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l'Organisation Maritime Internationale

  Introduction

      L'OMI est une institution ou agence spécialisée de l'ONU, au même titre que l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) ou, pour en citer d'autres qui ont à connaître de questions maritimes, l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI), l'Organisation Internationale du Travail (OIT), l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM), etc.

Les prémices

      A la suite du naufrage du TITANIC, en 1912, une conférence internationale réunissant treize pays avait mis au point un projet de convention qui se serait appelée Sécurité de la vie en mer - Safety of Life At Sea, SOLAS 14, sans la guerre.
      Cette première convention SOLAS s'était principalement attachée à résoudre deux problèmes :
celui des moyens de sauvetage, de manière à ce qu'il y ait une place par personne dans la drome et celui de l'harmonisation des veilles des installations de radiocommunications.
      A noter que cette conférence s'était tenue sous l'égide de la "commission consultative et technique des communications du transit" de la Société des Nations (SDN).

L'Organisation Maritime Consultative Intergouvernementale (OMCI)

      L'OMCI a été créée en 1948 lors d'une conférence de l'ONU, à Genève, mais ce n'est qu'en 1958 qu'elle commença à fonctionner. Elle "hérita" d'un certain nombre de conventions élaborées au cours d'autres conférences, dont OILPOL 54, SOLAS 60 (en fait, la troisième SOLAS après celles de 1929 et de 1948, COLREG 60), conventions qu'elle ne pouvait "toucher" (amendements), son rôle se limitant à donner son avis quand on le lui demandait, sous forme de résolutions ou de recommandations n'ayant aucun caractère obligatoire.

L'Organisation Maritime Internationale (OMI)

      Pour obtenir le statut qui est maintenant le sien, et les pouvoirs qui en découlent, il a fallu amender la convention de 1948, ce qui fut fait en 1975 avec une entrée en vigueur en 1982.

Les membres de l'OMI

      On distingue:
Le rôle de l'OMI

      L'Organisation a notamment pour rôle:       Comme on le voit, l'OMI a un rôle essentiellement réglementaire et normatif à travers ses conventions et autres instruments devenus obligatoires (adoption par plus des deux tiers des États membres).
      Mais elle ne peut: Les différents organes de l'OMI

L'Assemblée

      C'est l'organe directeur de l'organisation. Il rassemble les représentants de tous les États membres, en principe tous les deux ans, mais peut les convoquer pour une Assemblée extraordinaire.

L'Assemblée :
Le Conseil

      Il est composé de 32 membres (40 après ratification d'un amendement en cours) élus pour deux ans et répartis en trois collèges :

Les Comités

Le Secrétariat

      Le Secrétariat est l'organe permanent qui assure le fonctionnement de l'OMI. Il se trouve au siège de l'Organisation, à Londres, sous l'autorité d'un Secrétaire Général élu pour quatre ans, renouvelables, par le conseil ; trois cents fonctionnaires internationaux y sont affectés.
      Ils sont répartis entre les différentes divisions correspondant aux Comités, la division des conférences et les différents services : traductions, publications, administration interne...
      S'agissant plus particulièrement des Comités (et sous-comités), le secrétariat:
Les principaux instruments de l'OMI

Les Conventions


      Ce sont les documents les plus importants. Elles se composent généralement:
      A noter que les règles sont de plus en plus nombreuses et détaillées.

      Parmi les principales conventions, on peut citer :
Les Codes et Directives

      Il s'agit de textes souvent conjoncturels, volontaires, les codes obligatoires, quant à eux, ayant été intégrés aux conventions (notamment à SOLAS).

Les Résolutions de l'Assemblée


      Les Résolutions sont adoptées par l'Assemblée (tous les deux ans). Il y a actuellement 900 Résolutions dont certaines ont été remplacées par de nouvelles, mais beaucoup seulement complétées.
      Elles émanent essentiellement du CSM et du MEPC.
      Elles sont volontaires, mais si certaines ont une portée un peu générale, dont celles fondamentales sur l'organisation du trafic (ROUTEING) et sur les enquêtes après accidents, beaucoup explicitent, précisent, voire normalisent, certaines règles des conventions, normalisations qui constituent la base des spécifications, donc de la fabrication puis de l'approbation des matériels qui y sont soumis.
      De telles résolutions sont mentionnées dans les conventions en "note de bas de page" référencée à la règle.

Les autres résolutions et circulaires

      Les Comités peuvent prendre des résolutions sous leur timbre (MSC, MEPC, ... ), certaines étant destinées à devenir des résolutions de l'Assemblée.
      Les sous-comités enfin émettent des circulaires sous leur timbre.

Les cours

      L'OMI a également mis au point un certain nombre de cours destinés à harmoniser la formation de base dans les universités maritimes, telles que celles de MALMö et de TRIESTE ou dans le cadre de la coopération.

L'OMI et l'application de ses règles
le Port State Control (PSC)

      Ainsi qu'il a déjà été dit, l'OMI ne dispose pas de moyens propres à s'assurer de l'exécution de ses prescriptions.
      Si la création du sous-comité sur "l'application des instruments par l'État du pavillon" (FSI), il y a une dizaine d'années, visait (un peu) à combler cette lacune, il apparaît que le mieux qu'il ait pu faire ait été de favoriser la mise en place d'accords régionaux (MOU) visant à faire assumer cette tâche, de façon harmonisée et non discriminatoire, en fait par les États du port (Port State Control PSC).
      Il est vrai que le premier MOU, celui de LA HAYE de 1978, étendu en 1982 - MOU de PARIS - à la plupart des pays d'Europe du Nord, visait à contrôler dans les ports concernés, les navires qui, de plus en plus nombreux, passés sous "pavillon de libre immatriculation", commençaient à présenter de sérieuses défaillances techniques, faute de maintenance.
      Plusieurs accords de ce type existent maintenant de par le monde, en MEDITERRANEE, en AMERIQUE du SUD (VINA del MAR), en EXTREME ORIENT (TOKYO),...

      Il n'en demeure pas moins qu'il y a toujours un très grand nombre de navires sous normes pour un certain nombre de raisons, parmi lesquelles :

Conclusion

      L'Organisation Maritime Internationale est une organisation régulatrice, sans moyens de contrôle. Or, qui dit réglementer dit avoir les moyens de s'assurer que les règles sont (bonnes et) appliquées.
      Le Port State Control (PSC) constitue sans doute une bonne solution mais encore conviendrait-il de s'en assurer.
      Il semblerait que l'OMI doive se rapprocher de l'OACI pour voir quels sont ses moyens d'action dans ce domaine.


Article paru dans la revue "Navigation", volume 50, N°197, janvier 2002, sous la signature de l'Administrateur Général des Affaires Maritimes J.L. GUIBERT, de l'Académie de Marine, qui nous a autorisé à le reproduire dans notre revue.
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