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Textes parus au Journal Officiel au 3e trimestre 2017
 
Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr


Arrêté du 3 juillet 2017 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Texte NOR : TRAT1718901A, paru au JORF N° 0164 du 14 juillet 2017.

Arrêté du 5 juillet 2017 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis.
Texte NOR : TREP1719622A, publié au JORF N° 0173 du 26 juillet 2017.

Arrêté du 5 juillet 2017 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis.
Texte NOR : TREP1719621A, publié au JORF N° 0176 du 29 juillet 2017.

Arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.
Texte NOR : TRAT1718955A, publié au JORF N° 0185 du 9 août 2017.
 

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux modalités de maîtrise de la teneur en humidité des cargaisons de minerais de nickel, dans le cadre du transport maritime au départ de la Nouvelle-Calédonie.
Texte NOR : TRAT1720437A, publié au JORF N° 0180 du 3 août 2017.

Arrêté du 19 juillet 2017 relatif la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF).
Texte NOR : TRAT1630709A, publié au JORF N° 0180 du 3 août 2017.

Arrêté du 19 juillet 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des titres des marins dénommé ITEM.
Texte NOR : TRAT1720381A, publié au JORF N° 0180 du 3 août 2017.

Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223).
Texte NOR : TRAT1719073A, publié au JORF N° 0181 du 4 août 2017.

Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l'abrogation des circulaires établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande.
Texte NOR : TRAT 1716832C, non publié au JORF mais au BO MTES – MCT N° 2017/13 du 25 août 2017.
www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Note technique du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d'assurer l'organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d'un champ éolien en mer.
Texte NOR : TRAT1721160N, non publié au JORF mais au BO MTES – MCT N° 2017/13 du 25 août 2017.
www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté.
Texte NOR : TRAT1720355A, publié au JORF N° 0188 du 12 août 2017.

Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitudes médicales à la navigation des gens de mer.
Texte NOR : TRAT1716418A, publié au JORF N° 0197 du 24 août 2017.

Décret N° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports.
Texte NOR : TRAT1713522D, publié au JORF N° 0198 du 25 août 2017.

Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour la validation des acquis de l'expérience.
Texte NOR : TRAT1723884A, publié au JORF N° 0204 du 1er septembre 2017.

Décision de 11 août 2017 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle de l'École nationale supérieure maritime.
Texte NOR : TRAT1721109S, non publié au JORF mais au BO MTES – MCT N° 2017/14 du 25 septembre 2017.
www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Note technique du 11 août 2017 portant sur l'organisation de la surveillance de marché des équipements marins.
Texte NOR : TRAT1704929N, non publié au JORF mais au BO MTES – MCT N° 2017/14 du 25 septembre 2017.
www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Décision du 28 août 2017 portant approbation d'un modèle de registre de formation à bord. Texte NOR : TRAT1724271S, non publié au JORF mais au BO MTES – MCT N° 2017/14 du 25 septembre 2017.
www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : TRAT1633439A, publié au JORF N° 0210 du 8 septembre 2017.

Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un téléservice dénommé «Guichet Unique Portuaire» ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européens.
Texte NOR : TRAT1723257A, publié au JORF N° 0214 du 13 septembre 2017.

4 Arrêtés du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins de transports (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison.
Texte NOR : TRAT1724266A, publié au JORF N° 0214 du 13 septembre 2017.
Texte NOR : TRAT1724267A
Texte NOR : TRAT1724268A
Texte NOR : TRAT1724269A


Décret N° 2017-1347 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices), signée à Londres le 13 février 2004 (1).
Texte NOR : EAEJ1725197D, publié au JORF N°0220 du 20 septembre 2017.

INSOLITE
Décret N° 2017-1274 du 9 août 2017 portant publication de la mesure 19 (2015) relative à la liste révisée des sites et monuments historiques de l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité de l'Antarctique (RCTA) (1).
Texte NOR : EAEJ1721593D, publié au JORF N°0188 du 12 août 2017.



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