Communiqué de la Confédération des Associations de la Marine marchande

La Confédération des Associations de la Marine Marchande regroupant les associations suivantes:

- Association des Capitaines au Long Cours et Capitaines de 1ère Classe (A.C.L.C.C.1),
- Association des Capitaines et Officiers de la Marine Marchande (A.C.O.M.M.),
- Association Française des Capitaines de Navires (A.F.C.A.N.),
- Association Nationale des Diplômés de l'Enseignement Maritime Supérieur (HYDRO-SUP'MARINE),
- Association Nationale des Officiers et Marins du Commerce (LE MAILLON),
- Association des Anciens Élèves des Rimains (ASSOCIATION LES RIMAINS),
- la Fédération Nationale des Associations de Pensionnés de la Marine Marchande (FNAPMM) en tant que membre associé,
les associations jointes,
- l'Institut Français de la Mer (IFM) et
- l'association Marins Contre la Mondialisation (MCM),

se sentent directement concernées par la proposition de loi relative au Registre International Français (RIF).

Ce projet intéresse directement l'avenir de la Marine Marchande Française et de ses marins et la Confédération a tenu à exprimer son avis, assorti de propositions en vue d'améliorer tous les aspects sociaux, en insistant sur la nécessité de respecter les règles de sécurité et sûreté maritimes, de formation des marins et de protection de l'environnement. A l'invitation de Monsieur Jean Yves Besselat, Député de la Seine Maritime et rapporteur de la proposition de loi à l'Assemblée Nationale, la Confédération a accepté de participer à deux réunions de travail, l'une le 3 février 2004 en présence de Monsieur le Sénateur Henri de Richemont, l'autre le 24 février 2004.
La Confédération tient à souligner aux Présidents des Groupes parlementaires deux points essentiels de l'avis qu'elle a exprimé et dont la proposition de loi devrait tenir compte :

La cohésion et la formation de l'équipage étant des facteurs essentiels de la sécurité maritime, de l'environnement et de la sûreté, il convient donc de :

Prévoir en plus du Commandant et de son suppléant (polyvalent), un nombre suffisant d'officiers et de marins qualifiés français, voir ressortissants de l'Union Européenne et maîtrisant une langue commune.
D'utiliser le concept proposé de "légalisation des entreprises de travail maritime" au seul concept de recrutement de marins extra communautaires sous des conditions basées selon les normes ITF, l'armateur restant le seul employeur pour les marins français et ceux de la communauté.

La lutte contre les navires hors normes, potentiellement polluant et sans garantie pour la sécurité, la sûreté, désirée par le gouvernement français et l'opinion, n'apparaît pas explicitement dans le texte RIF, ce qui laisse craindre, au contraire, des conditions favorables à leur prolifération. Il est recommandé que soient étudiées d'autres mesures propres à améliorer l'efficacité des contrôles de l'État du port.

Remarques :

La CAMM tient à faire remarquer que l'accès au cabotage européen est indispensable pour un renouveau du pavillon français. La réforme du pavillon TAAF qui ne permet pas cet accès, est donc nécessaire mais n'est pas abordée dans la proposition de loi de registre international français (RIF).

Conclusion :

Par cette démarche la France, tout en conservant le coté "attractif" de la possibilité d'employer certains marins étrangers, mais sans admettre et légaliser ce qui n'est que toléré sous registre TAAF, montrerait qu'elle désire explorer d'autres voies infiniment plus morales et porteuses de progrès que le simple "alignement sur ce qui se fait" qui est une démarche pouvant conduire à terme à des dérives que l'État français ne souhaite certainement pas cautionner. La France aurait ainsi l'occasion d'initier un mouvement européen vers une réelle amélioration de la sécurité maritime.

COPIES:

Messieurs les Présidents :

UMP :	Vice Président Bernard ACCOYER (M. Barrot prévu en remplacement de M. Barnier au poste de Commissaire Européen)
UDF :	M. MORIN
PS :	M. AYRAULT
Com.Rp :	M. BOCQUET