Décret n° 2021-607 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonction à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d’incapacité de longue durée en cas d’abandon des gens de mer.
Texte NOR : MERT2108024D, publié au JORF n° 0115 du 19 mai 2021.

Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités d’organisation pour l’admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs, dans le cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW et dans le cursus de formation initiale internationale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2021.
Texte NOR : MERT2112512A, publié au JORF n° 0117 du 21 mai 2021.

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Texte NOR : TREP2100406A, publié au JORF n° 0124 du 30 mai 2021.

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Texte NOR : TREP2100410A, publié au JORF n° 0124 du 30 mai 2021.

Arrêté du 31 mai 2021 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur.
Texte NOR : TRAT2114041A, publié au JORF n° 0130 du 6 juin 2021.

Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises).
Texte NOR : TREL2031574D, publié au JORF n° 0133 du 10 juin 2021.

Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime.
Texte NOR : MERT2116565A, publié au JORF n° 0165 du 18 juillet 2021.