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Loi N° 2015-820 du 7 juillet 2015 autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (1). Texte NOR : MAEJ1240098L publié au JORF N° 0156 du 8 juillet 2015. Arrêté du 7 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé). Texte NOR : DEVT1515813A, publié au JORF N° 0167 du 22 juillet 2015. Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333, et 422). Texte NOR : DEVT1514177A, publié au JORF N° 0187 du 14 août 2015. Décret N° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime. Texte NOR : DEVT1416709D, publié au JORF N° 0173 du 29 juillet 2015.

Décret N° 2015-961 du 31 juillet 2015 relatif à la formation et à l'indemnisation des assesseurs maritimes des tribunaux maritimes.
Texte NOR : DEVT1505489D, publié au JORF N° 0179 du 5 août 2015.

Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires.
Texte NOR : DEVT1514468A, publié au JORF N° 0182 du 8 août 2015.

Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle.
Texte NOR : DEVT1514516A, publié au JORF N° 0192 du 21 août 2015.

Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : DEVT1515282A, publié au JORF N° 0192 du 21 août 2015.

Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : DEVT1515436A, publié au JORF N° 0196 du 26 août 2015.

Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime.
Texte NOR : DEVT1514867A, publié au JORF N° 0193 du 22 août 2015.

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : DEVT1514870A, publié au JORF N° 0193 du 22 août 2015.

Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires.
Texte NOR : DEVT1514958A, publié au JORF N° 0192 du 21 août 2015.

Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : DEVT1515433A, publié au JORF N° 0197 du 27 août 2015.

2/2 Décret N° 2015-1021 du 19 août 2015 portant publication de la résolution MSC.325(90) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012.
Texte NOR : MAEJ1519213D, publié au JORF N° 0192 du 21 août 2015.

Décret N° 2015-1022 du 19 août 2015 portant publication de la résolution MSC.326(90) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2015.
Texte NOR : MAEJ1519218D, publié au JORF N° 0192 du 21 août 2015.

Décret N° 2015-1035 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.327(90) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 25 mai 2012.
Texte NOR : MAEJ1519221D, publié au JORF N° 0193 du 22 août 2015.

Décret N° 2015-1036 du 20 août 2015 portant publication de la résolution MSC.345(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012.
Texte NOR : MAEJ1519224D, publié au JORF N° 0193 du 22 août 2015.

Décision N° 126 du 25 août 2015 portant agrément de la société OROPEX pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires.
Texte NOR : DEVT1520386S, non paru au JORF mais au BO N° 2015/17 du MEDDE, publié le 25 septembre 2015, consultable sur http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Décret N° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer.
Texte NOR : DEVT1511833D, publié au JORF N° 0226 du 30 septembre 2015.

Décret N° 2015-1203 du 29 septembre 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins.
Texte NOR : DEVT1513417D, publié au JORF N° 0227 du 1er octobre 2015.

Décision du 14 septembre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord.
Texte NOR : DEVT1520265S, non paru au JORF mais au BO N° 2015/18 du MEDDE, publié le 10 octobre 2015, consultable sur http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr