TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL AU 3e TRIMESTRE 2016

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Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance.
Texte NOR : DEVT1611418A, publié au JORF N° 0162 du 13 juillet 2016.

Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140).
Texte NOR : DEVT 1618950A, publié au JORF N° 0164 du 16 juillet 2016.

Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341).
Texte NOR : DEVT1619024A, publié au JORF N° 0172 du 26 juillet 2016.

Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d'un champ éolien en mer.
Texte NOR : DEVT1613199N, non publié au JOFR mais dans le bulletin officiel N° 15 du 25 août 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. www.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 8 août 2016 portant établissement en Polynésie française du centre de coordination aéronautique et maritime de sauvetage conjoint.
Texte NOR : DEVT1618284A, publié au JORF N° 0216 du 16 septembre 2016.

Arrêté du 15 septembre 2016 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.
Texte NOR : DEVT1618202A, publié au JORF N° 0223 du 24 septembre 2016.