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AMENDES POUR POLLUTION EN ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE FRANCAISE
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Avis transmis à l'assemblée générale 2005 de l'IFSMA
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Conformément à la loi française, toute pollution maritime est considérée comme "volontaire",
et seule la pollution résultant d'un échouement ou d'un accident nautique peut être considérée
comme "involontaire" ou accidentelle.
Le montant de l'amende est basé sur la surface polluée, l'épaisseur de la nappe, et le risque
écologique. L'expérience montre qu'elle dépend aussi de la "qualité" du navire (compétence de
l'équipage, âge du navire, et niveau d'économie du pavillon). Ce montant s'accroît de plus en plus,
atteignant 500.000 € pour les derniers jugements, et est souvent divisé en deux parts, 90% pour
l'armateur, et 10% restant à la charge du capitaine.
Bien que l'on puisse penser le contraire, ces 10% sont effectivement exigés du capitaine condamné par
la justice française, et ne sont absolument pas pris en charge par les assureurs, ce que les P&I clubs
ont confirmé dans leurs bulletins mensuels.
Les dernières informations reçues à ce sujet concernent un commandant Italien, qui a reçu chez lui suite à
un jugement, une injonction de payer 40.000€. Un commandant Grec aussi a reçu à domicile une injonction
de payer.
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Nous recommandons particulièrement à tous les capitaines pratiquant la Zone Économique Exclusive française
de saisir et de cadenasser la vanne de décharge à la mer du séparateur à eaux mazouteuses (15 ppm), et de garder
en permanence cette clé dans leur poche, afin d'éviter tout usage intempestif de cet appareil.
Le bureau de l'AFCAN
mai 2005
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