TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL AU 3e TRIMESTRE 2020

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Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer.
Texte NOR : MERX2017883D paru au JORF n° 0174 du 17 juillet 2020.

Arrêté du 3 août 2020 portant modification de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : MERT2020952A, publié au JORF n° 0194 du 8 août 2020.

Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation.
Texte NOR : MERT2020231A, publié au JORF n° 0199 du 14 août 2020.

confinement

Arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d’armement.
Texte NOR : MERT2020230A, publié au JORF n° 0202 du 19 août 2020.

Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel.
Texte MERX2019847R, publié au JORF n° 0233 du 24 septembre 2020.

Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques.
Texte NOR : MERT2007532D, publié au JORF n° 0238 du 30 septembre 2020.

Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 modifié du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques (rectificatif).
Texte NOR : MERT2007532Z, publié au JORF n° 0241 du 3 octobre 2020.