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O.M.I. : 97e session du Comité de la sécurité (M.S.C.)

La 97e session du Comité de la sécurité maritime s'est tenue à Londres du 21 au 25 novembre 2016,
sous la présidence de M. Brad GROVES (Australie), avec la présence du M. Juan Carlos Cubisino (Argentine), vice-président du Comité.

ALLOCUTION D'OUVERTURE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Le Secrétaire général, a souhaité la bienvenue aux participants et a prononcé son allocution d'ouverture, attirant particulièrement l'attention sur les points suivants :
  • avantages de la mondialisation
  • attention aux économies excessives sur la sécurité et l'environnement
  • importance des GBS, de la piraterie, des armureries flottantes, de la publication des rapports d'accidents
  • utilisation du combustible à 0,5% de soufre en 2020.
    • On notera que sur ce dernier point, plusieurs délégations ont réclamé la publication des résultats par le MEPC et un débat au MSC sur les aspects de sécurité. Le président a répondu qu'il faut attendre le résultat du PPR et du CCC sur les points éclair, le président du MEPC ayant indiqué que personne n'en a parlé au MEPC.
Le texte intégral peut être consulté sur le site Web de l'OMI à l'adresse :
       http://www.imo.org/MediaCentre/SecretaryGeneral/Secretary-GeneralsSpeechesToMeetings/Pages/MSC-97-opening.aspx

TRAVAUX DU MSC 97

Les points de l'ordre du jour qui retiennent particulièrement l'attention de l'AFCAN sont développés ci-dessous.
  1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR. RAPPORT SUR LES POUVOIRS DES REPRÉSENTANTS
           Ont participé à cette 97e session du Comité de la sécurité maritime 112 États membres, 2 membres associés et 48 représentants et observateurs d'institutions spécialisées des Nations Unies, d'observateurs d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
  1. DÉCISIONS DES AUTRES ORGANES DE L'OMI
    2. Résultats des travaux du C 116, du LEG 103, du TC 66 et du MEPC 70
    Puissance de propulsion minimale nécessaire pour que les navires conservent leur capacité de manœuvre dans des conditions défavorables
    Plusieurs délégations étant intervenues, le Comité a décidé d'inviter le MEPC à lui transmettre le projet de directives révisées pour vérifier que la sécurité était bien prise en compte.

    Date effective à laquelle les navires devront respecter la teneur en soufre de 0,50 % m/m du fuel-oil fixée au 1er janvier 2020
    Suite à l'intervention de plusieurs délégations, le Comité a demandé au MEPC 71 la communication des renseignements sur les questions de sécurité identifiées afin de vérifier qu'elles étaient traitées de manière satisfaisante pour cette date.
  2. EXAMEN ET ADOPTION D'AMENDEMENTS AUX INSTRUMENTS OBLIGATOIRES
       Le représentant des Philippines s'est vigoureusement opposé à la modification de l'index "R" de compartimentage suite au naufrage du Costa Concordia, arguant que cela entraînerait des dépenses inacceptables en raison de l'augmentation significative de la taille des navires transportant des passagers interinsulaires, incompatible avec les infrastructures existantes.
    PROJETS D'AMENDEMENTS À LA CONVENTION SOLAS DE 1974
    Projet d'amendements au chapitre II-1 de la Convention SOLAS sur les règles de compartimentage et de stabilité après avarie
    En raison des fortes divergences de vues largement exprimées sur la modification de l'index R de compartimentage, le président a décidé de différer jusqu'au MSC 98 l'adoption des amendements au chapitre II-1 de la Convention SOLAS sur les règles de compartimentage et de stabilité après avarie.

    Projets d'amendements aux règles III/1.4, III/30 et III/37 de la Convention SOLAS concernant les exercices de maîtrise des avaries à bord des navires à passagers
    Ayant pris la décision de reporter au MSC 98 l'adoption des amendements relatifs au compartimentage et à la stabilité, le Comité a décidé de différer aussi l'adoption des amendements au chapitre III de la Convention SOLAS jusqu'au MSC 98.

