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Projet "Le Gouvernail" - Entre mer et port
Le 15 février 2024, l'Association des Étudiants en Droit Maritime du Havre organisait, à la maison des Étudiants du Havre, un après-midi de rencontres maritimes à destination des étudiants en licence de droit et en master de droit maritime.
Suite à une invitation reçue par l'AFCAN en tant que professionnels du droit ou de la mer (soyons juste, plutôt de la mer), les commandants HARDY et ARDILLON ont participé, chacun à une table ronde, le président BLANCHARD, étant embarqué.
Le DAMP
Le Master « Droit des Activités Maritimes et Portuaires du Havre » est un diplôme obtenu en 2 ans, en sortie Bac+5, qui forme des juristes à une spécialité maritime. Les cours sont dispensés à l'Université du Havre et sont parfois mutualisés avec l'ENSAM (École Nationale de la Sécurité et Administration de la Mer).
Il s'agit d'un master en droit dans lequel sont dispensés les fondamentaux juridiques. En première année du Master, les étudiants reçoivent des cours de droit des entreprises en difficulté ou de droit international privé, en parallèle d'enseignements de spécialités telles que la géopolitique de la mer ou le droit international de la mer. Il faut également réaliser un mémoire de recherche afin d'acquérir une rigueur juridique et d'approfondir les connaissances relatives au sujet choisi.
Lors de la seconde année, une majorité des cours est dispensée par des professionnels qui interviennent à l'Université du Havre. Cela permet d'acquérir des connaissances pratiques sur la réalité du droit des assurances maritimes par exemple, ou encore du droit des douanes. Il y a ensuite un stage obligatoire d'une durée de 2 à 6 mois, afin de mettre en pratique ces connaissances universitaires. Les possibilités de stages sont diverses et variées et sont suivies par la rédaction d'un nouveau mémoire de recherche, intégrant un rapport de stage.
L'AEDMH
L'AEDMH est composée d'étudiants en Master 1 et 2 « Droit des Activités Maritimes et Portuaires » de l'Université du Havre. L'objectif de l'association est de promouvoir le droit maritime sur le secteur du Havre et d'offrir à ses adhérents la chance d'approfondir leur culture maritime extra-universitaire. Elle organise à cet effet des conférences en faisant intervenir des professionnels du droit sur des thématiques maritimes, de participer à des visites en lien avec la formation.
L'association a également mis en place cette année des partages (sur les réseaux sociaux) sur les Actualités juridiques, permettant de communiquer sur des faits maritimes étudiés sous un prisme juridique.
Le projet "Gouvernail"
L'AEDMH a conçu le projet Gouvernail autour de deux conférences principales :
La première sur le thème de « L'avenir du monde maritime » où les intervenants échangeront sur les perspectives futures du secteur, avec pour objectif d'allier culture générale et réalité professionnelle. Les professionnels invités, qui ne sont pas nécessairement juristes, pourront par exemple évoquer les impacts de la pollution ou des changements climatiques sur les activités maritimes, ou l'influence des conflits socio-économiques mondiaux sur les échanges par mer.
Les intervenants :
Cdt Hubert ARDILLON, AFCAN, qui a parlé de pollution : les hydrocarbures liquides et la réglementation associée, des conteneurs tombés à l'eau (navires de plus en plus gros, mauvais temps et choix des routes les plus économiques, arrimage des conteneurs lors d'escales de plus en plus réduites elles-aussi), la pollution de l'air (carburants verts, assistance vélique, propulsion électrique). Autre sujet abordé : l'important besoin de formation des équipages principalement en vue des nouveaux modes de propulsion des navires. Troisième point abordé : la sûreté, les zones de conflits et leurs incidences sur le trafic maritime avec principalement une référence à l'actualité en mer Rouge et dans le golfe d'Aden. Dernier point : les navires autonomes et la recherche de responsabilité lorsqu'un navire sans équipage, et donc sans capitaine responsable, aura un incident, ce qui devrait donner lieu à de grandes réflexions aux juristes maritimes.
Madame Valérie GIARD, avocate au barreau du Havre, spécialisée dans la lutte anti-drogue sur le port du Havre, qui a parlé des caches de drogue sur les navires.
Monsieur Alexandre GOYER, projet Rescue Ocean, a parlé lui-aussi de la sécurisation des conteneurs à bord qui pose un réel problème.
Monsieur Bernard MARGUET, avocat maritimiste en retraite du barreau du Havre a rappelé les différentes réglementations, accords ou conventions en matière de droit maritime international.
La deuxième conférence sur le thème de « L'usage du droit dans le secteur maritime » pendant laquelle des professionnels échangeront sur les points communs et les différences de leur métier et sur l'importance du droit dans l'activité quotidienne, avec pour objectif de faire découvrir aux étudiants maritimistes de nouveaux débouchés professionnels, avec l'intervention de praticiens du droit qui n'interviennent pas d'ordinaire à l'Université. Cela permet aussi aux étudiants de licence de prendre conscience de l'importance du droit maritime et de comprendre les enjeux juridiques maritimes de notre monde.
Les intervenants :
Madame Sylvie GUILLERMAIN, direction générale des Douanes du Havre, a parlé de l'administration des douanes, de ses missions (lutte anti-fraude entre autres) qui l'amène régulièrement sur le port du Havre.
Madame Mélanie GUYON, direction générale des Douanes du Havre, qui travaille au pôle Actions économiques, plus spécialisée dans les opérations avec les entreprises.
Madame Sandra LE COAT, directrice juridique chez HOWDEN Marine, a parlé de l'assurance du transport maritime et fluvial.
Madame Elsa PAFFONI, administrateur des Affaires maritimes et cheffe du service Réglementation et contrôle des activités maritimes à la DIRM Manche-Est Mer du Nord, a aussi évoqué son cursus universitaire ainsi que l'importance de bien connaître le droit maritime pour envisager une carrière aux AffMar.
Monsieur Franck DOLFUS, avocat au barreau de Paris et membre du Cluster Maritime Français, a évoqué son parcours, ayant navigué comme pilotin avant de commencer des études de droit.
Monsieur Christian HÜBNER, avocat et arbitre maritime à la Chambre arbitrale maritime de Paris, a débuté sa carrière comme conseiller juridique dans la branche maritime d'AXA assurances, spécialiste en droit des transports, particulièrement fluvial et maritime.
Cdt Frédéric HARDY, AFCAN, a donné une liste non exhaustive des règlements divers, français, européens, internationaux et aussi nationaux étrangers (telle la CFR33 des USA) qu'il lui fallait connaître et appliquer. N'étant pas juriste de formation comme la plupart des autres intervenants, il s'est humoristiquement déclaré être comme le Monsieur Jourdain de Molière : faire du droit sans le savoir.
Monsieur Grégory LE BOT, responsable juridique chez CMA CGM, a parlé de tous les aspects juridiques qu'il devait gérer, à savoir du droit commercial, des transports, économique et humain, de par ses rapports avec des courtiers des affréteurs et des assureurs.
Madame Céline PERRINE, gestionnaire de litiges au sein du groupe SAVE, a évoqué son métier de commissaire d'avaries.
Tous ces intervenants, excepté le représentant AFCAN, ont fait plus ou moins d'études sérieuses de droit, avant d'exercer leur profession. La conférence était dirigée vers un public estudiantin pour notamment leur présenter un éventail des possibilités de différents métiers possibles après un master de droit maritime.
Cdt Frédéric HARDY
Président AFCAN NORMANDIE
Cdt Hubert ARDILLON
Vice-président AFCAN
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