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Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes.

Texte NOR : TRET1817317D, publié au JORF n° 0032 du 7 février 2019. Arrêté du 6 février 2019 portant application du décret n° 2014-497 du 6 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires. Texte NOR : TRAT1903251A, non publié au JORF mais au Bulletin officiel de la Transition écologique et solidaire le 9 février 2019. Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime. Texte NOR : TRAT1902467A, publié au JORF n° 0072 du 26 mars 2019.

Arrête du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine.
Texte NOR : TRAT1902469A, publié au JORF n° 0072 du 26 mars 2019.

Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Texte NOR : TRAT1834394D, publié au JORF n° 0065 du 17 mars 2019.

Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime.
Texte NOR : TRAT1830348D, publié au JORF n° 0069 du 22 mars 2019.