Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Texte NOR : MERT2117369D, publié au JORF n° 0240 du 14 octobre 2021

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
Texte NOR : MERT2120154P publié au JORF n° 0240 du 14 octobre 2021

Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
Texte NOR : MERT2120154R, publié au JORF n° 0240 du 14 octobre 2021

Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 20217 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
Texte NOR : MERT2104423D, publié au JORF n° 0264 du 13 novembre 2021

Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l’habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)
Texte NOR : MERT2129750A, publié au JORF n° 0275 du 26 novembre 2021

Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
Texte NOR : MERT2127948A, publié au JORF n° 0267 du 17 novembre 2021

Arrêté du 21 octobre 2021 portant extension de l’accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
Texte NOR : MERT2129717A, publié au JORF n° 0281 du 3 décembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS intérieur
Texte NOR : TRAT2127435A, publié au JORF n° 0278 du 30 novembre 2021

Avis du 23 novembre 2021 portant publication du cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies navigables intérieures
Texte NOR : TREP2134726V, publié au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire le 27 novembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer
Texte NOR : MERT2135353A, publié au JORF n° 0283 du 5 décembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021 fixant les conventions relatives types relatives aux visites d’information, séquences d’observation et périodes d’observation réalisées durant le temps scolaires à bord des navires en application de l’article L. 5545-8-2 du code des transports
Texte NOR : MERT2121136A, publié au JORF n° 0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243)
Texte NOR : MERT2135876A, publié au JORF n° 0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 8 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre et maritime
Texte NOR : TREP2136007A, publié au JORF n° 0001 du 1er janvier 2022

Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l’agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer
Texte NOR : MERT2134714A, publié au JORF n° 0003 du 5 janvier 2022

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique Texte NOR MERT2135279A, publié au JORF n° 0046 du 24 février 2022

Décret n° 2021-1672 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l’établissement national des invalides de la marine
Texte NOR : MERT2120076D, publié au JORF n° 0293 du 17 décembre 2021

Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
Texte NOR : MERT2137147A, publié au JORF n° 0010 du 13 janvier 2022

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF)
Texte NOR : MERT2137964D, publié au JORF n° 0300 du 26 décembre 2021

Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritimes et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Texte NOR : MERT2132996D, publié au JORF n°300 du 26 décembre 2021