Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr ou www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Décret n° 2023-578 du 7 juillet 2023 portant publication de la résolution 2020-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), du Règlement de la police pour la navigation du Rhin (RPNR) et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l’adaptation du RVBR, du RPNR et du RPN pour la prise en compte du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2021/1), adoptée à Strasbourg les 2 et 3 décembre 2020 (1) Texte NOR : EAEJ2318014D, publié au JORF n° 0158 du 9 juillet 2023 LOI n° 2023-629 du 20 juillet 2023 autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (1) Texte NOR : EAEJ2229871L, publié au JORF n° 0167 du 21 juillet 2023

LOI n° 2023-653 du 23 juillet 2023 autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (1) Texte NOR : EAEJ2226887L, publié au JORF n° 0170 du 25 juillet 2023

LOI n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (1)
Texte NOR : PRMX2308933L, publié au JORF n° 0172 du 27 juillet 2023

Décret n° 2023-793 du 18 août 2023 portant publication des décisions CM-I-22-5.2.1, CM-I-22-5.2.2 et CMI-1-22-5.2.3 du 1er juin 2022 et CM-II-22-5.2 du 30 novembre 2022 relatives à l’adoption d’amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (1)
Texte NOR : EAEJ2322031D, publié au JORF n° 0192 du 20 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
Texte NOR : PRMM2321138A, publié au JORF n° 0195 du 24 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140) Texte NOR : PRMM2321144A, publié au JORF n° 0195 du 24 août 2023

Arrêté du 1er août 2023 fixant pour l’année 2023-2024 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l’Ecole nationale supérieure maritime Texte NOR : PRMM2321671A, publié au JORF n° 0207 du 7 septembre 2023

Arrêté du 24 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Texte NOR : PRMM2322932A, publié au JORF n° 0221 du 23 septembre 2023

Arrêté du 11 septembre 2023 établissant la liste des membres du conseil d’administration de l’Etablissement national des Invalides de la marine (ENIM)
Texte NOR : PRMM2324519A, publié au JORF n° 0226 du 29 septembre 2023

Décision du 20 septembre 2023 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
Texte NOR : PRMM2325208S, non paru au Journal officiel mais publié au Bulletin officiel de la Transition écologique… et de la Mer le 22 septembre 2023