Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande. Texte NOR : DEVT1532541A, publié au JORF N° 0098 du 26 avril 2016.

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
Texte NOR : DEVT1532542A, publié au JORF N° 0098 du 26 avril 2016.

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un rôle d'équipage. Texte NOR : DEVT1608160A, publié au JORF N° 0098 du 26 avril 2016.

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine. Texte NOR : DEVT1515453A, publié au JORF N° 0100 du 28 avril 2016.

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien. Texte NOR : DEVT1606400A, publié au JORF N° 0119 du 24 mai 2016.

Arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime. Texte NOR : DEVT1610924A, publié au JORF N° 0123 du 28 mai 2016.

Décret N° 2016-533 du 29 avril 2016 portant publication de la résolution A.1071(28) relative à la révision des directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2013 (1). Texte NOR : MAEJ1610475D, publié au JORF N° 0103 du 3 mai 2016.

Arrêté du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité. Texte NOR : DEVT1609453A, publié au JORF N° 0112 du 14 mai 2016.

Décision N° 2016-541 QPC du 18 mai 2016 du Conseil constitutionnel.
Texte NOR : CSCX1613155S, publié au JORF N° 0116 du 20 mai 2016. Dans ce texte, la fonction de capitaine d'un navire perquisitionné par les douanes est plusieurs fois citée.

Décret N° 2016-615 du 18 mai 2016 portant publication de la convention internationale sur l'enlèvement des épaves adoptée à Nairobi le 18 mai 2007 (ensemble une annexe), signée par la France le 24 septembre 2008 (1).
Texte NOR : MAEJ1610682D, publié au JORF N° 0116 du 20 mai 2016.

Arrêté du 20 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151).
Texte NOR : DEVT1612346A, publié au JORF N° 0123 du 28 mai 2016.

Loi N° 2016-699 du 30 mai 2016 autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (1).
Texte NOR : MAEJ1239440L, publié au JORF N° 0125 du 31 mai 2016.

Loi N° 2016-700 du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (1).
Texte NOR : MAEJ1310881L, publié au JORF N° 0125 du 31 mai 2016.

Arrêté du 30 mai 2016 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.
Texte NOR : FCPD1616732A, publié au JORF N° 0144 du 22 juin 2016.

Décret N° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique.
Texte NOR : DEVT1511633D, publié au JORF N° 0134 du 10 juin 2016.

Décret N° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif en matière de sécurité maritime.
Texte NOR : DEVT1612022D, publié au JORF N° 0136 du 12 juin 2016.

Loi N° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1).
Texte NOR : DEVX1600975L, publié au JORF N° 0143 du 21 juin 2016.

Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports.
Texte NOR : DEVT1508912A, publié au JORF N° 0148 du 26 juin 2016.

Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431).
Texte NOR : DEVT1614052A, publié au JORF N° 0148 du 26 juin 2016.

Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228).
Texte NOR : DEVT1612253A, publié au JORF N° 0151 du 30 juin 2016.

Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311).
Texte NOR : DEVT1614077A, publié au JORF N° 0164 du 16 juillet 2016.