Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer.
Texte NOR : MERT2010574D, publié au JORF n° 0280 du 19 novembre 2020.

Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Texte NOR : TREP2031022A, publié au JORF n° 0283 du 22 novembre 2020.

Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique.
Texte NOR : MERT2005641A, publié au JORF n° 0302 du 15 décembre 2020.

Décision du 25 novembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
Texte NOR : MERT2032308S, non paru au JORF mais publié au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 04 décembre 2020.

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé).
Texte NOR : TREP2031005A, paru au JORF n° 0292 du 3 décembre 2020.

Décision du 1er décembre 2020 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par la République Populaire de Chine pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
Texte NOR : MERT2033373S, non publié au JORF mais au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 05 décembre 2020.

Arrêté du 2 décembre 2020 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l’administration dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
Texte NOR : TREP2031041A, publié au JORF n° 0301 du 13 décembre 2020.

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé).
Texte NOR : MERT2026136A, publié au JORF n° 0313 du 27 décembre 2020.

Décret n° 2020-1631 du 21 décembre 2020 portant publication des résolutions 2019-I-10 et 2019-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), au règlement de la police pour la navigation du Rhin (RPNR) et au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), adoptées à Strasbourg le 29 mai 2019 (1).
Texte NOR : EAEJ2031460D, publié au JORF n° 0310 du 23 décembre 2020.

Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.
Texte NOR : MERT2018041D, publié au JORF n° 0316 du 31 décembre 2020.

Décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d’incapacité de longue durée en cas d’abandon des gens de mer.
Texte NOR : MERT2020644D, publié au JORF n° 0316 du 31 décembre 2020.