TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL AU 1er TRIMESTRE 2016

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Décret N° 2016-116 du 4 février 2016 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins.
Texte NOR : DEVT1517734D, publié au JORF N° 0031 du 6 février 2016.

Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351).
Texte NOR : DEVT1601412A, publié au JORF N° 0037 du 13 février 2016.

Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite.
Texte NOR : DEVT1515439A, publié au JORF N° 0039 du 16 févier 2016.

Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires.
Texte NOR : DEVT1602353A, publié au JORF N° 0051 du 1er mars 2016.

Décret N° 2016-264 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.338(91)relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1).
Texte NOR : MAEJ1604729D, publié au JORF N° 0056 du 6 mars 2016.

Décret N° 2016-265 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.344(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1).
Texte NOR : MAEJ1604741D, publié au JORF N° 0056 du 6 mars 2016.

Décret N° 2016-266 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.340(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1).
Texte NOR : MAEJ1604753D, publié au JORF N° 0056 du 6 mars 2016.

Décret N° 2016-277 du 7 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1).
Texte NOR : MAEJ1604737D, publié au JORF N0 0058 du 9 mars 2016.

Décret N° 2016-287 du 10 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.339(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international des règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1).
Texte NOR : MAEJ1604733D, publié au JORF N° 0061 du 12 mars 2016.

Décret N°2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires.
Texte NOR : DEVT1509290D, publié au JORF N° 0065 du 17 mars 2016.

Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVT1608223A, publié au JORF N° 0086 du 12 avril 2016.

Arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des maladies professionnelles à évolution lente prises en compte pour la mise en œuvre du droit d'option entre pension et retraite anticipée et pension d'invalidité pour maladie professionnelle.
Texte NOR : DEVT1517741A, publié au JORF N° 0098 du 26 avril 2106.