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OMI : 11e session du Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (NCSR)
 

La 11e session du Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité NCSR) s'est tenue du 4 au 13 juin 2024, sous la présidence de M. J. Brouwers (Pays-Bas) et la vice-présidence de M. C. Cerda Espeo (Chili), élus pour le reste de l'année 2024 à l'ouverture de la session.



Ont assisté à la session 76 délégations des Etats membres, et 29 délégations observatrices d'organisations non gouvernementales.
La délégation française était composée des représentants permanents à Londres, SE Marine de Carné de Trécausson de Coetlogon, M. Eric Levert, et M. Maxime Lagathe, et de conseillers représentant l'Agence nationale des fréquences, le CEREMA, la DGAM, la FFPM, l'OMM, le Bureau Veritas et l'AFCAN.

Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour comportait les points importants suivants :
Point 2 - Déclarations des délégations ;
Point 3 - Mesures d'organisation du trafic et systèmes de comptes-rendus des navires ;
Point 4 - Mises à jour du système LRIT ;
Point 5 - Evolutions des services du SMDSM ;
Point 6 - Commissions d'études de l'UIT-R, Conférence mondiale des radiocommunications ;
Point 7 - Recherche et sauvetage maritime ;
Point 8 - NAVDAT ;
Point 9 - Système d'échange de données en VHF (VDES) ;
Point 10 - Services de radiocommunications à assurer ;
Point 11 - Communication par satellites ;
Point 12 - Publications nautiques électroniques (ENP) ;
Point 13 - Dispositifs de transfert du pilote ;
Point 14 - Aspects de l'AIS liés à la sécurité et à l'intégrité.

Trois groupes de travail ont été constitués, concernant :
  1. Les communications.
  2. La navigation.
  3. La recherche et le sauvetage.
Et un groupe de spécialistes sur l'organisation du trafic maritime.

Point 2 – Déclarations des délégations



Situation en matière de sûreté en mer Rouge et dans le golfe d'Aden

La délégation des Bahamas a fait une déclaration au sujet de la situation en mer Rouge et dans le golfe d'Aden, où ont eu lieu de récentes attaques commises par les Houthistes envers des navires de commerce dont des membres d'équipage ont été capturés. La délégation a rappelé la résolution MSC dans laquelle le Comité demandait aux Houthistes de cesser immédiatement ces attaques afin de garantir la sécurité des gens de mer et la sûreté de la navigation internationale. La délégation du Japon a fait une déclaration sur le même sujet, soutenue par l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, l'Islande, la Norvège, le Royaume-Uni et l'Ukraine.
 

Brouillage du GPS

La délégation du Panama a appelé l'attention du Sous-comité sur plusieurs cas de brouillage du GPS à proximité des eaux internationales près de la République populaire démocratique de Corée, qui ont affecté les systèmes de navigation, y compris l'AIS et LRIT, qui ont provoqué de graves dysfonctionnements dans l'équipement de 15 navires battant pavillon panaméen qui naviguaient dans cette zone.
La délégation de la République de Corée a appelé l'attention du Sous-comité sur le brouillage récent du GPS par la République démocratique populaire de Corée dans des provinces de la République de Corée depuis le 29 mai 2024, qui avaient entravé les signaux de 731 navires, y compris des navires de pêche, des navires à passagers et des navires de charge, au 31 mai.
L'Australie, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l'Ukraine se sont associés aux graves préoccupations au sujet du brouillage du GPS.
La République populaire démocratique de Corée a répondu que l'intervention de la République de Corée était une allégation absolument sans fondement qui ne méritait aucun commentaire.

