TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL AU 2e TRIMESTRE 2018

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Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues du décret n° 2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017.
Texte NOR : TRAT1801744N, non publié au JORF mais au BO MTES – MCT n° 2018/4 du 25 avril 2018 www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Note technique du 30 mars 2018 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires.
Texte NOR : TRAT1802145N, non publié au JORF mais au BO MTES – MCT n° 2018/4 du 25 avril 2018 www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Décret n° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.
Texte NOR : TRAT1732667D, publié au JORF n° 0090 du 18 avril 2018.

Décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 modifiant le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports.
Texte NOR : TRAT1733874D, publié au JORF n° 0093 du 21 avril 2018.

Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté.
Texte NOR : TRAT1802705A, publié au JORF n° 0100 du 29 avril 2018.

Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.
Texte NOR : TRAT1808783A, publié au JORF n° 0107 du 10 mai 2018.

Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé «Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ».
Texte NOR : TRET1809201A, publié au JORF n° 0141 du 21 juin 2018.

Décret du 7 juin 2018 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les évènements de mer).
Texte NOR : TRET1813944D, publié au JORF n° 0131 du 9 juin 2018.

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine.
Texte NOR : TRAT1814380A, publié au JORF n° 0138 du 17 juin 2018.

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle.
Texte NOR : TRAT1814385A, publié au JORF n° 0138 du 17 juin 2018.

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Texte NOR : TRAT1814479A, publié au JORF n° 0138 du 17 juin 2018.

Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.
Texte NOR : TRAT1816039A, publié au JORF n° 0138 du 17 juin 2018.

Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333).
Texte NOR : TRAT1813778A, publié au JORF n° 0162 du 17 juillet 2018.

Décret n° 2018-545 du 28 juin 2018 portant publication des amendements aux montants de limitation prévus à l'article 3 du protocole de 1996 modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, adoptés par la résolution LEG.5 (99) du 20 avril 2012 (1).
Texte NOR : EAEJ1816583D, publié au JORF n° 0149 du 30 juin 2018.