Retour au menu
Retour au menu
OMI : Compte-rendu du Sous-comité de la Navigation, des Communications et de la Recherche et du Sauvetage (NCSR 8)
 

La huitième session du Sous-comité NCSR a eu lieu à distance du 19 au 23 avril 2021 à 11 heures GMT sous la présidence de M. R. Lakeman (Pays-Bas) et la vice-présidence de M. N. Clifford (Nouvelle-Zélande).
Ont assisté à la séance 87 délégations des gouvernements membres de l'OMI, des représentants de trois institutions spécialisées (International Telecommunication Union ITU, World Meteorological Organization WMO, International Civil Aviation Organization IACAO), des observateurs de quatre organisations intergouvernementales (International Hydrographic Organization IHO, European Commission EC, COSPAS-SARSAT, International Mobile Satellite IMSO) et des observateurs de 30 organisations non gouvernementales (ONG).
La délégation française était composée des trois représentants permanents de la France auprès de l'OMI et de huit conseillers (CEREMA, Agence Nationale des Fréquences ANF, SHOM, Météo France, Secrétariat Général de la Mer, DGITM/DAM/SMC1, AFCAN).

Pour respecter les fuseaux horaires de chaque délégation, les séances de travail ont été réduites à des fenêtres de trois heures entre 11 h et 15 h sur cinq jours.
 
Une pause-café d'un quart d'heure avait lieu pendant la session, rappelant avec une certaine nostalgie les pauses-café du siège de l'OMI à Londres.
Pendant les séances, les membres de la délégation française pouvaient communiquer entre eux par WhatsApp, ce qui leur permettait d'échanger leurs points de vue sur le déroulement de la session.

Allocution du Secrétaire général

Le Secrétaire général a commencé par exprimer ses profonds regrets et sa profonde tristesse au gouvernement hôte à la suite du décès de son Altesse Royale le Prince Philip, duc d'Edimburg, le 9 avril 2021.
Il a évoqué l'adaptation de la façon de travailler de l'OMI en raison de la pandémie covid-19, dont l'Organisation a dû relever les défis et ses graves répercussions sur le commerce mondial, en particulier sur les gens de mer.
L'OMI travaille sans relâche avec les Nations Unies et les partenaires sociaux pour assurer la reconnaissance mondiale des gens de mer en tant que « travailleurs clés » et pour donner la priorité à leur vaccination, facilitant ainsi la sécurité des gens de mer au-delà des frontières.
Il a ensuite défini les principaux points de l'ordre du jour, réduit en raison des circonstances, qui devaient être examinés lors la session :
  1. La révision du chapitre IV de la SOLAS pour la modernisation du SMDSM, y compris d'autres modifications corrélées ;
  2. La révision des lignes directrices sur les lieux de refuge pour les navires qui ont besoin d'aide ;
  3. L'examen des mesures de sécurité pour les navires non SOLAS opérant dans les eaux polaires ;
  4. L'examen de l'évolution des services du SMDSM, des services de R-S maritimes et d'autres questions de radiocommunication maritime.

Adoption de l'ordre du jour


Compte tenu du temps limité disponible pour la session, les principaux points suivants de l'ordre du jour ont été adoptés :
Point 3
Point 4

Point 5
Point 6

Point 7
Point 8
Point 9
Point 10

Mesures d'organisation du trafic et systèmes obligatoires de comptes rendus de navires
Reconnaissance du système de navigation par satellite régional japonais désigné «Système satellitaire Quasi-Zenith (QZSS) et élaboration de normes de performances pour l'équipement de réception de bord de ce système»
Mesures de sécurité applicables aux navires non soumis à la Convention SOLAS exploités dans les eaux polaires
Révision des chapitres III et IV de la SOLAS pour la modernisation du SMDSM, y compris les amendements connexes et les amendements à apporter en conséquence à d'autres instruments existants
Réponse aux questions intéressant les Commissions d'étude de l'UIT-R et la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT
Révision des Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance
Evolution des services du SMDSM, y compris directives sur les dispositions relatives aux renseignements sur la sécurité maritime
Evolution des services mondiaux de recherche et de sauvetage maritimes y compris harmonisation des procédures maritimes et aéronautiques
Une réunion intersessions du Groupe de travail sur les communications, chargé d'examiner tous les documents soumis au NCSR 8 au titre du point 6 de l'ordre du jour, s'est tenue à distance du 7 au 13 avril.
Un Groupe de travail sur la navigation a été constitué au titre de l'ordre du jour des points 5, 8 et 9.