    Le Comité a confirmé les projets suivants :
    • Amendement à la règle II-1/3-12 de la Convention SOLAS relative à la protection contre le bruit
    • Amendements aux règles II-2/1 et II-2/10 de la Convention SOLAS relatives à la lutte contre l'incendie
    • Nouvelle règle XI-1/2-1 de la Convention SOLAS sur l'harmonisation des périodes de visites des navires de charge qui ne sont pas soumis au Recueil ESP.
    AMENDEMENTS AU RECUEIL FSS, AU RECUEIL IGC ET AU RECUEIL ESP DE 2011 OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA CONVENTION SOLAS DE 1974
    Projet d'amendement au Recueil FSS (répartition de l'équipage dans les locaux de réunion)
    Le Comité a confirmé la teneur de l'amendement au Recueil FSS proposé à l'annexe 2 du document MSC 97/WP.5, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

    Projet d'amendement au Recueil IGC (intégrité au feu des fenêtres de la timonerie)
    Le Comité a chargé le secrétariat d'établir, en se fondant sur le document MSC 97/3/8, le projet d'amendement au paragraphe 11.3.2 du Recueil IGF afin qu'il soit approuvé à la présente session en vue d'être adopté à la prochaine session et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

    Projet d'amendements au Recueil ESP de 2011
    Le Comité a décidé que les amendements susmentionnés au Recueil ESP de 2011 qu'il était proposé d'adopter à la présente session, devront entrer en vigueur le 1er juillet 2018, compte tenu des décisions susmentionnées
    PROJET D'AMENDEMENTS AU RECUEIL IS DE 2008 OBLIGATOIRE EN VERTU DE LA CONVENTION SOLAS DE 1974 ET DU PROTOCOLE LL DE 1988
    Le Comité a décidé que ces amendements aux partie A et B du Recueil IS de 2008 (opérations de manutention des ancres) prendront effet le 1er janvier 2020.
    PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS À LA CONVENTION STCW DE 1978 ET AU CODE STCW
    Le Comité a décidé que les amendements aux parties A et B du Code STCW relatives au recueil sur la navigation polaire et à la formation en matière de sécurité propre aux navires à passagers entreront en vigueur le 1er juillet 2018.
    INSTRUMENTS NON OBLIGATOIRES
    • Directives révisées relatives à l'ouverture des portes étanches à l'eau à bord des navires à passagers pendant la navigation
    • Application anticipée des amendements aux règles II-2/1 et II-2/10 de la Convention SOLAS dispensant les navires de l'obligation d'avoir à bord un extincteur à mousse d'une capacité d'au moins 135 litres
    • Application anticipée des amendements à la règle II-1/12.6.1 de la Convention SOLAS concernant l'utilisation approuvée de vannes papillon à bord des navires de charge
    • Application et acceptation anticipées de l'amendement au paragraphe 3.2.5 du Recueil IGC
    Le Comité a approuvé les circulaires MSC.1/Circ.1549 et MSC.1/Circ.1550
    GROUPE DE REDACTION
    Le Comité a constitué le Groupe de rédaction pour établir, en tenant compte des décisions prises en séance plénière, les textes sur les amendements aux instruments obligatoires.
    Ayant examiné le rapport du Groupe de rédaction, le Comité l'a approuvé dans son ensemble et a pris les mesures indiquées dans les paragraphes qui suivent

    Adoption d'amendements à la Convention SOLAS de 1974, y compris aux codes et recueils de règles obligatoires connexes
    • Adoption des amendements à la Convention SOLAS de 1974
    • Adoption d'amendements au Recueil FSS
    • Adoption des amendements au Recueil IGC
    • Adoption des amendements au Recueil ESP de 2011
    • Adoption d'amendements au Recueil IS de 2008

    Adoption d'amendements à la Convention STCW de 1978 et au Code STCW
    • Adoption d'amendements à la Convention STCW de 1978
    • Adoption d'amendements à la partie A du Code STCW
    • Adoption d'amendements à la partie B du Code STCW