Conflit militaire opposant actuellement la Fédération de Russie et l'Ukraine

L'Ukraine a fait le point sur les répercussions de l'invasion totale de l'Ukraine par la Fédération de Russie sur la sûreté et la sécurité de la navigation dans la mer Noire, la mer d'Azov, y compris les services SAR et SMDSM, les interférences avec le GNSS, le service NAVTEX. Parmi les incidents récents, on pouvait citer les attaques de missiles russes en avril 2024 qui avaient endommagé plusieurs stations de base du SMS. La délégation a déclaré que la Fédération de Russie avait violé les décisions antérieures du Sous-comité sur les répercussions de l'invasion armée de l'Ukraine sur les transports maritimes internationaux.
La délégation belge a fait une déclaration à ce sujet, appuyée par les déclarations des mêmes Etats membres cités supra.
La délégation de la Chine a fait remarquer qu'aucun document écrit n'avait été soumis au Sous-comité sur ces sujets. Elle a fait part de ses préoccupations concernant le nombre de sujets politiques examinés par le Sous-comité au lieu de traiter des questions techniques, ce qui avait une incidence sur la charge de travail.
La délégation de la République populaire démocratique de Corée a déclaré que cette crise en mer Noire était une question politique et que son examen au niveau de ce Sous-comité n'était pas approprié.
La délégation de la Fédération de Russie a souligné que les échanges de vues sur les questions politiques n'entraient pas dans les attributions de l'Organisation.

Point 3 - Mesures d'organisation du trafic et systèmes de comptes-rendus de navires

Le Sous-comité a pris les mesures suivantes :
  1. Approbation de projet de circulaire de la série COLREG 2 contenant la version modifiée du système d'organisation du trafic maritime DST « Aux abords du Hoek Van Holland et au North Hinder » et des mesures associées, en vue de l'adoption de la circulaire par le MSC 109 et de sa mise en œuvre six mois après son adoption.
  2. Approbation du projet de circulaire de la série SN 1 contenant :
    1. Le projet de texte révisé des recommandations sur la navigation à l'intention des porte-conteneurs qui faisaient route dans DST « Au large de Vlieland », « A Terschelling baie d'Hegoland », « Au large de la Frise » et « Voie d'accès occidentale de la baie d'Helgoland », en vue de l'adoption du texte révisé de la recommandation par le MSC 109 et de sa mise en œuvre six mois après son adoption.
    2. Le projet de texte portant sur les zones à éviter qu'il est proposé d'établir autour des plateformes pétrolières situées au large des côtes brésiliennes dans le bassin de Santos, en vue de l'adoption de ce texte par le MSC 109 six mois après son adoption.

Point 4 - Mise à jour du système LRIT

Le Sous-comité a pris note des délibérations du groupe de travail sur les communications concernant les mesures visant à renforcer le contrôle de performance du matériel de bord LRIT et souscrit à l'avis du groupe selon lequel, compte tenu des coûts devant découler de ces mesures et de la nécessité éventuelle d'élaborer des amendements aux documents pertinents qui ont trait au système LRIT, il faudrait inscrire un nouveau résultat pour poursuivre l'examen des propositions ayant été formulées à cet égard.
Il a incité les Etats membres qui participent au système LRIT à assurer un suivi actif des renseignements LRIT reçus par les navires battant leur pavillon, afin que les comptes-rendus des positions LRIT puissent être détectés immédiatement.

Point 5 - Evolutions des services du SMDSM, y compris directives sur les dispositions relatives aux renseignements sur la sécurité maritime (RSM)

Le Sous-comité a chargé le groupe mixte d'experts OMI/UIT, à sa vingtième réunion d'établir un projet d'amendements à la Convention SOLAS comprenant toutes les modifications qu'il faudrait apporter en conséquence aux instruments connexes, afin de faire expressément mention de l'obligation de diffuser dès que possible les RSM et les renseignements SAR pertinents par l'intermédiaire de tous les services mobiles par satellites agréés opérationnels.
Il a souscrit au projet de résolution de l'Assemblée sur les redevances applicables aux communications de détresse, d'urgence et de sécurité acheminées par des services mobiles par satellites agréés fournis dans le cadre du SMDSM. La résolution sera soumise à l'approbation du MSC 109 en vue de son adoption par la 34e session de l'Assemblée de l'OMI en 2025.
Il a invité le groupe mixte d'experts OMI/UIT à examiner, à sa vingtième réunion, les modifications apportées à la résolution A. 707 (17) qui concernait la Recommandation UIT- I D.90, afin d'uniformiser l'emploi de l'expression « services mobiles par satellite agréé » selon l'usage de l'OMI.

