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Radiographie des conteneurs à destination des USA


Traduction libre d'un article paru dans le Lloyd's List du 14 mai 2008





       Un exercice onéreux : la Commission européenne estime que le programme de radiographie pourrait coûter $500 par conteneur. Le prix à payer a soulevé les inquiétudes les plus intenses au sujet de l'instauration des règles unilatérales des USA.


Une note établit le coût de la radiographie des conteneurs aux USA


       Les résultats d'une étude pilote à $ 18m montrent que la vérification de 100% des conteneurs à destination des USA coûtera $500 à l'unité. Le coût massif de la mise en application la législation des USA sur la sécurité des conteneurs a été révélé dans une note confidentielle transmise à Lloyd's List. L'obligation de radiographier 100% de tous les conteneurs entrants afin d'empêcher leur utilisation par des terroristes pour lancer une attaque aux USA coûterait plus de $500 par unité aux partenaires commerciaux des USA, déclare la Commission européenne.

       Basé sur les résultats initiaux d'un projet pilote dans le port de Southampton et sur "des contributions préliminaires d'Etats membres de l'UE", la Commission a conclu que "un simple calcul du coût total relatif au nombre de conteneurs radiographiés à destination des USA donne un coût moyen par conteneur qui dépasse $500." Les six mois d'essai à Southampton ont comporté la vérification du rayonnement sur 90.000 conteneurs aux accès du port. 5.500 autres containers à destination des USA ont été radiographiés pour une imagerie non-intrusive du contenu de conteneur.

       Dans une lettre envoyée le mois dernier, le ministère de la douane de la Commission a informé les autorités des USA que les essais ont coûté $18m. La lettre a exprimé les inquiétudes "les plus fortes" de l'Union européenne concernant la loi "unilatérale" des USA, qui est censée être en vigueur d'ici 2012. "Il est regrettable que les USA n'aient pas attendu les résultats des actions pilotes, y compris l'action pilote européenne dans le port de Southampton… avant d'initier cette législation". La lettre oppose le fait que "la radiographie à 100% puisse même produire une sensation de sécurité trompeuse et miner la sûreté en détournant des ressources rares d'autres mesures essentielles". Elle est également "unilatérale" et "extraterritoriale" du fait que les partenaires commerciaux sont supposés en supporter les coûts. "Si cela était poursuivi, elle tendrait à miner le procédé de la reconnaissance mutuelle USA-UE des normes de sûreté et de contrôle".

       La loi frapperait plus durement les plus petits ports, car le commerce à destination des USA s'écoulerait vers des ports plus grands, équipés des moyens de radiographie nécessaires. Les coûts totaux pourraient être encore plus élevés que ceux montrés par les essais de Southampton, étant donné qu'il y a peu de circulation multimodale dans ce port anglais, la plupart des conteneurs arrivant par la route. Radiographier les containers qui arrivent par rail, chaland et caboteur "soulèverait de durs défis". Actuellement, entre 0,1% et 3% de tous les conteneurs sont radiographiés dans les ports de l'UE. Les services de sûreté utilisent une matrice qui évalue entre autres choses le risque basé sur les détails des expéditeurs et destinataires.

       La lettre de 14 pages explique que la radiographie des conteneurs en transbordement "est susceptible de rallonger le délai d'attente moyen [des navires] de manière significative Le retour d'informations préliminaire depuis les grands ports de l'UE donne des indices de coût au-dessus de $300 par container pour déplacer les conteneurs du parc vers les postes de radiographie." La lettre ajoute que les coûts indirects, tels que l'augmentation des délais d'attente et l'encombrement, pourraient atteindre "des milliards de dollars annuellement", qui seraient supportés par les expéditeurs et l'industrie du transport.

       Pour la Commission, les USA ont également oublié de s'intéresser au commerce non containerisé, tel que le vrac, le fret des rouliers et les navires de croisière, "qui peuvent transporter des armes de destruction massive ou leurs composantes". La loi pourrait avoir l'effet opposé de celui désiré : "Comparée à l'approche basée sur le risque actuelle, la radiographie à 100% pourrait réduire la sûreté du commerce international". La commission sous-entend que les autorités douanières nationales de l'UE ne n'accepteraient pas de bon gré des injonctions de la part des USA sur ce qu'il faut faire : "Il serait difficile que les administrations douanières mettent de côté des attributs de souveraineté afin de pouvoir mettre en application la législation des USA, et investir massivement dans une mesure conçue pour protéger les USA et pour détourner des ressources des mesures prévues pour renforcer la sûreté de l'UE". La loi des USA est "sans aucun avantage clair en termes d'amélioration de la sûreté et induit potentiellement une réorientation importante des flux de transport dans le monde entier". L'exécutif de Bruxelles laisse entendre dans la lettre que cela pourrait également être illégal: "L'initiative américaine de la radiographie à 100% suppose la compatibilité avec des règles de l'organisation mondiale du commerce (WTO), ce qui n'est pas établi".

       La commission a confirmé que la lettre a été envoyée mais a déclaré que les éléments qu'elle contient sont "indicatifs" "La commission n'a pas encore eu l'opportunité de recevoir les informations détaillées sur lesquelles baser des calculs précis. Nous travaillons toujours sur cela" a déclaré la porte-parole Maria Assimakopoulou. L'estimation des coûts vient pendant que les négociateurs commerciaux de l'UE et des USA prévoient se réunir maintenant à Bruxelles pour discuter la sûreté du commerce. Le conseil économique transatlantique, qui se réunit aujourd'hui pour la deuxième fois, est supposé développer l'intégration économique transatlantique et vise à réaliser une meilleure réglementation, l'absence de barrières et la sûreté du commerce.



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