Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de désignation et de commissionnement de six enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les évènements de mer (BEAmer)
Texte NOR : MERT2122335A, publié au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 juillet 2021. www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l’embarquement des personnes mentionnées à l’article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des navires
Texte NOR : MERT2121134A, publié au JORF n° 0167 du 21 juillet 2021

Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les contre-indications médicales à l’embarquement et le modèle du certificat médical mentionné à l’article L. 5545-8-7 du code des transports
Texte NOR : MERT2121145A, publié au JORF n° 0171 du 25 juillet 2021

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l’article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
Texte NOR : MERT2121139A, publié au JORF n° 0189 du 15 août 2021

Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les modalités d’application de l’article 2 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel.
Texte NOR : MERT2121958A, publié au JORF n° 0189 du 15 août 2021

Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage maritime
Texte NOR : MERT2122205A, publié au JORF n° 0172 du 27 juillet 2021

Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l’arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l’arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart à la passerelle et du certificat de marin qualifié pont
Texte NOR : MERT2122277A, publié au JORF n° 0177 du 1er août 2021

Arrêté du 26 août 2021 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
Texte NOR : MERT2124933A, publié au JORF n° 0203 du 1er septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l’embarquement des personnes mentionnées à l’article L. 5545-8-1 du code des transports à bord des navires
Texte NOR : MERT2121127A, publié au JORF n° 0207 du 5 septembre 2021

Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
Texte NOR : TRAT2118537D, publié au JORF n° 0210 du 9 septembre 2021

Décret n° 2021-1185 du 14 septembre 2021 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Texte NOR : MERT2112781D, publié au JORF n° 0215 du 15 septembre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213)
Texte NOR : MERT2119187A, publié au JORF n° 0226 du 28 septembre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.
Texte NOR : MERT2113459A, publié au JORF n° 0233 du 6 octobre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Branche des personnels navigants d’exécution des entreprises de transports et service maritimes
Texte NOR : MERT2113463A, publié au JORF n° 0233 du 6 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l’intitulé de l’arrêté et toilettage)
Texte NOR : MERT2129738A, publié au JORF n° 0236 du 9 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422)
Texte NOR : MERT2119673A, publié au JORF n° 0239 du 13 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217)
Texte NOR : MERT2112223A, publié au JORF n° 0242 du 16 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214)
Texte NOR : MERT2127892A, publié au JORF n° 0242 du 16 octobre 2021