Déclarations d'ordre général

Le Sous-comité a pris note de la déclaration faite par la délégation ukrainienne, dans laquelle l'Ukraine appelle l'attention des Etats membres de l'OMI sur les mesures illicites prises récemment par la Fédération de Russie dans les zones maritimes adjacentes à la République autonome de Crimée (Ukraine) temporairement occupées, qui portent atteinte à la liberté de navigation dans les zones de la mer Noire et de la mer d'Azov.
A cet égard, la délégation géorgienne estimait que le document de l'Ukraine devait être inscrit à l'ordre du jour et qu'une présentation ainsi qu'une discussion devaient être envisagées dans le cadre de la présente session du Sous-comité.
La Fédération de Russie a souligné que toutes les allégations formulées étaient sans fondement et trompeuses. Toutes les mesure prises par la Fédération de Russie étaient conformes aux dispositions applicables de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et toutes les notifications pertinentes avaient été communiquées à l'avance conformément aux procédures établies.

Point 3 - Mesures d'organisation du trafic et systèmes obligatoires de comptes rendus de navires

En raison de l'augmentation de sa charge de travail, en particulier pour ce qui était des questions liées à la navigation, le Sous-comité proposait d'organiser une réunion du Groupe d'experts sur l'organisation du trafic maritime avant la session plénière du NCSR 9.
Après un échange de vues, le Sous-comité a invité le Comité à approuver la tenue du Groupe d'experts sur l'organisation du trafic maritime avant la session plénière du NCSR 9, à examiner, à titre préliminaire, toutes les propositions qui seraient soumises au NCSR 9 au titre du point de l'ordre du jour, et à fournir un avis au Sous-comité sur les mesures et/ou systèmes nécessaires à adopter selon qu'il conviendrait.
Il a aussi décidé d'examiner au NCSR 9, sur la base de cette expérience, les dispositions nécessaires pour faire face à la charge de travail du Sous-comité en ce qui concerne les systèmes d'organisation du trafic maritime et les systèmes de comptes rendus de navires lors des prochaines sessions, y compris la possibilité d'aborder également d'autres questions liées à la navigation.

Point 4 - Reconnaissance du système régional de navigation par satellite japonais désigné «système satellitaire Quasi-Zénith (QZSS)» et l'élaboration de normes de performances pour l'équipement de réception de bord de ce système

Reconnaissance du QZSS en tant qu'élément du WWRNS

Le Sous-comité a examiné le document du Japon dans lequel il souhaitait que le QZSS soit reconnu afin de pouvoir faciliter la navigation dans les eaux océaniques, ainsi que dans les eaux côtières, les abords des ports, les eaux resserrées et les voies de navigation intérieure au sein de la zone géographique spécifiée dans le projet de circulaire SN.
Le document contenait en outre une communication du gouvernement japonais dans laquelle il était indiqué que le QZSS répondait aux normes des résolutions de l'OMI, qu'il serait accessible à la communauté internationale.
L'examen de la proposition du Japon a donné lieu à de nombreux échanges entre le Japon et la Corée du Sud, celle-ci arguant de préoccupations concernant les questions territoriales que soulevaient les spécifications de l'interface utilisateur (UIS), ce à quoi le Japon a répondu que les différents territoriaux entre les Etats membres ne relevaient pas de l'examen du Sous-comité, et que le sujet à l'étude était l'évaluation technique du QZSS et la question de savoir si les services offerts par ce système satisfaisaient pour qu'il soit reconnu en tant qu'élément du WWRNS.
A la suite d'échanges de vues, et ayant noté que les délégations étaient généralement favorables à la reconnaissance du QZSS sans confirmation explicite de l'UIS du QZSS, le président a invité le Sous-comité à reconnaître le QZSS et à approuver le projet de circulaire SN sur la reconnaissance du QZSS en tant qu'élément du Système mondial de radionavigation.
 
