TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL AU 1er TRIMESTRE 2018

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Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires.
Texte NOR : TRAT1728012A, publié au JORF n° 0017 du 21 janvier 2018.

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
Texte NOR : TRAT1733791A, publié au JORF n° 0022 du 27 janvier 2018.

Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote.
Texte NOR : TRAT1710822A, publié au JORF n° 0027 du 2 févier 2018.

Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers. (sur les bateaux de navigation intérieure)
Texte NOR : TRAT1800495A, publié au JORF n° 0034 du 10 février 2018.

Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche.
Texte NOR : TRAT1800155N, non publié au JORF mais au BO MTES –MCT n° 2018/2 du 25 février 2018.
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Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.
Texte NOR : TREP1804825A, publié au JORF n° 0057 du 9 mars 2018.

Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l’APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.
Texte NOR : TREP1804827A, publié au JORF n° 0057 du 9 mars 2018.

Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.
Texte NOR : TREP1804820A, publié au JORF n° 0060 du 13 mars 2018.

Arrêté du 23 février 2018 portant agrément du BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.
Texte NOR : TREP1804822A, publié au JORF n° 0069 du 23 mars 2018.

Arrêté du 21 mars 2018 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.
Texte NOR : TRAT1806941A, publié au JORF n°0076 du 31 mars 2018.

Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur.
Texte NOR : TRAT1806417A, publié au JORF n° 0083 du 10 avril 2018.