Arrêté du 10 janvier 2022 portant adaptation provisoire des formations de l’enseignement médical de niveau III
Texte NOR : MERT2200981A, publié au JORF n° 0012 du 15 janvier 2022

Décret n° 2022-89 du 28 janvier 2022 modifiant l’article R.8 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et relatif aux marins dont le navire est immobilisé dans le cadre d’un arrêt temporaire indemnisé lié à la sortie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne
Texte NOR : MERT2115289D, publié au JORF n° 0025 du 30 janvier 2022

Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Texte NOR : TREP2203844A, publié au JORF n° 0048 du 26 février 2022

Arrêté du 9 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers (NDLR : concerne la navigation intérieure)
Texte NOR : TRAT2201916A, publié au JORF n° 0035 du 11 février 2022

Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure
Texte NOR : TRAT2127224D, publié au JORF n° 0034 du 10 février 2022

Décret n° 2022-181 du 14 février 2022 portant publication de la Résolution 2020-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptée le 4 juin 2020, et de la Résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptée les 2 et 3 décembre 2020 (1)
Texte NOR : EAEJ2203307D, publié au JORF n° 0039 du 16 février 2022

Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer
Texte NOR : MERT2134514A, publié au JORF n° 0055 du 6 mars 2022

Arrêté du 25 février 2022 portant modification de l’arrêté du 19 mars 2012 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »
Texte NOR : MERT2206554A, publié au JORF n° 0072 du 26 mars 2022

Décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant sur l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (NDLR : concerne en partie la réorganisation des Affaires maritimes)
Texte NOR : TREK2201505D, publié au JORF n° 0050 du 1er mars 2022

Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
Texte NOR : MERT2208682A, publié au JORF n° 0084 du 9 avril 2022

Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l’activité de course au large (pour information)
Texte NOR : MERT2208809A, publié au JORF n° 0072 du 26 mars 2022

Arrêté du 24 mars 2022 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
Texte NOR : MERT2208314A, publié au JORF n° 0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222)
Texte NOR : MERT2206572A, publié au JORF n° 0087 du 13 avril 2022

Arrêté du 28 mars 2022 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins de transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (pour NMC)
Texte NOR : MERT2209509A, publié au JORF n° 0084 du 9 avril 2022 L’arrêté ci-dessus est publié 4 autres fois sous des n° différents, selon les sociétés habilitées :
Pour SLN, texte NOR : MERT2209512A
Pour SMGM, texte NOR : MERT 2209514A
Pour SMT, texte NOR : MERT2209515A
Pour MKM, texte NOR : MERT2209517A