Documentation des Affaires Maritimes (GE-CFDAM).

Le public visé par le nouveau Master est varié:

Étudiants en formation initiale, titulaires d’une première année de Master de droit (public, privé, affaires, économique ou communautaire, etc.), ou d’un diplôme équivalent, concernés par la formation professionnelle et la recherche. Ces étudiants se destinent à des fonctions juridiques dans le milieu professionnel des activités maritimes en France ou à l’étranger (entreprises maritimes et de transport, organismes portuaires, cabinets d’avocats, compagnies d’assurances, collectivités territoriales, institutions nationales internationales et communautaires à vocation maritime…). Ceux qui le souhaitent peuvent également, par la suite, s’orienter vers la préparation d’une Thèse de doctorat en Droit (spécialité Droit maritime et océanique).
Inspecteurs de la Sécurité des Navires et de la Prévention des Risques Professionnels Maritimes (ISNPRPM) recrutés sur concours par l’administration des affaires maritimes.
Professionnels, notamment des navigants en voie d’évolution ou de conversion.
L’accès est également ouvert dans le cadre de la formation continue ou la validation des acquis de l’expérience (VAE). La formation a déjà accueilli des navigants, des agents du ministère en charge des transports, des pilotes..., dotés d’une bonne formation juridique de base et intéressés par son approfondissement. La réalisation d’un mémoire est fort utile dans la perspective même de l’insertion professionnelle.

       Le premier semestre est commun à la formation des juristes spécialisés en droit maritime et océanique et à la formation des inspecteurs de la sécurité des navires de l’administration des affaires maritimes.

       Au second semestre, les étudiants juristes poursuivent leur formation à la recherche, grâce à la réalisation de leur mémoire, avec des séminaires adaptés, des visites de terrain, des stages, tandis que les inspecteurs de la sécurité des navires poursuivent leur formation technique au sein de l’école des affaires maritimes (UFSM) avec la collaboration de l’EMM de Nantes, notamment sur les règles de sécurité des navires, issues de la Convention SOLAS de l’OMI.

       La qualité juridique de la formation réside en sa spécialisation, qui dépasse la distinction traditionnelle du droit privé et du droit public, et assure une approche transversale des espaces marins et des activités maritimes. Cette formation est dispensée par des enseignants réputés, effectuant de nombreuses publications, et insérés dans des réseaux professionnels et des relations universitaires internationaux.

       La formation professionnelle des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes s'adapte en permanence aux évolutions internationales et communautaires. Dans le cadre du MOU (Memorandum of Understanding, ou Mémorandum de Paris de 1982), ils inspectent tant les navires sous pavillon national, que les navires battant pavillon étranger en escales dans les ports français. Une excellente connaissance des Conventions de l’OMI et de la Convention OIT du travail maritime, adoptée en 2006, leur est nécessaire.

La formation dispensée dans ce Master aborde toutes les questions concernant le Droit maritime national, international et communautaire, met l’accent sur l’encadrement juridique des activités économiques en mer, et accorde une place de choix à l’étude des réglementations concernant la protection des hommes et des espaces, la sécurité des activités, et la lutte contre les accidents et catastrophes maritimes.

Les inscriptions à ce Master unique en France sont désormais ouvertes, pour une rentrée prévue en septembre 2008.

Martin Ndendé, Professeur, Directeur du Master 2.
Gwenaelle Proutière-Maulion, Maître de conférences, Directrice du CDMO.
Patrick Chaumette, Professeur.
Dominique Flaux, Directeur de l’ENMM de Nantes.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Aménagement-GE/CFDAM (DAM)

Dossiers de candidature en ligne : www.univ-nantes.fr ou www.droit.univ-nantes.fr
Date limite d’inscription : fin juin 2008.

Responsable de la scolarité : Mme Nathalie Brault (nathalie.brault@univ-nantes.fr)

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