Pour une zone SECA en Méditerranée.

L'affaire du paquebot Azura, dont le capitaine a été condamné à 100 000 € d'amende pour avoir utilisé un fioul à 1,7% de soufre à Marseille, aura au moins eu un effet positif : pointer du doigt la complexité de la réglementation des émissions de soufre en Europe.

Un bref rappel du texte de loi :

Article L218-2 du code de l'environnement, modifié par ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015 - art. 2 :

Les navires naviguant dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction française doivent :

Lorsqu'ils naviguent en dehors des zones de contrôle des émissions de soufre désignées conformément à la règle 14.3 de l'annexe VI de la convention MARPOL, utiliser des combustibles dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 3,50 % en masse jusqu'au 31 décembre 2019, puis inférieure ou égale à 0,50 % en masse à compter du 1er janvier 2020 ;

Lorsqu'ils naviguent dans les zones de contrôle des émissions de soufre, utiliser des combustibles dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,10 % en masse.

Pour les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports d'un Etat membre de l'Union européenne, la teneur en soufre des combustibles utilisés en dehors des zones de contrôle des émissions de soufre doit être inférieure ou égale à 1,5 % en masse jusqu'au 31 décembre 2019, puis inférieure ou égale à 0,50 % en masse à compter du 1er janvier 2020.

Les navires à quai durant plus de deux heures consécutives selon les horaires publiés doivent utiliser des combustibles marins dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,10 % en masse, exception faite des navires qui stoppent toutes les machines et utilisent le branchement électrique à quai lorsqu'ils sont à quai dans les ports.

Un bref rappel des faits concernant l'Azura : le navire charge ses soutes à Barcelone avec un fioul contenant 1,7% de soufre. Selon l'interprétation espagnole du même texte européen, il peut utiliser ce fioul car il n'est pas «un navire à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports d'un Etat membre de l'Union européenne». L'interprétation française est différente et le capitaine est condamné à 100 000 € d'amende.
En vue d'éviter ce genre de situation à l'avenir et de progresser plus rapidement vers un transport maritime plus respectueux de l'environnement l'AFCAN fait la proposition suivante :

Que la mer Méditerranée devienne une zone de contrôle des émissions de soufre (SECA : Sulfur Emission Control Area).

Dans cette optique l'AFCAN soutient le gouvernement et la mesure n° 59 du Cimer de Dunkerque «La France […] défend l'instauration d'une zone de baisse des émissions en Méditerranée».
Ceci permettrait de simplifier la tâche des capitaines, n'ayant plus qu'à appliquer l'alinéa 2 de l'article L218-2 : «Lorsqu'ils naviguent dans les zones de contrôle des émissions de soufre, utiliser des combustibles dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,10 % en masse».
Il n'y a plus de «si vous faites des lignes régulières», «si vous restez plus de deux heures à quai» etc. Le navire passe au combustible à 0,1% de soufre en arrivant à Gibraltar ou à Suez selon les limites qui seront définies auprès de l'OMI et y reste jusqu'à sa sortie de la zone.
Ceci aurait également l'intérêt de limiter les risques dus au changement de fioul près des côtes (risque de perte de propulsion ou de black-out).
Conscient que l'établissement d'une telle zone nécessite l'accord des pays riverains et que ce ne sera pas une mince affaire, l'AFCAN propose comme solution alternative la mise en place d'une zone de contrôle des émissions de soufre dans les eaux territoriales européennes ou à minima françaises.

Cdt Pierre Blanchard.
Président de l'AFCAN