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Textes parus au Journal Officiel au 4ème trimestre 2015


  Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr

Décision du 14 septembre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord.
Texte NOR : DEVT1520265S, non publié au JORF mais au BO 2015/18 du 10 octobre 2015, consultable sur http://www.bulletinofficiel.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer.
Texte NOR : DEVT1511835A, paru au JORF N° 0241 du 17 octobre 2015.

Décret N° 2015-1354 du 26 octobre 2015 relatif aux compétences du guichet unique du registre international français modifiant le décret N° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique et modifiant l'annexe du décret N° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret N° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
Texte NOR : DEVT1518776D, publié au JORF N°0250 du 28 octobre 2015.

Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants.
Texte NOR : DEVK1520164A, publié au JORF N° 0251 du 29 octobre 2015.

Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord.
Texte NOR : DEVT1525097S, non publié au JORF mais au BO 2015/23 du 25 décembre 2015, consultable sur http://www.bulletinofficiel.developpement-durable.gouv.fr
 

Note technique du 2 novembre 2015 relative à la conduite à tenir en cas d'absence de notification d'arrivée des navires étrangers.
Texte NOR : DEVT1509587N, non publié au JORF mais au BO 2015/21 du 25 novembre 2015, consultable sur http://www.bulletinofficiel.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 3 novembre 2015 portant extension de l'avenant N° 1 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.
Texte NOR: DEVT1523489A, publié au JORF N° 0261 du 10 novembre 2015.

Arrêté du 3 novembre 2015 portant extension de l'avenant N° 2 à l'accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle des personnels navigants.
Texte NOR : DEVT 1523438A, publié au JORF N° 0262 du 11 novembre 2015.

Arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé «NAVPRO».
Texte NOR : DEVT1529859A, publié au JORF N° 0288 du 12 décembre 2015.

Décret N° 2015-1573 du 2 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L 5242-9-1 du code des transports.
Texte NOR : DEVT1520804D, publié au JORF N° 0281 du 4 décembre 2015.

Décret N° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer.
Texte NOR : DEVT1513967D, publié au JORF N° 0281 du 4 décembre 2015.

Décret N° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.
Texte NOR : DEVT 1515006D, publié au JORF N° 0281 du 4 décembre 2015.

Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVP1527735A, publié au JORF N° 0290 du 15 décembre 2015.

Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVP1527744A, publié au JORF N° 0290 du 15 décembre 2015.

Arrêté du 14 décembre 2015 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2014.
Texte NOR N° : DEVT1529398A, publié au JORF N° 0294 du 19 décembre 2015.
Pour info, cette contribution est de 296 970 366,97 € (ndlr)

Décret N° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires.
Texte NOR : DEVT1429997D, publié au JOFR N° 0292 du 17 décembre 2015.

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer.
Texte NOR : DEVT1515097A, publié au JORF N° 0302 du 30 décembre 2015.

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle.
Texte NOR : DEVT1515445A, publié au JORF N° 0002 du 3 janvier 2016.

Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236)
Texte NOR : DEVT1528777A, publié au JORF N° 0302 du 30 décembre 2015.

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine.
Texte NOR : DEVT1515478A, publié au JORF N° 0302 du 30 décembre 2015.

Décret N° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes.
Texte NOR : DEVT1513573D, publié au JORF N° 0300 du 27 décembre 2015.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance N° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins.
Texte NOR : DEVT1508335P, publié au JORF N° 0299 du 26 décembre 2015.

Ordonnance N° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins.
Texte NOR : DEVT1508335R, publié au JORF N° 0299 du 26 décembre 2015.

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime.
Texte NOR : DEVT1531208A, publié au JORF N° 0302 du 30 décembre 2015.

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d'entrée en formation pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d'officier chef de quart machine.
Texte NOR : DEVT 1515451A, publié au JORF N° 0302 du 30 décembre 2015.

Décret N° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire.
Texte NOR : DEVT1515818D, publié au JORF N° 0302 du 30 décembre 2015.



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