Néanmoins la Corée du Sud a fait une déclaration sur les insuffisances techniques du QZSS et les questions territoriales que soulevaient l'UIS du QZSS, et a demandé que le document du Japon soit réexaminé. Après avoir noté que l'examen du document du Japon était déjà clos, le président a décidé de ne pas revenir sur cette question.
Cependant d'autres délégations ont formulé plusieurs observations sur cette question. La Corée du Sud, qui avait pris la parole à plusieurs reprises, s'est formellement opposée à la délivrance d'un ID réseau utilisé par le QZSS sur son territoire et a demandé au Japon de retirer sa proposition. Elle a demandé que la question soit renvoyée au NCSR 9. La Chine n'a pas appuyé la décision du président de reconnaître le QZSS. La Russie a déclaré qu'il fallait prendre une décision à l'égard de la préoccupation de la Corée du Sud entre les deux Etats concernés.
Après avoir rappelé sa décision de ne pas revenir sur cette question, le président a invité les délégations intéressées à formuler des observations ou propositions au MSC 104.

Normes de performances applicables à l'équipement de réception de bord des systèmes de navigation

Le président a examiné les documents suivants, dans lesquels :
  • L'Allemagne, la Chine, l'Inde et la Pologne proposaient de constituer un groupe de travail par correspondance chargé de poursuivre les travaux sur l'élaboration de normes de performance applicables aux récepteurs de bord des systèmes de navigation par satellites pendant l'intersession en vue de leur achèvement au NCSR 9 ;
  • L'Australie et la Nouvelle-Zélande communiquaient des renseignements de renforcement par satellites.
Après avoir noté qu'il faudrait poursuivre les travaux concernant l'élaboration de normes de performances génériques, le Sous-comité a décidé de constituer un groupe de travail par correspondance dont les travaux seraient coordonnés par l'Allemagne.
 
Après avoir pris note de l'achèvement des travaux relatifs à la reconnaissance du système QZSS en tant qu'élément du WWRNS, le Sous-comité a invité le Comité à remplacer l'intitulé du résultat par «Elaboration de normes de performance génériques applicables à l'équipement de réception de bord des systèmes de navigation par satellites» et à reporter à 2022 la date d'achèvement des travaux.

Point 5 - Mesures de sécurité applicables aux navires non soumis à la SOLAS exploités dans les eaux polaires

Le Sous-comité était saisi afin d'examiner les documents de la Nouvelle-Zélande d'une part, et ceux de FOEI, de Pacific Environment, et du WWF d'autre part, lesquels demandaient la constitution d'un nouveau groupe de travail par correspondance, suite au groupe de travail du NCSR 7, pour faire avancer les travaux en intersession.
Le Sous-comité a constitué le Groupe de travail sur la navigation chargé d'examiner les documents cités et d'élaborer le projet de mandat d'un groupe de travail par correspondance chargé de faire avancer les travaux pendant l'intersession en vue leur achèvement au NCSR 9.

Rapport du Groupe de travail sur la navigation

Après examen du rapport, le Sous-comité a pris les décisions suivantes :
  • limiter le projet d'amendements au Recueil sur la navigation polaire aux parties I-A et I-B ;
  • élargir en principe le champ d'application des règles de la partie I-A pour tous les voyages en eaux polaires aux :
    • navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 m ;
    • yachts de plaisance d'une jb égale ou supérieure à 300, qui n'assurent pas un service commercial ;
    • navires de charge d'un jb égale ou supérieure à 300 mais inférieure à 500.
  • élaborer le projet d'amendements au chap. XIV de la SOLAS de manière à élargir le champ d'application du Recueil sur la navigation polaire à d'autres navires et de tenir compte des exemptions et des pouvoirs discrétionnaires, selon qu'il conviendrait.
Le Sous-comité a constitué le nouveau groupe de travail par correspondance chargé d'établir les tâches décrites ci-dessus, en tenant compte des observations, propositions et décisions prises à la présente session, et de poursuivre l'élaboration du texte à inclure dans la partie I-A sur la base du projet de texte figurant à l'annexe du document de la Nouvelle-Zélande et des sections pertinentes de la partie I-B du recueil.

L'observateur du WWF, au nom également de FOEI et de Pacific Environment et avec l'appui de l'ITF, a fait une déclaration concernant les observations présentées dans le document cité ci-dessus et invitant à se pencher sur la réglementation des navires inférieurs à 24 m.
 

