La 16ème réunion annuelle du Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs - appelé DSC - s'est tenue du 19 au 23 septembre 2011 au siège de l'Organisation Maritime Internationale à Londres sous la présidence de Madame LEFEVRE-PESTEL de la Direction Générale de la prévention des risques au Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Les délégations de 65 États membres - sur 170 à ce jour qui composent l'OMI - et de 33 Organismes Inter-gouvernementaux ou Organisations non gouvernementales ont participé à ce Sous-comité.
Comme tous les ans, notre association avait un représentant au sein de la délégation française.
L'ordre du jour de cette session couvrait notamment :
Les amendements à apporter au Code IMDG et à ses suppléments, y compris l'harmonisation du Code IMDG avec les Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses.
Les amendements à apporter au Code IMSBC, y compris l'évaluation des propriétés des cargaisons solides en vrac.
L'étude des rapports transmis sur les accidents et incidents et leurs analyses.
L'arrimage des matières hydro-réactives.
La révision des Directives pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport.
L'examen de l'efficacité du programme d'inspection des conteneurs.
La proposition d'installation dans les ports d'appareils permettant de détecter les objets contaminés par la radioactivité.
Les amendements à apporter à la Convention internationale de 1972, et aux Circulaires connexes, sur la sécurité des conteneurs.
Les amendements à apporter à la Convention SOLAS afin de rendre obligatoires les exercices portant sur l'entrée dans les espaces clos et le sauvetage.
Davantage encore que les années précédentes, les documents soumis au Sous-comité DSC étaient extrêmement nombreux et - rien que pour ceux se rapportant au Code IMSBC1 - étaient au nombre de 109, dont 77 propositions relatives à de nouvelles fiches individuelles concernant des marchandises solides en vrac ou à la modification de fiches existantes.
Celles-ci ont été déférées au groupe technique et rédaction (E&T Group), tout nouvellement créé à cet effet, pour qu'il les étudie lors de sa prochaine réunion (du 19 au 23 mars 2012).
Les autres documents relatifs au Code IMSBC concernaient, pour l'essentiel :
le transport en vrac de marchandises solides susceptibles de connaître un phénomène de liquéfaction avec, en particulier, la présentation d'un projet français de tests permettant d'en mesurer le risque,
le transport de fines de minerais de fer en vrac,
l'établissement de critères de classification destinés aux produits uniquement dangereux lorsque transportés en vrac,
le traitement des résidus de cargaisons solides en vrac eu égard aux risques qu'ils peuvent présenter pour l'environnement, en particulier marin, et son implication dans les dispositions de l'annexe V de la Convention MARPOL.
Un groupe de travail – auquel il a été demandé au soussigné de participer - a été mis en place pour traiter, dès le premier jour de la réunion du Sous-comité DSC, de l'ensemble des questions relatives au Code IMSBC.
Un deuxième groupe de travail a été chargé par le Sous-comité DSC de proposer les amendements nécessaires à la Convention SOLAS afin de rendre obligatoires les exercices d'entrée dans les espaces clos et le sauvetage.
Un troisième groupe de travail a été constitué par le Sous-comité DSC pour réviser le recueil de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée.
Enfin deux groupes de rédaction ont été créés par le Sous-comité DSC, l'un pour finaliser le projet d'instructions pour l'inspection des unités de transport intermodal (UTI) transportant des marchandises dangereuses, l'autre pour rédiger les amendements au recueil CSC (Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs).
Après en avoir débattu en séance plénière en prenant en compte les réflexions et les propositions faites par les différents groupes de travail et de rédaction, le Sous-comité DSC a transmis aux Comités directement concernés - en l'occurrence MSC (Maritime Safety Committee) dont la 89ème session se tiendra en juin 2012 et MEPC (Marine Environment Protection Committee) dont la 63ème session aura lieu en juillet 2012 - les propositions, argumentées, des décisions qu'il lui paraît approprié de prendre.
