Lors des opérations de ship to ship (transbordement en mer, en route) les instructions sont généralement les suivantes : position à déterminer selon la météo, au large de tel pays, en eaux internationales, hors zone contiguë.
Ce dernier point appelle un éclaircissement : qu'est-ce que la zone contiguë ? En théorie, c'est très simple, il s'agit de la zone des 12 milles au-delà de la mer territoriale (généralement 12 milles) et donc jusqu'à 24 milles, zone dans laquelle l'autorité locale peut exercer sa souveraineté dans certains domaines, notamment l'autorité douanière et fiscale. Ceci explique pourquoi l'opérateur souhaite que les opérations se déroulent hors de cette zone. Selon l'article 33 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) "la zone contiguë ne peut s'étendre au-delà de 24 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale". Cependant, certains Etats revendiquent une zone contiguë ou une mer territoriale au-delà des 24 milles, et ce jusqu'à 200 milles. De telles revendications semblent contraires au droit international. Le capitaine devant décider de la position de sa prochaine opération ne devrait pas considérer si de telles revendications sont conformes ou non au droit international, mais éviter toute zone revendiquée par un Etat pour se prémunir d'une intervention de l'autorité locale. Pour éviter ces zones encore faut-il savoir qui revendique quoi. Je dois ici remercier le Professeur Patrick Chaumette et Valérie Boré Eveno qui ont partagé avec moi ces informations. En effet, les Etats ont normalement l'obligation de déposer un exemplaire des cartes de leurs zones maritimes auprès du Secrétaire général de l'ONU. On peut donc consulter le site de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (sur le site des Nations Unies : http://www.un.org/Depts/los/index.htm, notamment la rubrique "Deposit of charts/lists of coordinates under the Convention", sous l'onglet "THE CONVENTION AND THE RELATED AGREEMENTS". Ci-dessous un extrait de ce site internet avec l'exemple d'un pays qui revendique 30 milles de mer territoriale. |