Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr ou www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine Texte NOR : TREM2404064A, publié au JORF n° 0101 du 30 avril 2024 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire – arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure Texte NOR : TRET2410237A, publié au JORF n° 0104 du 4 mai 2024

Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
Texte NOR : TREM2326896D, publié au JORF n° 0119 du 24 mai 2024