Point 6 - Réponses aux questions intéressant les commissions d'études de l'UIT-R et la conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT

Le Comité a pris note des délibérations du groupe de travail sur les communications concernant l'avant-projet d'amendements au tableau 53 (type de navires) de la Recommandation de l'UIT-R et de renvoyer le document NSCR 11/6 à la vingtième réunion du groupe mixte d'experts OIMI/UIT, afin que ce dernier l'examine plus avant.
Il a pris note des délibérations du groupe concernant l'avant-projet de note de liaison à l'intention de l'UIT sur la question du blocage des signaux de l'AIS par les transmissions des émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques et renvoyer le document NCSR 11/6 à la vingtième réunion du groupe mixte d'experts OMI/UIT pour examen plus avant.
Il a approuvé le projet de mandat de la vingtième réunion du groupe mixte d'experts OMI/UIT sur les questions liées aux radiocommunications maritimes et a souscrit à l'avis du groupe selon lequel il faudrait prévoir cinq jours pour cette réunion.

Point 7 - Evolution des services mondiaux de recherche et de sauvetage maritimes, y compris harmonisation des procédures maritimes et aéronautiques et amendements au manuel IAMSAR

Le Sous-comité a pris note des échanges de vues entre les sessions par le groupe de travail sur la recherche et le sauvetage et par le groupe de travail OACI/OMI et il a invité les spécialistes de la recherche et du sauvetage à en tenir compte.
Il a pris note des échanges de vues tenus par le groupe sur le module du GISIS consacré au Plan SAR mondial et a prié le Secrétariat d'actualiser le document concernant les indications relatives à la saisie et à la mise à jour des renseignements sur les services de recherche et de sauvetage dans le GISIS et à la consultation des renseignements à des fins d'exploitation, aux fins de soumission au NCSR 12.
Il a souscrit à l'avis du groupe en ce qui concernait les conventions de dénomination utilisées par les centres de sauvetage maritimes, aéronautiques ou conjoints.
Il a approuvé le texte révisé de la circulaire SAR.7/Circ.15 qui contenait la liste des documents et publications que devraient posséder les centres de coordination de sauvetage maritimes et les centres de coordination conjoints.
Il a approuvé le projet d'amendements au manuel IAMSAR, publié conjointement par l'OMI et l'OACI. Ce manuel en trois volumes fournit des directives sur une approche commune aéronautique et maritime pour l'organisation et la mise en œuvre des services de recherche et de sauvetage.
Les projets d'amendements seront soumis à l'approbation du MSC 109 et deviendront applicables 12 mois après leur approbation.

Point 8 - Elaboration des normes de performance d'un système numérique de données de navigation (NAVDAT)

Le NAVDAT est un système numérique de diffusion fonctionnant sur des bandes de fréquences moyenne et élevée (MF et HF). Il peut communiquer des textes, des images, des graphiques et des données aux équipements de réception compatibles à bord des navires, à des vitesses bien supérieures à celles du système NAVTEX.

Le Sous-comité a établi la version définitive des nouvelles normes de performance pour la réception de renseignements sur la sécurité maritime et de renseignements relatifs à la recherche et au sauvetage au moyen d'un système numérique de données de navigation (NAVDAT) fonctionnant sur ondes hectométriques et sur ondes décamétriques.
Il a également approuvé un projet de texte révisé de la résolution MSC concernant les services radioélectriques contenant des critères à appliquer pour assurer un service NAVDAT dans le cadre du SMDSM.
Les deux résolutions seront soumises au MCS 109 pour adoption.
La poursuite des travaux sur la mise en œuvre du NAVDAT continuera d'être examinée lors des prochaines sessions du NCSR.