  1. MESURES POUR RENFORCER LA SÛRETÉ MARITIME

       La République islamique d'Iran a présenté une soumission proposant la création d'un code sur la cybersécurité à bord des navires. Le virus stuxnet a laissé des traces.
       Ayant déposé une soumission, l'Ukraine, associé à la Géorgie, a fait monter d'un cran le niveau du différend avec la Fédération de Russie, incitant ainsi les Etats membres à donner leur avis, dont la plupart ont souligné que l'OMI n'était pas le lieu approprié pour traiter des différends politiques.
    Directives sur la gestion des cyber-risques maritimes
    À l'issue d'interventions peu enthousiastes, le Comité a remercié la République islamique d'Iran d'avoir mis en exergue cette question et a décidé d'attendre que le FAL 41 ait achevé ses travaux pour approfondir le caractère obligatoire éventuel des Directives. Le Comité a invité les États Membres intéressés à lui soumettre une proposition visant à inscrire un nouveau résultat, s'ils le voulaient.
    Sécurité et sûreté de la navigation dans la partie nord-est de la mer Noire
    A la suite des déclarations de nombreux Etats Membres, le Comité a conclu que l'OMI n'était pas l'instance appropriée pour examiner la question.


  1. NORMES DE CONSTRUCTION DES NAVIRES NEUFS EN FONCTION D'OBJECTIFS (GBS)

       Peu d'observations des Etats membres sur les GBS, qui s'approchent d'une sorte de routine.
    Propositions d'amendements aux Directives pour la vérification de la conformité avec les GBS
    Après avoir examiné les documents présentés, le Comité a décidé de les transmettre au Groupe de travail sur les GBS pour que ce dernier les examine en détail.
    Modalités financières relatives aux audits du suivi de la vérification
    Considérant que, au stade actuel, il était nécessaire de régler les questions financières non résolues, le Comité a décidé que le Groupe de travail sur les GBS devrait examiner les éventuelles modalités financières relatives aux audits du suivi de la vérification.
    Rapport du Groupe de travail
    • Projet d'amendements à la partie A des Directives pour la vérification de la conformité avec les GBS
    • Calendrier et programme d'activités révisés pour l'exécution du programme de vérification de la conformité avec les GBS
    • Modalités financières relatives aux audits du suivi de la vérification
    Le Comité a souscrit à la recommandation du Groupe invitant les États membres et les organisations internationales à soumettre des propositions au sujet des modalités financières relatives au suivi de la vérification.


  1. INSTRUMENTS OBLIGATOIRES ET/OU DISPOSITIONS PORTANT SUR LES NORMES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AU TRANSPORT DE PLUS DE 12 MEMBRES DU PERSONNEL D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES À BORD DE NAVIRES EFFECTUANT DES VOYAGES INTERNATIONAUX

       Voilà une affaire mal engagée : au lieu de partir du code SPS (navires spéciaux), le Comité s'est intéressé directement au personnel industriel, et éprouve des difficultés dans l'application des critères de sécurité des navires à passagers aux navires transportant le personnel industriel, ainsi que dans la définition d'une nouvelle catégorie de passagers compatible avec une réduction des critères de sécurité. Il faut choisir entre deux mauvaises solutions tout en tenant compte de l'avis de l'OIT, avec en plus la nécessité de faire vite car les navires transportant le personnel industriel sont déjà en activité.
Constitution du Groupe de travail
Le Comité a constitué le Groupe de travail sur le transport de personnel industriel et l'a chargé d'effectuer les tâches suivantes :
  • achever la mise au point du projet de résolution MSC contenant des recommandations intérimaires relatives à la sécurité du transport de plus de 12 membres du personnel industriel à bord de navires effectuant des voyages internationaux,
  • achever la mise au point de la feuille de route définissant les priorités, les délais, les responsabilités et les objectifs à court et à long termes pour la poursuite des travaux.
Rapport du Groupe de travail
Le Comité a approuvé le rapport du Groupe de travail sur le transport de personnel industriel
Le Comité a noté que le Groupe avait examiné en particulier :
  • la proposition du Canada selon laquelle les membres du personnel industriel devraient être traités comme étant des passagers ayant un profil de risque particulier et ses conséquences possibles;
  • la nécessité de veiller à ce qu'il n'y ait pas de contradiction entre les instruments existants;
  • le principe selon lequel seul le transport en toute sécurité ou le logement du personnel industriel serait traité;
  • le fait que la définition des activités industrielles devrait être donnée à titre indicatif et ne pas être générique.
Après en avoir délibéré, le Comité a adopté la résolution MSC.418(97) contenant les Recommandations intérimaires relatives à la sécurité du transport de plus de 12 membres du personnel industriel à bord de navires effectuant des voyages internationaux, et a adopté le point de vue du Groupe selon lequel les définitions proposées pour le personnel industriel et les activités industrielles au large devraient servir de fondement à l'élaboration de l'instrument obligatoire.
Le Comité a noté que l'Allemagne avait déjà présenté au SDC 4, pour examen, une proposition technique sur la solution à long terme et il a encouragé les États membres et les organisations internationales à soumettre des propositions concrètes au SDC 4.

