Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr ou www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 relatif au rachat des périodes d’inaptitude temporaire à la navigation intervenues avant le 1er janvier 2016 des femmes marins enceintes Texte NOR : TSSS2415660D, publié au JORF n° 0155 du 2 juillet 2024 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 226, 227 et 222) Texte NOR : TREM2418900A, publié au JORF N° 0162 du 9 juillet 2024 Décret n° 2024-774 du 8 juillet 2024 portant publication des résolutions 2022-II-10 et 2022-II-11 adoptées le 8 décembre 2022 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

Texte NOR : EAEJ2417905D, publié au JORF N° 0162 du 9 juillet 2024

Décret N° 2024-784 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d’emploi de capitaine de port en chef
Texte NOR : TREK2409380D, publié au JORF n° 0163 du 10 juillet 2024

Décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Texte NOR : TREK2409382D, publié au JORF n° 0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2011 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
Texte NOR : TRET2418794A, publié au JORF n° 0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 22 juillet 2024 portant homologation de la décision n° 2024-1383 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 27 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises
Texte NOR : ECOI2420259A, publié au JORF n° 0189 du 9 août 2024

Décret n° 2024-865 du 12 août 2024 portant publication de la résolution 2023-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023 (1)
Texte NOR : EAEJ2421073D, publié au JORF n° 0192 du 13 août 2024

Arrêté du 20 août 2024 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
Texte NOR : TREM2417615A, publié au JORF n° 0211 du 5 septembre 2024

Arrêté du 30 août 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2025-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
Texte NOR : TREM2421230A, publié au JORF n° 0212 d 6 septembre 2024