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 11ème session du sous-comité O.M.I. - DSC 11
marchandises dangereuses, cargaisons solides, conteneurs
 
Rapport présenté par le Cdt J.D. Troyat sur les activités du groupe de travail sur les amendements au groupe BC et à son application obligatoire, au cours de la 11ème session du sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs (DSC 11)


       Madame le Président, Mesdames et Messieurs les distingués délégués participant à ce Sous-comité, comme je viens d’y être invité, permettez-moi de vous retracer les grandes lignes des travaux accomplis par le Groupe de Travail n°1 au cours de la présente session de ce Sous-Comité.

       Le Groupe de travail s'est réuni du 11 au 15 Septembre 2006 inclus. Durant ces cinq jours - en accord avec le mandat qui lui avait été confié par ce Sous-Comité et averti que le groupe de travail intersession par correspondance allait être reconduit - le Groupe de Travail a débattu des questions relatives aux amendements du Recueil BC, y compris l'évaluation des propriétés des cargaisons solides en vrac, ainsi que de celles découlant de son application obligatoire, tout comme des autres points sur lesquels ce Sous-Comité lui avait demandé de donner son opinion.

Pour d’avantage de clarté, j’ai divisé ce compte-rendu en onze parties.
  1. Le Groupe de Travail s'est à nouveau penché sur les clarifications nécessaires dans les fiches de produit relatives aux tourteaux, telles que relevées par le BIMCO dans son document DSC 11/7/1, Annexe 1. La délégation australienne et celle du BIMCO ont fait valoir qu'il serait nécessaire d'insérer un paragraphe explicatif après le nom du produit (BCSN) (1) "Tourteaux, UN 1386 (b)" et avant sa description. Dans sa majorité, le Groupe de travail a considéré que c'était là une bonne manière de procéder et qu'il conviendrait également de revoir les dispositions relatives à la délivrance de certificats concernant ces produits et d'amender la fiche de produit "Tourteaux (non-dangereux)". En conséquence, le Groupe de travail a donné instruction au Groupe de travail intersession par correspondance de modifier les fiches de produit en conséquence en s'inspirant des propositions faites par l'Australie et BIMCO et de soumettre le résultat lors de la réunion du prochain Sous-Comité (DSC 12, du 10 au 14 Septembre 2007).


  2. Le Groupe de travail a considéré l'opportunité de reproduire dans le Recueil BC d'autres paragraphes à caractère opérationnel des chapitres VI et VII de la Convention SOLAS afin d'en faciliter l'utilisation. Après en avoir débattu, le Groupe de travail a estimé qu'il n'y avait pas de nécessité de reproduire dans le Recueil BC d'autres paragraphes à caractère opérationnel des chapitres VI et VII de la Convention SOLAS.


  3. Le Groupe de travail a pris connaissance du document DSC 11/7 tandis que lui a été remis un projet de document révisé intitulé "Dispositions de Sûreté" et préparé par le Groupe de rédaction n°1 sur les mesures pour améliorer la sûreté maritime. Après en avoir pris connaissance, le Groupe de travail a considéré que le document présenté devrait être intégré dans le recueil BC sous forme d'une nouvelle section 11 intitulée '' Dispositions de Sûreté". Le Groupe de travail recommande par ailleurs que, dans le paragraphe 11.3.1 de cette nouvelle section 11 les numéros UN soient reproduits après les noms de produit NITRATE D'AMMONIUM et ENGRAIS AU NITRATE D'AMMONIUM, c'est-à-dire respectivement UN 1942 et UN 2067.


  4. Le Groupe de travail a pris connaissance avec attention des documents DSC 11/4, DSC 11/4/1, DSC 11/4/2, DSC 11/4/3, DSC 11/4/4, DSC 11/4/6, DSC 11/4/9, DSC 11/4/10, DSC 11/5/1, DSC 11/5/2, DSC 11/6/6, DSC 11/INF3 et DSC 11/INF6, que ce Sous-Comité lui a demandé d'étudier afin de préparer les amendements nécessaires à incorporer dans le projet de Recueil BC obligatoire.


  5. Le Groupe de travail a étudié et discuté le document DSC 11/4/7 soumis par les USA et visant à l'établissement de critères permettant de déterminer si un produit solide en vrac doit ou non être considéré comme MHB (2). Après en avoir débattu de manière approfondie, le Groupe de travail a estimé qu'il s'agissait là d'un outil pouvant s'avérer utile et qu'il conviendrait que les USA améliorent cette proposition afin de la soumettre pour un nouvel examen à l'occasion de DSC 12.