accès la résolution MSC.418(97)
  1. NAVIGATION, COMMUNICATIONS, RECHERCHE ET SAUVETAGE
    (rapport sur les travaux du Sous-comité NCSR à sa troisième session)

       Le système LRIT reste une source de réactions très vives et beaucoup plus nombreuses que pour la plupart des autres points de l'ordre du jour, ne laissant pas la place pour le moindre consensus.
       Ce point 7 de l'ordre du jour est l'objet d'une belle passe d'armes entre les deux Corées, au sujet des missiles balistiques. Les réactions des autres Etats membres n'ont pas manqué, mais il s'agit essentiellement d'un problème politique, qui n'a pas sa place à l'OMI.
PROCESSUS D'AUDIT DU CENTRAL INTERNATIONAL DE DONNÉES LRIT
Après avoir pris note des avis divergents exprimés à ce sujet, le Comité a approuvé la proposition du président selon laquelle d'autres consultations devaient avoir lieu entre les parties intéressées pour chercher une solution de compromis et que rien ne devrait donc changer.
AVERTISSEMENTS DE NAVIGATION CONCERNANT DES OPÉRATIONS QUI COMPROMETTENT LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
Le Comité a approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1551 sur les Avertissements de navigation concernant des opérations qui compromettent la sécurité de la navigation.
  1. SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENT DU NAVIRE
    (rapport sur les travaux du Sous-comité SSE à sa troisième session)
    2. Le Comité a approuvé le rapport du Sous-comité SSE sur les travaux de sa troisième session et a approuvé les circulaires suivantes :
    • circulaire MSC.1/Circ.1490/Rev.1 sur les Amendements à l'Interprétation uniforme de la règle III/31.1.4 de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1490)
    • circulaire MSC.1/Circ.1553 sur la Signalisation des échappées et de l'emplacement du matériel de secours
    • circulaire MSC.1/Circ.1554 sur l'Interprétation uniforme du chapitre 9 du Recueil FSS.
    • circulaire MSC.1/Circ.1555 sur les Interprétations uniformes du chapitre II-2 de la Convention SOLAS
    • circulaire MSC.1/Circ.1556 sur l'Interprétation uniforme du chapitre 8 du Recueil FSS et des Directives révisées pour l'approbation de dispositifs d'extinction par eau diffusée équivalant à ceux prévus à la règle II-2/12 de la Convention SOLAS (résolution A.800(19))
    • circulaire MSC.1/Circ.1490/Rev.1 sur les Amendements à l'Interprétation uniforme de la règle III/31.1.4 de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1490).
  2. APPLICATION DES INSTRUMENTS DE L'OMI
    (rapport sur les travaux du Sous-comité III à sa troisième session
    3. Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité III-3 et a pris les mesures préconisées sur les points suivants :

