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Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires Texte NOR : PRMM2229359D, publié au JORF n° 0081 du 5 avril 2023 Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Pacific Safety) Texte NOR : PRMM2310457A, publié au JORF n° 0124 du 31 mai 2023 Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (école municipale de voile de Saint-Pierre-et-Miquelon Texte NOR : PRMM2310458A, publié au JORF n°0124 du 31 mai 2023 Décret n° 2023-320 du 27 avril 2023 portant publication des résolutions 2020-I-12, adoptée le 4 juin 2020, et 2020-II-19, adoptée les 2 et 3 décembre 2020, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1) Texte NOR : EAEJ2310978D, publié au JORF n° 0101 du 29 avril 2023

Décret n° 2023-350 du 9 mai 2023 modifiant l'organisation administrative de l'Etablissement national des invalides de la marine
Texte NOR : MTRS2227009D, publié au JORF n° 0108 du 10 mai 2023

Arrêté du 16 mai 2023 portant extension de l'avenant relatif aux salaires minima du 30 novembre 2022 – Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
Texte NOR : PRMM2311823A, publié au JORF n° 0141 du 20 juin 2023

Arrêté du 23 mai 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
Texte NOR : TRET2312623A, publié au JORF n° 0124 du 31 mai 2023

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
Texte NOR : PRMM2314187A, publié au JORF n° 0130 du 7 juin 2023

Arrêté du 13 juin 2023 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Servaux Cannes)
Texte NOR : PRMM2316017A, publié au JORF n° 0160 du 12 juillet 2023

Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
Texte NOR : PRMM2314203A, publié au JORF n° 0160 du 12 juillet 2023

Décret n° 2023-474 du 20 juin 2023 modifiant le décret n° 2006-462 du 21 avril 2006 fixant la liste des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers mentionnée à l'article 2 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
Texte NOR : PRMM2313440D, publié au JORF n° 0142 du 21 juin 2023