  6. Après en avoir discuté, le Groupe de travail a estimé qu'il n'était pour l'instant pas utile d'amender la circulaire MSC 1146 (MSC/Circ.1146).


  7. Après des échanges de vues approfondis sur les parties du Recueil BC devant devenir obligatoires et celles devant demeurer à l'état de recommandations, le Groupe de travail propose que :


    1. L'avant-propos, tel que figurant en annexe 1 du document DSC 11/5, devrait demeurer à l'état de recommandation.


    2. La Section 1, telle que figurant en annexe 2 du document DSC 11/5 devrait devenir obligatoire après mise au point par le Groupe de travail par correspondance et addition d'un nouveau paragraphe intitulé "Exemptions et Mesures Équivalentes" basé sur le document DSC 11/5/2.

      De surcroît, le Groupe de travail estime qu'un nouveau paragraphe explicatif 4.1.3 devrait être inséré dans la section 4 afin d'apporter des clarifications sur l'application de l'annexe 2 du Recueil BC (MSC 79/23/Add.4) et devrait être ainsi rédigé : "Lorsque cela est opportun, les marchandises solides en vrac devront être classée en accord avec la partie III du Manuel des tests et critères des Nations Unies. En fonction de chaque marchandise, les différentes propriétés d'une marchandise solide en vrac devront être établies par des tests pertinents suivant les procédures de test [approuvées] par [l'autorité compétente] du pays d'origine de la marchandise. En cas d'absence de procédures de test [approuvées], il faut se référer à l'annexe 2.

      La mise au point de cette insertion d'un nouveau paragraphe dans la section 4 du Recueil BC a été confiée au Groupe de travail par correspondance.


    3. Les sections 2, 3 et 4 devraient être rendues obligatoires, tout comme la section 5 après que le paragraphe 5.1 aura été revu par le Groupe de travail par correspondance.


    4. La section 6 devrait être rendue obligatoire.


    5. La section 7 devrait être rendue obligatoire après que le paragraphe 7.2 aura été revu par le Groupe de travail par correspondance.


    6. La section 8 devrait être rendue obligatoire.


    7. La section 9 devrait être rendue obligatoire après que le Groupe de travail par correspondance l'ait revue en se basant sur l'annexe 7 du Document DSC 11/5/1.


    8. La section 10 devrait être rendue obligatoire après que les paragraphes 10.4 et 10.5 auront été revus par le Groupe de travail par correspondance.


    9. La section 11 existante sera remplacée par une nouvelle section 11 intitulée "Dispositions de Sûreté" qui devrait rester à l'état de recommandation, ainsi qu’en a décidé ce Sous-Comité en réunion plénière.


    10. La section 12 (anciennement section 11 – "Tables de conversion des coefficients d’arrimage") resterait bien entendu sous forme de recommandation.


    11. Enfin, en ce qui concerne la section 13 (anciennement section 12) le Groupe de travail a estimé qu’il devrait être mentionné que, en fonction de la marchandise transportée, une attention toute particulière doit être portée à son contenu par l’utilisateur du Recueil BC.


  8. Comme il en avait reçu mandat par ce Sous-Comité, le Groupe de travail a étudié les documents DSC 11/4, DSC 11/5, Annexe 3 et DSC 11/12, paragraphes 7 à 10. Il recommande que les amendements aux chapitres II-2, VI et VII de la Convention SOLAS proposés dans ces documents soient mis en œuvre par le Groupe de travail par correspondance.


  9. Après une discussion approfondie des documents DSC 11/4/2, DSC 11/4/3, DSC 11/4/4, DSC 11/4/10, DSC 11/6/6 et DSC 11/INF.3 et avoir assisté à la présentation faite en séance plénière puis à la présentation supplémentaire effectuée devant le Groupe de travail lui-même par la délégation du Venezuela, le Groupe de travail a pris bonne note que, depuis l’accident survenu au navire YTHAN (3), les autorités vénézuélienne demandent qu’une ventilation mécanique continue soit effectuée dans toutes les cales contenant ce type de cargaison. En fonction des informations fournies il semble que celle-ci se rapproche du FER OBTENU PAR RÉDUCTION DIRECTE (B).

    Le Groupe de travail a estimé qu’il ne disposait pas encore de suffisamment d’informations (données statistiques, propriétés physiques et chimiques, retour d’expérience de l’industrie, etc) pour être en mesure de rédiger un projet de nouvelle fiche de produit ou proposer des amendements à celles existant déjà.

    En conséquence, le Groupe de travail a préparé une liste des informations nécessaires pour avoir une meilleure connaissance de ce produit et propose au Sous-Comité de recommander aux Gouvernements membres de l’Organisation et à l’Industrie de fournir ces informations et toutes autres pouvant apparaître utile.


