Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr ou www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime Texte NOR : PRMM2326431A, publié au JORF n° 0249 du 26 octobre 2023 Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l’enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes Texte NOR : PRMM2227798D, publié au JORF n° 0232 du 6 octobre 2023

Arrêté du 10 octobre 2023 portant décision individuelle de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Texte NOR : PRMM2326074A, non publié au JORF mais au Bulletin officiel de la Transition écologique…, publié le 13 octobre 2023

Arrêté du 17 octobre 2023 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d’assurance des navires
Texte NOR : PRMM2326430A, non publié au JORF mais au Bulletin officiel de la Transition écologique…, publié le 20 octobre 2023

Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d’emploi des équipes privées de protection des navires
Texte NOR : PRMM2319857D, publié au JORF n° 0248 du 25 octobre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
Texte NOR : PRMM2328416A, publié au JORF n° 0270 du 22 novembre 2023

Décret n° 2023-995 du 26 octobre 2023 portant publication des résolutions 2021-II-14 et 2021-II-15 adoptées le 9 décembre 2021, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
Texte NOR : EAEJ2327896D, publié au JORF n° 0251 du 28 octobre 2023

Arrêté du 15 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine
Texte NOR : PRMG2330068A, publié au JORF n° 0266 du 17 novembre 2023

Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires
Texte NOR : IOMD2329915A, publié au JORF n° 0282 du 6 décembre 2023

Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires
Texte NOR : IOMD2329922A, publié au JORF n° 0282 du 6 décembre 2023

Arrêté du 7 décembre 2023 portant extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2023 officiers
Texte NOR : PRMM2333138A, publié au JORF n° 0021 du 26 janvier 2024 …/…

Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2022 relatif aux bordereaux d’inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement, et de radiation des hypothèques maritimes et des saisies de navire au registre des sûretés mobilières
Texte NOR : JUSC2332908A, publié au JORF n° 0295 du 21 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
Texte NOR : TRET2320878A, publié au JORF n° 0295 du 21 décembre 2023

Décret n° 2023-1205 du 18 décembre 2023 portant publication des résolutions 2021-I-11 et 2021-I-12, adoptées le 2 juin 2021 et 2021-II-17 adoptée le 9 décembre 2021, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
Texte NOR : EAEJ2332898D, publié au JORF n° 0294 du 20 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
Texte NOR : PRMM2335118A, publié au JORF n° 0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine
Texte NOR : PRMM2335119A, publié au JORF n° 0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart passerelle
Texte NOR : PRMM2335113A, publié au JORF n° 0007 du 10 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
Texte NOR : PRMM2335116A, publié au JORF n° 0007 du 10 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW
Texte NOR : PRMM2335117A, publié au JORF n° 0007 du 10 janvier 2024

Décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 relatif à l’application de l’article L.5553-11 du code des transports
Texte NOR : PRMM2332069D, publié au JORF n° 0304 du 31 décembre 2023