Point 6 - Révision des chapitres III et IV de la SOLAS pour la modernisation du SMDSM, y compris les amendements connexes et les amendements à apporter en conséquence à d'autres instruments existants

Rapport du Groupe de travail sur les communications sur les travaux de sa réunion intersessions

Le Sous-comité a approuvé unanimement les travaux du Groupe de travail qui s'est réuni à distance du 7 au 13 avril, en vue de leur approbation par le MSC 104 et leur adoption par le MSC 105, concernant
  • Les projets d'amendements à apporter aux codes et recueils de règles ;
  • Les projets d'amendements aux résolutions et circulaires et révision de celles-ci.
Il a également approuvé :
  • Le projet de circulaire COMSAR sur les besoins minimaux des MRCC ;
  • Le projet de circulaire COMSAR sur les cCommunications prioritaires de détresse pour les RSCC dans le sens terre-navire par l'intermédiaire des prestataires de service du SMDSS ;
  • Le projet de circulaire MSC sur les orientations relatives à la validité du matériel de radiocommunication installé et utilisé à bord des navires ;
  • Le projet de circulaire MSC intitulée « Directives pour l'entretien à terre des RLS par satellite ;
  • Le projet de circulaire MSC intitulée « Directives relatives à la mise à l'essai des RLS fonctionnant par satellite à 406 MHz ».
Notant que les travaux relatifs à la révision de certains instruments existants n'avaient pas été achevés et que des travaux supplémentaires étaient nécessaires, le Sous-comité a invité le Comité à renommer ce résultat « Elaboration de révisions et d'amendements aux instruments relatifs aux amendements à la SOLAS de 1974 pour la modernisation du SMDSM » et à fixer à 2022 l'année souhaitable d'achèvement des travaux.

Point 7 - Réponse aux questions intéressant les commissions d'études de l'UIT-R et la conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT-R

Rapport du groupe mixte d'experts OMI/UIT sur les questions liées aux communications maritimes

Le Sous-comité a décidé de renvoyer les documents soumis par l'IMSO, la CITM et les Etats-Unis contenant des observations au sujet du rapport sur les travaux de la 16e réunion du groupe OMI/UIT à la prochaine réunion de ce groupe.
Le Sous-comité a pris note des échanges de vues en ce qui concerne l'utilisation des moyens de communications publics à large bande et la normalisation, sur le plan technique, des réseaux publics mobiles dans le contexte de la sécurité maritime. Il a invité les parties intéressées à soumettre au Comité des propositions pertinentes.
Il a également pris note des propositions au sujet des effets des perturbations électromagnétiques des systèmes d'éclairage diode électroluminescente (LED) et leurs incidences sur la sécurité maritime. Il a décidé de renvoyer la question au Groupe d'experts.

Révision de la Recommandation M. 1371-5 de l'UIT-R

La Recommandation traitait des caractéristiques techniques d'un système d'identification automatique utilisant l'accès multiple par répartition dans le temps et fonctionnant dans la bande de fréquences attribuées aux services mobiles maritimes en ondes métriques.
Après avoir examiné des documents concernant des propositions d'amendements à la Recommandation, le Sous-comité est convenu de renvoyer ces documents au groupe d'experts OMI/UIT.

Protection des terminaux du SMDSM fonctionnant dans la bande de fréquence 1 518-1-1 559 MHz face aux systèmes IMT

Après avoir examiné les propositions de documents concernant un projet de note de liaison relative à cette question et noté qu'un certain nombre de délégations approuvaient ces propositions, le Sous-comité a approuvé le projet de note de liaison destinée aux Groupes de travail de l'UIT/R.

Risques potentiels pour l'utilisation du spectre de la bande C à la station terrienne terrestre Inmarsat de Burum (Pays-Bas)

Le Sous-comité a pris note des renseignements communiqués par l'IMSO sur cette question, et d'une déclaration dans laquelle l'IMSO invitait Inmarsat à consentir des efforts supplémentaires pour éviter toute interruption des communications de détresse et de sécurité assurées par Inmarsat.
Devant les préoccupations de plusieurs délégations à l'égard de ces faits nouveaux, l'IMSO a été invitée à se mettre en rapport avec le Secrétariat de l'OMI pour coordonner les mesures sur les problèmes de spectre.

