Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr ou www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes Texte NOR : TREP2400424A, publié au JORF n° 0028 du 3 février 2024 Arrêté du 15 mars 2024 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires Texte NOR : TREM2406502A, non paru au JORF mais au BO de la Transition écologique… et de la Mer le 19 mars 2024

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigants officiers des entreprises de transports et services maritimes
Texte NOR : TSST2407787V, publié au JORF n° 0067 du 20 mars 2024

Décret n° 2024-294 du 29 mars 2024 portant publication de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adoptés à Balaclava le 29 avril 2018 et signés par la France à Nairobi le 26 novembre 2018 (1)
Texte NOR : EAEJ2408134D, publié au JORF n° 0077 du 31 mars 2024

Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime.
Texte NOR : TREM2323305D, publié au JORF n° 0077 du 31 mars 2024

Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports
Texte NOR : TREM2323309D, publié au JORF n° 0077 du 31 mars 2024