Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr ou www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213) Texte NOR : PRMM2300931A, publié au JORF n° 0074 du 28 mars 2023 Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande Texte NOR : PRMM2302301A, publié au JORF n° 0054 du 4 mars 2023 Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 Texte NOR : PRMM2302296A, publié au JORF n° 0061 du 12 mars 2023

LOI n° 2023-49 du 1er février 2023 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (1)
Texte NOR : EAEJ2217771L, publié au JORF n° 0028 du 2 février 2023
Le texte sera publié ultérieurement au JORF

Avis portant extension de l’avenant relatif aux salaires minima du 30 novembre 2022 – branche des personnels navigants officiers des transports et services maritimes
Texte NOR : PRMM2302955V, publié au JORF n° 0028 du 2 février 2023

Arrêté du 1er mars 2023 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer)
Texte NOR : PRMM2306975A non paru au JORF mais publié au Bulletin officiel de la Transition écologique et de la cohésion des territoires de la Transition de la mer, le 11 03 2023

Décret n° 2023-160 du 6 mars 2023 portant publication des résolutions MSC.175(79) (1), MSC.222(82) (2), MSC.260(84) (3), MSC.271(85) (4), MSC.352(92) (5), MSC.424(98) (6), et MSC.439(99) (7) relatives à la modification des règles du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (dit Recueil HSC 2000), adoptées par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l’Organisation maritime internationale (OMI)
Texte NOR : EAEJ2221518D, publié au JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’organisation et aux missions du centre d’appui au contrôle de l’environnement marin
Texte NOR : PRMM2300727A, publié au JORF n° 0092 du 19 avril 2023

LOI n° 2023-190 du 22 mars 2023 autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (1)
Texte NOR : EAEJ2134026L, publié au JORF n° 0070 du 23 mars 2023

Décret n° 2023-211 du 27 mars 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021 (1)
Texte NOR : EAEJ2307528D, publié au JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Arrêté du 28 mars 2023 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
Texte NOR : PRMM2306322A, publié au JORF n° 0078 du 1er avril 2023