Point 9 - Adoption du système d'échange de données en VHF (VDES) – Amendements de la Convention SOLAS en cours d'élaboration

Le Sous-comité a poursuivi les discussions sur l'introduction du système proposé d'échanges de données en VHF (VDES) dans le cadre de la SOLAS, y compris l'élaboration de normes de performances et de directives en la matière.
Le VDES est un système de radiocommunication dans la bande mobile maritime VHF, capable d'échanger des données numériques plus rapides que l'AIS dans le sens navire-navire, navire-terre, terre-navire, en utilisant à la fois des composantes terrestres et satellitaires.
Le Sous-comité a constitué de nouveau le groupe de travail par correspondance sur le système d'échange de données en VHF (VDES) et l'a chargé d'établir le texte définitif du projet d'amendements au chapitre V de la SOLAS, y compris les amendements à apporter en conséquence, le projet de normes de fonctionnement relatives aux VDES en tant que matériel de navigation et le projet de directives pour l'exploitation du VDES de bord.
Le groupe de travail par correspondance soumettra un rapport à la prochaine session du Sous-comité (NCSR 12).

Point 10 - Examen du bien-fondé et de l'efficacité de la règle IV/5 de la SOLAS (Services de radiocommunications assurés)

Le Sous-comité a pris note des délibérations du groupe de travail sur les communications concernant le bien-fondé de l'efficacité de la règle IV/5 de la SOLAS et a invité le Comité à envisager de recommander au Comité de la coopération technique d'inclure une priorité thématique dans le programme intégré de coopération technique (PICT), qui aurait pour objet d'aider les Etats membres à appliquer les prescriptions auxquelles ils doivent satisfaire en tant qu'Etats côtiers, y compris celles qui sont énoncées à la règle IV/5 de la SOLAS.

Point 11 - Révision des critères applicables à la fourniture de systèmes mobiles de communication par satellites dans le cadre du SMDS (Résolution A.1001 (25)


Le Sous-comité a approuvé un projet de résolution de l'Assemblée révisant les « critères applicables à la fourniture de systèmes mobiles de communication par satellites dans le cadre du SMDS (Résolution A.1001 525). La résolution définit les conditions à remplir pour que les systèmes de communications par satellites soient reconnus comme fournisseurs de services dans le cadre du SMDSM, ainsi que les modalités de contrôle des services.
La résolution sera soumise à l'approbation du MSC 109 en vue de son adoption par la 34e session de l'Assemblée en 2025.

Point 12 - Elaboration de directives sur l'utilisation des publications nautiques électroniques (ENP)

Le Sous-comité a pris note des échanges du groupe de travail sur la navigation sur l'élaboration de directives sur l'utilisation des publications nautiques électroniques, établir un groupe de travail par correspondance sur l'utilisation des publications nautiques électroniques, confier la coordination des travaux à la République de Corée et approuver son mandat.

Point 13 - Révision de la règle V/23 de la SOLAS et des instruments connexes afin de renforcer la sécurité des dispositifs de transfert du pilote

