TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL AU 2e TRIMESTRE 2017

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Décret N° 2017-481 du 5 avril 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe), signé à Philipsburg le 6 avril 2016 (1).
Texte NOR : MAEJ1708631D, publié au JORF N° 0083 du 7 avril 2017.

Arrêté du 11 avril 2017 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.
Texte NOR : DEVT1708087A, publié au JORF N° 0089 du 14 avril 2017.

Décret N° 2017-623 du 25 avril 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif à la coopération en matière de sécurité maritime des eaux territoriales djiboutiennes, signé à Paris le 1er mars 2017 (1).
Texte NOR : MAEJ1710793D, publié au JORF N° 0099 du 27 avril 2017.

Arrêté du 2 mai 2017 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les aires marines protégées Pélagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).
Texte NOR : DEVL1710916A, publié au JORF N° 0105 du 4 mai 2017.

Décret N° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers, battant pavillon français.
Texte NOR : INTD1707613D, publié au JORF N° 0109 du 10 mai 2017.

Décret N° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers, battant pavillon français (rectificatif).
Texte NOR : INTD1707613Z, publié au JORF N° 0130 du 3 juin 2017.

Décision du 10 mai 2017 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français.
Texte NOR : DEVT1709606S, non publié au JORF mais au BO MEEM – MLHD N° 2017/9 du 25 mai 2017. www.developpement-durable.gouv.fr

Décret N° 2017-935 du 10 mai 2017 portant publication de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er novembre 2002 (1).
Texte NOR : MAEJ1709536D, publié au JORF N° 0110 du 11 mai 2017.

Décret N° 2017-936 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 11 du 3 juin 2015, n° 14 du 3 décembre 2015, n° 6 du 2 juin 2016 et n° 8 et 10 du 8 décembre 2016, relatifs au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (1).
Texte NOR : MAEJ1711239D, publié au JORF N° 0110 du 11 mai 2017.

Décret N° 2017-937 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 14 et 15 du 3 juin 2015 et n° 15, 16 et 17 du 3 décembre 2015 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1).
Texte NOR : MAEJ1711243D, publié au JORF N° 0110 du 11 mai 2017.

Décret N° 2017-938 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 18 à 22 du 3 décembre 2015 relatifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (1).
Texte NOR : MAEJ1711255D, publié au JORF N° 0110 du 11 mai 2017.

Décret N° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : DEVT1625903D, publié au JORF N° 110 du 11 mai 2017.

Décret N° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement.
Texte NOR : DEVT1633296D, publié au JORF N° 0110 du 11 mai 2017.

Décret N° 2017-944 du 10 mai 2017 relatif à l'activité privée de protection des navires.
Texte NOR : DEVT1700190D, publié au JORF N° 0110 du 11 mai 2017.

Note technique du 22 mai 2017 relative aux régimes de travail des personnels militaires dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).
Texte NOR : TRAT1703273N, non publié au JORF mais au BO MTES – MCT N° 2017/10 du 10 juin 2017 www.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333).
Texte NOR : TRAT1716027A, publié au JORF N° 0152 du 30 juin 2017.

Décret N° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
Texte NOR : TRAT1703553D, publié au JORF N° 0152 du 30 juin 2017.