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Textes parus au Journal officiel au 2e trimestre 2022 (N°33)
 
Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr


Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer
Texte NOR : TREK2202674D, publié au JORF n° 0080 du 5 avril 2022

Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335)
Texte NOR : MERM2210140A, publié au JORF n° 090 du 16 avril 2022

Décret N° 2022-866 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer
Texte NOR : PRMX2216447D, publié au JORF n° 0132 du 9 juin 2022
 

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