Brest le 10 novembre 2003

Trop c'est trop !

      Chaque fois qu'un navire étranger (ceci, sans que nous voulions mettre en cause la compétence du capitaine et de l'équipage de ce navire) est à l'origine d'une marée noire nos élus s'empressent d'en rajouter une couche sur le dos des capitaines et particulièrement sur les français seuls passibles de certaines peines annexes et de prison.

      Pour mémoire :

AMOCO :	amende	1.000.000 F	prison	2 ans
ERIKA :		600.000 €		4 ans
PRESTIGE :		1.000.000 €		10 ans
	peines annexes:	interdiction d'exercer, confiscation des biens etc.. (projet dit loi PERBEN actuellement en discussion)

      Nous ne nous faisons aucune illusion, ce projet passera, sans doute avec quelques amendements pour tranquilliser les armateurs (et les banquiers) et ne pas faire d'ombrage au R.I.F. du sénateur H. de RICHEMONT.

      Au moment de voir encore une fois notre profession désignée comme bouc émissaire, l'AFCAN voudrait faire quelques remarques :

• Quand le président de la république a parlé des " voyous des mers ", nous ne pensons pas qu'il parlait des capitaines français. C'est pourtant eux qui une fois de plus prennent le boulet en pleine figure.
• Au cours de la discussion du projet de loi PERBEN un parlementaire faisant remarquer qu'aucun commandant français n'ayant été condamné pour pollution, la loi se trompait de cible, s'est vu rétorquer que : " si les commandants français respectent la loi, ils ne risquent rien ". C'est ne pas tenir compte du sort des commandants de l'ERIKA et du PRESTIGE qui se sont vu placés en détention provisoire avant tout mouvement. De plus dans un procès pour pollution supposée on entend un procureur déclarer " si c'était un français, il serait déjà en prison ", on comprend que nous soyons outrés.
• Le conseil et le parlement Européen ont en discussion une directive concernant les infractions de pollution devant être votée en décembre 2003. Cette directive devra un jour ou l'autre s'appliquer en droit français, hors les députés Européens semblent s'orienter vers un texte beaucoup plus raisonnable évitant " une chasse aux sorcières contre les capitaines, équipages et autres suspects ". Si elle maintient sa position en voulant " donner l'exemple " la France risque de se voir accusée de discrimination.
• Nous voudrions, sans esprit de polémique rappeler la loi du 10 juillet 2000 qui restreint les possibilités de condamnation pour les délits involontaires en distinguant les causes directes et indirectes du dommage. En effet il y a énormément de raisons de pollution hors la volonté du capitaine (communication ballast - eau de mer - soute à fioul, chancre de coque, erreur de manipulation par un membre d'équipage imposé au capitaine, dysfonctionnement du détecteur électronique du séparateur etc….) Evidemment les maires (à l'initiative de cette loi) ont plus de poids que les capitaines au parlement….

Nous pensons que certaines actions seraient beaucoup plus utiles pour lutter contre les pollutions :

• Améliorer les possibilités 24/24h de réception des déchets solide et/ou liquides dans les ports.
• Contrôle plus fréquents à l'arrivée et avant appareillage, en particulier des ballasts à résidus.
• Echange d'informations entre le port de départ et le port d'arrivée.
• Augmentation et modernisation des moyens de surveillance du littoral et de la ZEE. A ce sujet on devrait baptiser l'arlésienne le troisième avion de surveillance maritime promis sauf erreur depuis 1998.
• Améliorer la qualité des carburants et des séparateurs car actuellement une partie de l'effectif déjà très restreint du navire est occupé à surveiller le fonctionnement aléatoire de ces appareils.

En conclusion certains parlementaires pensent que nous demandons un droit à polluer.
Nous sommes évidement contre les fameux " voyous des mer " et les inconscients.
Nous comprenons très bien la colère des populations sinistrées dont beaucoup d'entre nous font partie et notre participation aux travaux de différentes structure le prouve (enquêtes parlementaires, OMI, VIGIPOL, confédération des régions périphériques maritimes…).
Ce que nous ne supportons pas c'est de voir jeter l'opprobre sur toute une profession.
Faudra-t-il, comme les armateurs, que nous conseillions à nos collègues de naviguer sous pavillon étranger ??

	Cdt Christian LOUDES	Cdt Daniel MARREC
	Responsable juridique	Président de L'Afcan