Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation. Texte NOR : TRAT1816175A, publié au JORF n° 0163 du 18 juillet 2018. Arrêté du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers. Texte NOR : TRAT1819537A, publié au JORF n° 0172 du 28 juillet 2018. Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur. Texte NOR : TRAT1820584A, publié au JORF n° 0210 du 12 septembre 2018. Décision du 7 septembre 2018 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France. Texte NOR : TRAT1824187S, publié au JORF n° 0221 du 25 septembre 2018. |