Point 8 - Révision de Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance

Le Sous-comité était saisi de l'examen du rapport du Groupe de travail par correspondance (Royaume -Uni) et d'un document de l'IACS. La majorité des délégations ayant estimé qu'il fallait améliorer la version définitive du texte proposé par le Groupe de travail, le Sous-comité a chargé le Groupe de travail sur la navigation d'établir le texte définitif du projet de résolution de l'Assemblée sur les Directives à ce sujet.

Faute de temps, le groupe n'a pas pu achever l'examen du projet de résolution. En conséquence, le Sous-comité a constitué un Groupe de travail par correspondance, dont les travaux seraient coordonnés par le Royaume-Uni, et qui serait chargé de soumettre un rapport au NCSR 9.
 

Point 9 - Evolution des services du SMDSM, y compris directives sur les dispositions relatives aux renseignements sur la Sécurité maritime

Le Sous-Comité était saisi d'examiner :
  • Le document concernant le service mondial d'avertissements de navigation (Sous-comité SMAN) de l'OHI et la Commission des services et applications se rapportant au temps, au climat et à l'environnement de l'OMM, proposant de modifier le Manuel intérimaire sur le service SafetyCast assuré par Iridium ;
  • Le document du Royaume-Uni formulant des observations sur le projet de texte révisé du Manuel cité, en ce qui concernait l'utilisation des codes « C » et
  • La surveillance des émissions.
A l'issue d'un échange de vues exprimant les avis de plusieurs délégations, le président a invité les auteurs des documents à revoir l'avant-projet de texte révisé dudit Manuel, pour examen à une session ultérieure.

Le Sous-comité a pris note des renseignements figurant dans les documents concernant :
  • Les rapports annuels des prestataires de services mobiles par satellites ;
  • Les rapports du groupe de coordination des services d'appui de groupe amélioré de l'OMI ;
  • Le service mondial d'avertissement de navigation ;
  • La mise en œuvre du service SafetyCast assuré par Iridium ;
  • L'état d'avancement de la mise en œuvre des services SAR assurés par Iridium dans le cadre du SDSM ;
  • La diffusion de RSM et de renseignements SAR par différents services mobiles par satellite agréés, y compris la surveillance des émissions de renseignements ;
  • Les solutions techniques pour la diffusion de RSM et de renseignements SAR ;
  • L'état du programme Cospas-Sarsat ;
  • L'utilisation de la diffusion d'émissions à des zones rectangulaires sur le système SafetyNET d'Inmarsat C dans l'Arctique.
 

Rapport du Groupe de travail sur la navigation

Après examen du rapport, le Sous-comité a chargé le Secrétariat des missions suivantes :
  • élaborer des orientations relatives à la diffusion de renseignements SAR par l'intermédiaire du service international AGA ;
  • apporter d'autres modifications aux modules du GISIS relatifs au Plan-cadre SMDSM.
En outre, il a chargé le Groupe de travail mixte OACI/OMI de passer en revue les orientations relatives à la diffusion de renseignement SAR par l'intermédiaire du service international AGA qui figurent dans le Manuel IAMSAR, et d'élaborer un projet d'amendements.
Il a par ailleurs invité le Groupe de coordination des services d'appel de groupe amélioré de l'OMI à envisager ce qui suit :
  • fixer une date d'expiration pour les certificats SafetyNET existants, lorsqu'un autre moyen approprié de délivrer des certificats concernant la diffusion de renseignements SAR aura été établi ;
  • déterminer si d'autres autorisations devraient être accordées aux coordonnateurs de zones NAVAREA et/ou METAREA aux fins de la diffusion de renseignements autres que les avertissements et prévisions météorologiques, selon le cas.

Point 10 - Evolution des services mondiaux de Recherche et de Sauvetage maritimes, y compris Harmonisation des procédures maritimes et aéronautiques

Rapport du Groupe de travail mixte OACI/OMI sur l'harmonisation des procédures de sauvetage aéronautiques et maritimes

Après examen du rapport du Groupe de travail, le Sous-comité a pris les mesures suivantes ;

Utilisation de multiples services par satellites agréés

Le Sous-comité a encouragé les autorités de recherche et de sauvetage à envisager d'utiliser tous les services par satellites agréés relevant de leurs zones de responsabilité respectives afin de garantir l'intégrité du SMDSM.

