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Notre collègue André Dupont s'est ému auprès du député de la Meurthe et Moselle, madame Nadine Moreno, des difficultés rencontrées à Bruxelles par la loi instaurant le Registre International Français. Nous publions ici sa réponse.

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Commentaire du bureau de l'AFCAN :

Cette réponse a le mérite d'être claire :

• D'un côté, le RIF était effectivement conçu pour favoriser l'embarquement de quelques navigants Français à bord des navires immatriculés dans le Registre International Français,
  
• De l'autre, pour complaire aux censeurs Européens, l'embarquement obligatoire d'un minimum de nationaux serait remplacé par celui d'un document d'information, destiné à être noyé dans la masse de la documentation réglementaire à Bord.

Favoriser l'emploi se réduirait-il à l'embarquement d'un simple fascicule?

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