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Textes publiés au Journal officiel au 3e trimestre 2022 (N°34)
 
Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr ou www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr


Décision du 17 mai 2022 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
Texte NOR : PRMM2221054S, publié au JORF n° 0201 du 31 août 2022

Arrêté du 3 août 2022 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et le rappel des treuils pour embarcations de sauvetage et canots de secours de marque Zhenjiang DH Marine Equipement CO., Ltd et de modèle DW34F Electric Boat Winch produits selon le type 2020-031-MED
Texte NOR : PRMM2221304A, publié au JORF n° 0181 du 6 août 2022
 



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