    Application anticipée des amendements à la Convention SOLAS
    Compte tenu des vues dont il lui avait été fait part et qui mettaient l'accent sur les difficultés auxquelles le secteur se heurterait si aucune correction n'était apportée aux dispositions actuellement en vigueur, le Comité a décidé d'examiner les trois projets de circulaires MSC sur les questions relatives à l'application anticipée au titre du point 3 de l'ordre du jour.
    Directives à l'intention des fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port sur la délivrance des brevets aux gens de mer, les heures de repos et les effectifs
    Le Comité a renvoyé au HTW 4 les conclusions que l'III 3 avait tirées
    Amendements aux Directives sur les visites concernant le Recueil sur la navigation polaire
    Le Comité a approuvé la circulaire MSC-MEPC.5/Circ.11 sur les Amendements aux Directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, 2015, concernant les navires exploités dans les eaux polaires,
  3. TRANSPORT DES CARGAISONS ET DES CONTENEURS
    (rapport sur les travaux du Sous-comité CCC3)
    4. Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité CCC3 et a adopté les textes suivants :
    • la résolution MSC.420(97) sur les Recommandations intérimaires pour le transport de l'hydrogène liquéfié en vrac, dont le texte est reproduit à l'annexe 18.
    • la circulaire MSC.1/Circ.1558 sur les Interprétations uniformes du Recueil IGF.
    • la circulaire MSC.1/Circ.1559 sur les Interprétations uniformes du Recueil IGC.
  4. APPLICATION DE LA CONVENTION STCW
    5. Arrivée à échéance des dispositions transitoires des Amendements de Manille de 2010 à la Convention STCW
    Le Comité a approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1560 sur les Conseils à l'intention des Parties, des administrations, des autorités chargées du contrôle par l'État du port et des organismes reconnus sur les mesures à prendre dans les cas où les gens de mer n'étaient pas tous en possession de titres et visas conformes aux Amendements de Manille de 2010 à la Convention et au Code STCW à compter du 1er janvier 2017
  5. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES MESURES
    6. NIL
  6. ÉVALUATION FORMELLE DE LA SÉCURITÉ
    7. NIL
  1. PIRATERIE ET VOLS A MAIN ARMÉE A L'ENCONTRE DES NAVIRES
    2. Les rapports sur les attaques et les tentatives d'attaques perpétrées par des pirates et des voleurs à main armée sont diffusés par le biais du Système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) (https://gisis.imo.org/Public). A l'échelle mondiale des actes de piraterie et des vols à main armée, une diminution de près de 35 % a été enregistrée au 5 septembre 2016, par rapport à 2015. Néanmoins, en Afrique de l'Ouest, le nombre d'incidents est en hausse de 96 %.

    Un nouveau programme de sensibilisation au domaine maritime pour le commerce dans le golfe de Guinée (MDAT-GoG), mis en place par les Gouvernements français et du Royaume-Uni, a été lancé le 20 juin 2016 depuis les centres situés à Brest et à Portsmouth.
 
  1. MOUVEMENTS MIGRATOIRES MIXTES DANGEREUX EFFECTUÉS PAR MER
    2. Le Comité a noté qu'aucun document n'avait été soumis au titre du présent point de l'ordre du jour, que ce soit au MSC 96 ou au MSC 97.
  2. APPLICATION DES INSTRUMENTS ET QUESTIONS CONNEXES
    3. le Comité a approuvé les circulaires suivantes :
    • MSC.1/Circ.1561 sur l'interprétation uniforme de la règle XI-1/7 de la Convention SOLAS (moyens appropriés à prévoir pour étalonner les instruments portatifs qui permettent de vérifier l'atmosphère).
    • MSC.1/Circ.1562 sur les interprétations uniformes de la règle XIV/2.2 de la Convention SOLAS et des paragraphes 1.3.2 et 1.3.6 de la partie I-A du Recueil sur la navigation polaire.
  3. RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
    4. NIL
  4. APPLICATION DES DIRECTIVES DU COMITÉ
    5. NIL
  5. PROGRAMME DE TRAVAIL
    6. COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME :

    Élaboration d'un cadre réglementaire international applicable aux "armureries flottantes"
    L'Inde a proposé d'inscrire un nouveau résultat visant à élaborer des directives pour réglementer les armureries flottantes. La majorité des délégations a estimé que la nécessité absolue de mettre au point un instrument réglementaire obligatoire n'avait pas été démontrée. Le Comité a donc décidé de ne pas inscrire le résultat proposé à son agenda biennal.

  6. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT POUR 2017
    7. Le Comité a réélu à l'unanimité M. Brad Groves (Australie) président et M. Juan Carlos Cubisino (Argentine) vice-président pour 2017.
  7. DIVERS
    8. NIL

  8. MESURES QUE LES AUTRES ORGANES DE L'OMI SONT INVITÉS À PRENDRE
    9. NIL
Cdt F.X. Pizon,
Conseiller de la délégation française
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