Diffusion par voie électronique des renseignements sur la délimitation des régions de recherche et de sauvetage

Le Sous-comité a chargé le JWG 28 d'examiner toute mesure nécessaire pour assurer la diffusion efficace des alertes de détresse aux RCC par les prestataires de services mobiles par satellite agréés, en tenant compte de la Convention SAR et des autres instruments applicables.

Procédures d'acheminement des procédures de détresse

Après examen du document dans lequel les Etats-Unis et la France soulignaient l'importance de la mise à jour des renseignements qui portent sur la délimitation des SRR des RCC dans le module du GISIS relatif au plan SAR mondial, et proposaient l'approbation d'une circulaire COMSAR expliquant la procédure d'acheminement des alertes de détresse, le Sous-comité a convenu de renvoyer ce document au Groupe de travail OACI/OMI.

Recommandations sur les manœuvres des navires

Concernant les recommandations proposées par l'Allemagne sur la manœuvre de Mueh dans une future révision du Manuel IAMSAR, le Sous-comité a estimé que cette question devait être examinée par les experts de la navigation et reportée au NCSR 9.
Le Sous-comité a pris note d'une communication de la Chine portant sur les manœuvres types de repêchage, y compris la manœuvre de Williamson.

Point 13 - Divers

Rapport du Groupe mixte d'experts OMI/UIT sur les questions liées aux radiocommunications maritimes

Le Sous-comité a examiné les projets d'amendements aux résolutions MSC concernant les enregistreurs des données du voyage simplifiées de bord (S-VDR) et de voyages de bord (VDR), tels qu'ils figuraient dans le rapport OMI-UIT.
Il a rappelé que ces amendements découlaient de l'adoption de la résolution MSC concernant des normes de fonctionnement des radiobalises de localisation des sinistres (RLS) pouvant surnager librement et fonctionnant à 406 MHz.
Après avoir noté que la résolution précitée était applicable aux RLS installées le 1er juillet 2022 ou après, qui faisaient partie du SMDSM, le Sous-comité a approuvé les projets de résolution MSC portant adoption des amendements aux Normes de fonctionnement des S-VDR et des VDR.

Rapport sur le suivi des questions concernant les ECDIS

Notant les renseignements communiqués par l'OHI à ce sujet, le Sous-comité a invité les Etats membres et les ONG intéressées à participer aux travaux de l'OHI visant à élaborer des amendements aux résolutions et circulaires MSC en question.
Dans ce contexte une délégation a fait savoir qu'elle appuyait la mise en œuvre de la norme S-100 de l'OHI, relative au Modèle universel de données hydrographiques, et reconnaissait la norme S-101, relative aux cartes électroniques de navigation (ENC) exploitées par les ECDIS, et a souligné la nécessité d'harmoniser les travaux de l'Organisation avec ceux de l'OHI, afin que les produits des spécifications de la norme S-100 puissent être mis en application d'ici à 2024, même si une phase de transition pourrait être prévue d'ici à 2030.

Conduite des opérations de recherche et de sauvetage dans les parties septentrionale et orientale de la mer Noire, de la mer d'Azov et du détroit de Kertch

Le Sous-comité a pris note des renseignements communiqués dans le document présenté par l'Ukraine, qui attirait l'attention du Sous-comité sur les mesures unilatérales prises par la Fédération de Russie dans les régions précitées, y compris dans les zones maritimes adjacentes à la République autonome de Crimée et à la ville de Sébastopol (Ukraine), temporairement occupées par la Russie, et sur les conséquences qu'avaient de telles mesures sur les opérations de recherche et de sauvetage dans ces zones maritimes.
Le Sous-comité a pris note des observations de la Russie formulées dans le document de l'Ukraine, de la déclaration de l'Ukraine en réponse aux observations de la Russie, et d'une déclaration de la Russie.
Il a en outre pris note des déclarations du Portugal (au nom de l'Union européenne et avec l'appui de la Suède et de la délégation observatrice de la Communauté européenne) et la délégation géorgienne, ainsi que des observations formulées par le Canada et le Japon, au sujet des inquiétudes exprimées par l'Ukraine.

Election à la présidence et à la vice-présidence pour 2022

Le Sous-comité a élu à l'unanimité M. Nigel Clifford (Nouvelle-Zélande), président et M. Alexander Shwarz (Allemagne), vice-président pour 2022.
René TYL
Membre de l'AFCAN
Conseiller de la délégation française

Retour au menu
Retour au menu