Texte NOR : TRET1928695A, publié au JORF n° 0250 du 26 octobre 2019.

Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF).
Texte NOR : TRET1924934A, publié au JORF n° 0252 du 29 octobre 2019.

Arrêté du 18 octobre 2019 précisant les conditions de fonctionnement du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
Texte NOR : TRET1926819A, publié au JORF n° 0258 du 6 novembre 2019.

Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
Texte NOR : TRET1926649A, non publié au JORF mais au BO du ministère de la Transition écologique et solidaire le 14 novembre 2019. bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer.
Texte NOR : TRET1930434A, publié au JORF n° 0249 du 25 octobre 2019.

Décret n° 2019-1117 du 31 octobre 2019 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Texte NOR : TRET1918659D, publié au JORF n° 0256 du 3 novembre 2019.

Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219).
Texte NOR : TRET1930387A, publié au JORF n° 0266 du 16 novembre 2019.

Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130).
Texte NOR : TRET1930390A, publié au JORF n° 0266 du 16 novembre 2019.

Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 170).
Texte NOR : TRET1919210A, publié au JORF n° 0284 du 7 décembre 2019.

Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 180).
Texte NOR : TRET1919211A, publié au JORF n° 0284 du 7 décembre 2019.

Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 223).
Texte NOR : TRET1919209A, publié au JORF n° 0284 du 7 décembre 2019.

Arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste du Conseil supérieur des gens de mer.
Texte NOR : TRET1929711A, publié au JORF n° 0262 du 10 novembre 2019.

Arrêté du 5 novembre 2019 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage.
Texte NOR : TRET1931085A, publié au JORF n° 0264 du 14 novembre 2019.

Arrêté du 6 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218).
Texte NOR : TRET1927135A, publié au JORF n° 0264 du 14 novembre 2019.

Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : TRET1921958A, publié au JORF n° 0263 du 13 novembre 2019.

Arrêté du 19 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 214 – 219).
Texte NOR : TRET1932769A, publié au JORF n° 0281 du 4 décembre 2019.

Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.
Texte NOR : TREP1924027A, publié au JORF n° 0276 du 28 novembre 2019.

Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218).
Texte NOR : TRET1936038A, publié au JORF n° 0295 du 20 décembre 2019.

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté.
Texte NOR : TRET1935626A, publié au JORF n° 0007 du 9 janvier 2020.

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221).
Texte NOR : TRET1937917A, publié au JORF n° 0009 du 11 janvier 2020.