  10. Le Groupe de travail a étudié le document DSC 11/4/6 présenté par l’Italie et considère que la nouvelle fiche de produit proposée (DSC 11/4/6, Annexe) pour PNEUS DÉBITÉS (BROYÉS) devrait être incluse dans le Recueil BC avec les amendements suivants :


    1. le nom de la marchandise devrait être "PNEUS GROSSIÈREMENT DÉBITÉS" ;


    2. sous le titre "DESCRIPTION", les mots "débités ou broyés" devraient être ajoutés après "morceaux de pneus usagés grossièrement" ;


    3. sous le titre "PRÉCAUTIONS CONTRE LES INTEMPÉRIES" devrait figurer la phrase suivante : "Ne pas charger sous la pluie, maintenir sec et fermer les panneaux des cales qui ne sont pas travaillées ;


    4. sous le titre "CHARGEMENT", supprimer la dernière phrase.


    De plus, concernant ce type de cargaison, le Groupe de travail estime que le nom du produit (BCSN) figurant sur la nouvelle fiche de produit DSC 10/4/2, Annexe, telle qu’amendée doit être "GRANULÉS DE CAOUTCHOUC DE PNEUS".

  11. Le Groupe de travail a considéré la question des graines de coton duveteuses ainsi que sur les documents DSC 11/4/9 et DSC 11/INF.6 soumis par l’Australie et a estimé que la nouvelle fiche de produit "GRAINES DE COTON DUVETEUSES" DSC 11/4/9, Annexe, devrait être incluses dans le Recueil BC après avoir été amendée de la manière suivante :
    1. le nom du produit (BCSN) devrait être "GRAINES DE COTON OUATEUSES".

    De surcroît, le Groupe de travail a considéré qu’il était nécessaire d’ajouter dans l’index des marchandises solides en vrac (Annexe 9 du Recueil BC), dans la colonne "RÉFÉRENCES, les mots "voir GRAINES DE COTON OUATEUSES" en regard de l’entrée "GRAINES DE COTON DUVETEUSES".


       Tels sont, Madame le Président, Mesdames et Messieurs les distingués délégués participant à ce Sous-Comité, les activités du Groupe de Travail n°1 que vous avez décidé de créer et dont vous m’avez confié la présidence. Avant de clôturer ce rapport oral, je tiens à sincèrement remercier le secrétariat de ce Groupe de Travail qui avec patience et disponibilité a aidé le Groupe de travail dans ses travaux.

       Enfin, mes remerciements s’adressent également d'une part aux 44 participants de ce Groupe de travail - représentant 32 pays ou organisations – qui ont participé à nos travaux en ne ménageant ni leur temps ni leur peine et, d'autre part, aux 26 personnes - représentant 18 pays ou organisations – qui ont accepté de poursuivre ce travail en s'inscrivant au Groupe de travail par correspondance. Celui-ci a reçu de la part de notre Groupe de travail des instructions précises en 15 points (Document DSC11/J/6) en lui demandant de donner la plus haute priorité aux points permettant de rendre obligatoire l'application du Recueil BC4.

Cdt. J.D. Troyat
15 Septembre 2006
(1) Bulk Cargo Shipping Name
(2) Material Hazardous only in Bulk
(3) Le vraquier "YTHAN" (35 000 tonnes de port en lourd) battant pavillon des Iles Marshall a subi, le 28.02.04, une série d'explosions au large des côtes colombiennes. Il transportait dans ses 5 cales une cargaison de fines de fer obtenu par réduction directe, chargée au Venezuela à destination de la Chine. Le Commandant et cinq mécaniciens ont été tués par les explosions et le navire a coulé après que le reste de l'équipage ait pu l'évacuer.
Les projets d'amendements aux chapitres VI et VII de la Convention SOLAS destinés à rendre obligatoire le Recueil BC devraient être approuvés à l'occasion de la 83ème réunion du Comité de la Sécurité Maritime (MSC 83) en Octobre 2007. L'adoption du projet de Recueil BC obligatoire et des projets d'amendements aux chapitres VI et VII de la Convention SOLAS devrait avoir lieu lors de la 84ème réunion du Comité de la Sécurité Maritime (MSC 84) en Mai 2008. L'application, à titre volontaire, du Recueil BC obligatoire pourrait alors être faite par les États qui le souhaitent dès le 1er Juillet 2008. Son application ne s'imposera à l'ensemble des États membres de l'OMI qu'avec l'entrée en vigueur des amendements aux chapitres VI et VII de la Convention SOLAS, c'est-à-dire le 1er Janvier 2011.
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