Décision du 29 juillet 2019 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
Texte NOR : TRET1922240S, publié au JORF n° 0178 du 2 août 2019.

Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur.
Texte NOR : TRET1917746A, publié au JORF n° 0185 du 10 août 2019.

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration, et d’appareils AIS Intérieur.
Texte NOR : TRET1917022A, publié au JORF n° 0213 du 13 septembre 2019.

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats.
Texte NOR : SSAP1919821A, publié au JORF n° 0207 du 6 septembre 2019.

Décision du 6 août 2019 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires.
Texte NOR : TRET1922263S, publié au JORF n° 0186 du 11 août 2019.

Arrêté du 6 août 2019 modifiant l’arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d’officier électrotechnicien.
Texte NOR : TRET1922265A, publié au JORF n° 0195 du 23 août 2019.

Circulaire du 27 août 2019 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche.
Texte NOR : TRET1919841N, non publié au JORF mais au Bulletin officiel de la Transition écologique et solidaire le 17 09 2019.

Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non-salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d’accès à certaines fonctions à bord.
Texte NOR : TRET1902330D, publié au JORF n° 207 du 6 septembre 2019.

Arrêté du 11 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison.
Texte NOR : TRET1926037A, publié au JORF n° 0224 du 26 septembre 2019.

Arrêté du 17 septembre 2019 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
Texte NOR : TRET1919528A, publié au JORF n° 0224 du 26 septembre 2019.

Arrêté du 20 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison.
Texte NOR : TRET1927007A, publié au JORF n° 0224 du 26 septembre 2019.

2e arrêté avec le même libellé que ci-dessus.
Texte NOR : TRET1927012A, publié au JORF n° 0224 du 26 septembre 2019.

3e arrêté avec le même libellé que ci-dessus.
Texte NOR : TRET1927013A, publié au JORF n° 0225 du 27 septembre 2019.

4e arrêté avec le même libellé que ci-dessus.
Texte NOR : TRET1927015A, publié au JORF n° 0225 du 27 septembre 2019.

5e arrêté avec le même libellé que ci-dessus.
Texte NOR : TRET1927016A, publié au JORF n° 0225 du 27 septembre 2019.

Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.
Texte NOR : TRET1924823A, publié au JORF n° 0229 du 2 octobre 2019.

Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 205 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : TRET1924928A, publié au JORF n° 0229 du 2 octobre 2019.