Afin d'améliorer la conformité et de remédier aux incohérences et aux ambigüités des réglementations existantes, le Sous-comité a établi le texte définitif du projet d'amendements à la règle V/23 de la SOLAS et aux instruments connexes concernant la sécurité des dispositifs de transfert du pilote.
Il a également établi le texte définitif du projet de résolution MSC sur les « normes de fonctionnement des dispositifs de transfert du pilote », y compris les prescriptions applicables à la conception, à la fabrication, à la construction, à la mise en place, à la disponibilité opérationnelle et à l'inspection et l'entretien à bord des dispositifs de transfert du pilote, à l'installation des enrouleurs de treuils des échelles de pilote, à la familiarisation aux dispositifs de transfert du pilote et à l'ensemble de ces dispositifs qui sont requis en vertu de la règle V/23 de la SOLAS.
Il a établi le texte définitif du projet de circulaire MSC sur l'application anticipée à titre volontaire des amendements à la règle V/23 de la SOLAS concernant les dispositifs de transfert du pilote.
Il a approuvé le projet d'amendements aux Recueils HSC de 1994 et 2000 et le projet d'amendements aux Recueils SPS de 2008.
Il approuvé la fiche de contrôle/surveillance pour le processus d'amendements de la Convention et des instruments obligatoires connexes, en vue de le soumettre au Comité.
Tous ces éléments seront soumis à la prochaine session du Comité de la sécurité maritime (MSC 109) en décembre 2024, en vue de leur adoption.
 
Il a examiné la manière dont l'évaluation des incidences en matière de renforcement des capacités pourrait être effectuée pour l'adoption de la règle V/23 de la SOLAS et faire avancer les travaux sur les documents connexes que le groupe de travail sur la navigation avait établis sous forme définitive.
Il a invité l'IMPA à apporter des modifications aux illustrations proposées dans les documents NCSR 11/13/1 et NCSR 11/13/5 afin de traiter les questions en suspens concernant le texte révisé de la circulaire MSC.1/Circ.1428 et à soumettre le texte révisé pour approbation au MSC 109, et souscrire à l'avis du groupe de travail sur la navigation, selon lequel, si une modification particulière ne pouvait être incluse, l'IMPA devrait fournir une explication au Comité.



Il a noté que le groupe de travail sur la navigation avait examiné la hauteur maximum à gravir sur l'échelle de pilote et invité les parties intéressées à se mettre en contact avec la Nouvelle-Zélande en vue d'examiner plus avant cette question et de recommander des améliorations possibles. Cette hauteur avait été fixée à 9 mètres il y a plus de soixante ans.

Point 14 - Définition des mesures permettant d'améliorer les aspects de l'AIS liés à la sûreté et à l'intégrité

L'AIS est un système ouvert qui pourrait faire l'objet d'attaques par usurpation de manipulations.
Le Sous-comité a poursuivi ses travaux sur les mesures possibles pour empêcher la manipulation des transmissions de données AIS.
Il a approuvé un projet de résolution du MSC révisant les normes de fonctionnement d'un système universel d'identification automatique (AIS) de bord [résolution MSC.74(69)], qui renforce l'exigence de fournir le numéro d'identification OMI du navire, dans le cadre des informations statiques de l'AIS (ou un numéro officiel de l'Etat du pavillon, lorsque le navire n'a pas de numéro OMI).
La résolution introduit également une nouvelle exigence concernant la diffusion d'un « numéro d'identification unique de l'équipement du fabricant », qui doit être également marqué physiquement sur le matériel.
Le projet de résolution sera soumis pour adoption au MSC 109.

Le Sous-comité a pris note du projet d'amendements à apporter en conséquence aux directives relatives à l'installation d'un système d'identification automatique (AIS) de bord, et aux directives sur la mise à l'essai annuelle de l'AIS, sachant que ce projet d'amendements sera examiné à une prochaine session en même temps que les autres modifications qu'il pourrait être nécessaire d'apporter à l'issue de la révision de la Recommandation de l'IUT-R par l'UIT.
Il a noté qu'à court terme l'utilisation harmonisée et le regroupement des données de l'AIS et des données LRIT pourraient permettre d'améliorer considérablement la détection des irrégularités ou des activités suspectes liées aux transmissions de l'AIS et que, s'agissant des solutions à long terme qui pourraient être mises en place pour empêcher toute manipulation de l'AIS, le VDES pourrait constituer une solution efficace au chiffrement et à l'authentification des données.

René TYL
Membre de l'AFCAN
Conseiller de la délégation française

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