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Textes parus au Journal officiel au 3e trimestre 2018
 
Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr


Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.
Texte NOR : TRAT1816175A, publié au JORF n° 0163 du 18 juillet 2018.

Arrêté du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.
Texte NOR : TRAT1819537A, publié au JORF n° 0172 du 28 juillet 2018.

Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.
Texte NOR : TRAT1820584A, publié au JORF n° 0210 du 12 septembre 2018.

Décision du 7 septembre 2018 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France.
Texte NOR : TRAT1824187S, publié au JORF n° 0221 du 25 septembre 2018.
 

Décret n° 2018-782 du 10 septembre 2018 portant publication du protocole relatif à la convention de 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (1) et du protocole relatif au protocole de 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (2), adoptés à Londres le 14 octobre 2005, signés par la France le 14 février 2006.
Texte NOR : EAEJ1822043D, publié au JORF n° 0210 du 12 septembre 2018.

Arrêté du 14 septembre 2018 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage.
Texte NOR : TRAT 1821093A, publié au JORF N° 0245 du 23 octobre 2018.

Arrêté du 15 septembre 2018 portant retrait de l'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage.
Texte NOR : TRAT1822430A, publié au JORF n° 0231 du 6 octobre 2018.




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